Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation urbaine et la coordination du projet de requalification du centre du Bourg-Sous-La-Roche

Ville de La Roche-sur-Yon

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation urbaine et la coordination du projet de requalification du centre du Bourg-sous-la-Roche.
Une note téléchargeable (www.marches-securises.fr) expose la nature et les enjeux du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-07 Avis de marché
2015-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 76 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 490 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre.Les marchés subséquents à l'accord-cadre porteront notamment sur les missions suivantes:— élaboration d'un plan d'intentions et d'un plan guide sur le centre du Bourg-sous-la-Roche,— élaboration d'un plan guide sur le secteur géographique de la salle des fêtes/maison de quartier,— réalisation du (des) dossier(s) de permis d'aménager,— assistance à la désignation des équipes de maîtrise d'oeuvre,— assistance à la mise en œuvre des opérations,— mission d'ordonnancement, de pilotage, de coordination urbaine (OPCU).Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin.Les éléments de mission susceptibles de faire l'objet de marchés subséquents seront détaillés dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats sélectionnés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: 1 place Napoléon, BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: loussouarnm@ville-larochesuryon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124791
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé en procédure négociée, conformément aux articles 76,35 I 2°, 65 et 66, compte tenu du fait que la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres. En effet, compte tenu de la nature de la mission (conception du projet, suivi..), les incertitudes sur le projet seront levées au fur et à mesure des études. 1 — Pièces à produire par les candidats: Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produit les documents demandés à la rubrique III 2) ou tout document équivalent. 2 — Modalités de retrait du dossier de consultation. Dossier (comprenant une note de présentation et une note précisant les modalités d'utilisation de la plate-forme marchés sécurisés ainsi que cet avis d'appel public à la concurrence qui tient lieu de règlement de consultation pour la phase candidature)consultable et téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr (référence de l'affaire à inscrire dans la barre de recherche: La-Roche-sur-Yon_85_20150402w2_02) 3 — Conditions de remise des candidatures: Transmission des candidatures par remise directe contre récépissé de dépôt, par voie postale, ou par voie dématérialisée (cf. adresses figurant à la dernière rubrique de l'article I.1 du présent avis). 4 — Questions complémentaires par écrit au plus tard le 27.4.2015 à l'adresse suivante loussouarnm@ville-larochesuryon.fr ou via la plate-forme. Une réponse sera alors adressée à tous les candidat le 30.4.2015. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de candidature jusqu'au 30.4.2015. 5 — Le dossier de consultation sera remis aux candidats sera remis aux candidats admis à négocier (date prévisionnelle 29.5.2015). 6 — Les sous-critères de notation de l'accord-cadre seront précisés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation urbaine et la coordination du projet de requalification du centre du Bourg-sous-la-Roche.
Une note téléchargeable (www.marches-securises.fr) expose la nature et les enjeux du projet.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 76 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 490 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents à l'accord-cadre porteront notamment sur les missions suivantes:
— élaboration d'un plan d'intentions et d'un plan guide sur le centre du Bourg-sous-la-Roche,
— élaboration d'un plan guide sur le secteur géographique de la salle des fêtes/maison de quartier,
— réalisation du (des) dossier(s) de permis d'aménager,
— assistance à la désignation des équipes de maîtrise d'oeuvre,
— assistance à la mise en œuvre des opérations,
— mission d'ordonnancement, de pilotage, de coordination urbaine (OPCU).
Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin.
Les éléments de mission susceptibles de faire l'objet de marchés subséquents seront détaillés dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats sélectionnés.
Numéro de référence: ML - 15C001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature (nouveau formulaire Dc1 ou équivalent) signée par le candidat seul ou par tous les membres du groupement.
2) Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.
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3) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans un aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)
NB: si le candidat est en groupement, il sera fourni des attestations pour chaque membre du groupement.
4) Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra fournir:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,
— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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NB: si le candidat est en groupement, ces renseignements seront fournis par chaque membre du groupement.
Pour justifier des capacités techniques d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le ou les candidats devront obligatoirement, seuls ou en groupement présenter les compétences suivantes, la preuve pouvant être apportée par tous moyens:
— mandataire de l'équipe: soit un urbaniste OPQU; soit un architecte-urbaniste (urbaniste mandataire),
— programmiste spécialisé en aménagement urbain et habitat intégrant la compétence économie de la construction,
— paysagiste,
— BET VRD — spécialiste circulation/transports.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnement et garanties usuels nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature que leur (in)exécution pourrait causer, dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur fonds propres.
L'accord-cadre sera conclu sur la base de prix plafonds révisables.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
S'il s'agit d'un groupement, le mandataire devra être solidaire.
Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur ne peut néanmoins être mandataire que d'un seul groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Il s'agit d'un projet de long terme, qui se définira progressivement dans le temps et nécessite une équipe inscrite dans la durée afin d'assurer la continuité et la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace (depuis l'élaboration du plan guide au suivi du projet urbain).
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Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
— Capacités techniques et professionnelles, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, qualité des références en adéquation avec le projet (ampleur d'intervention, complexité, enjeux),
— capacités économiques et financières pour réaliser et gérer des opérations de même envergure.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de La Roche-sur-Yon, service des marchés publics
Adresse postale: 10 place François Mitterrand, BP 829
Point de contact: Morgane Loussouarn
Téléphone: +33 251474574 📞
Fax: +33 251474972 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ML - 15C001
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé en procédure négociée, conformément aux articles 76,35 I 2°, 65 et 66, compte tenu du fait que la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres. En effet, compte tenu de la nature de la mission (conception du projet, suivi..), les incertitudes sur le projet seront levées au fur et à mesure des études.
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1 — Pièces à produire par les candidats:
Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produit les documents demandés à la rubrique III 2) ou tout document équivalent.
2 — Modalités de retrait du dossier de consultation.
Dossier (comprenant une note de présentation et une note précisant les modalités d'utilisation de la plate-forme marchés sécurisés ainsi que cet avis d'appel public à la concurrence qui tient lieu de règlement de consultation pour la phase candidature)consultable et téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr (référence de l'affaire à inscrire dans la barre de recherche: La-Roche-sur-Yon_85_20150402w2_02)
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3 — Conditions de remise des candidatures:
Transmission des candidatures par remise directe contre récépissé de dépôt, par voie postale, ou par voie dématérialisée (cf. adresses figurant à la dernière rubrique de l'article I.1 du présent avis).
4 — Questions complémentaires par écrit au plus tard le 27.4.2015 à l'adresse suivante loussouarnm@ville-larochesuryon.fr ou via la plate-forme. Une réponse sera alors adressée à tous les candidat le 30.4.2015. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de candidature jusqu'au 30.4.2015.
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5 — Le dossier de consultation sera remis aux candidats sera remis aux candidats admis à négocier (date prévisionnelle 29.5.2015).
6 — Les sous-critères de notation de l'accord-cadre seront précisés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 070-124791 (2015-04-07)
Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 490 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur-Yon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359996
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124791
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-32036, mise en ligne le 8.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Atelier Preau
Adresse postale: 19 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2015/S 198-359996 (2015-10-08)
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