Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le deploiement de dispositifs de video protection et l'extension des systemes de surete communaux et du reseau de fibre optique

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.La valeur totale du marché, compte tenu de sa durée et de ses éventuelles reconductions, est de 1 200 000 EUR HTVA.Le montant maximum annuel des bons de commandes est fixé à 300 000 EUR HTVA.Il n'y a pas de montant minimum.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

Criteres d'attributions: confomément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec l'application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.

-le critère "Valeur technique" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique, des CV des intervenants et décomposé comme suit:

méthodologie présentée par le candidat pour l'exécution des différentes missions, notée sur 6;

Moyens humains et techniques, expérience et capacité de l'équipe dédiée à assurer les missions objet du présent marché, notés sur 4;

-Le critère "Prix" sera analysé au regard des Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu) et d'une commande type;

-Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique, concernant la politique de l'entreprise en termes de moyens de transport, de limitation des envois papier, de recyclage du parc informatique, de collecte et de recyclage des déchets ou toute autre mesure relative au développement durable mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Bornet,

Tél. +33 149683225

Fax +33 147590396

Mél: marches@ville-levallois.fr

renseignements techniques:

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme, de dématérialisation, après le téléchargement du DCE via la rubrique, Date limite pour poser des questions: vendredi 03 avril, date limite pour répondre aux question: lundi 13 avril

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Avertissement sur le retrait anonyme:

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions

qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.

Cas de dispense de communication des documents demandés au titre de la candidature:

- utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

- Documents transmis lors d'une précédente consultation

les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.