Mission d'assistance à la Conduite de Projet

Quantité ou étendue

— La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 .6.2005.— Le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005.Le montant annuel maximum s'élève à 70 000 EUR (HT).— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Informations complémentaires

— La consultation porte sur les prestations suivantes:

Mission d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage pour la Conception-Réalisation du Centre des Congrès au sein des Docks Café au Havre — mission d'assistant à Conduite de Projet.

— unité monétaire: euros;

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;

— conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur ww.mpe76.fr;

— critères de sélection des candidatures;

En application de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

— Critères de jugement des offres:

Le marché est attribué au candidat dont l'offre apparaît comme étant économiquement la plus avantageuse (Art. 24-iii du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005) au regard des critères pondérés suivants:

1/ Le critère « Valeur technique » noté sur 70 puis ramené à 10, coefficient de pondération: 7 apprécié à partir de la note méthodologique

La valeur technique sera appréciée à partir:

— composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet (noté sur 15);

— pertinence des moyens techniques (noté sur 10);

— méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission et au regard de la démarche organisationnelle de l'opération (noté sur 25);

— disponibilité et capacité d'assistance au maître d'ouvrage (sur 20);

Les candidats se verront attribuer une note correspondant à une valeur croissante de mérite.

2/ Le critère « Prix » est noté sur 10, coefficient de pondération: 3

Le critère « prix » sera apprécié à partir du total obtenu en additionnant (d'après les prix unitaires indiqués à l'acte d'engagement):

— 5 jours « ingénieurs — responsable de l'assistance à conduite de projet » ;

— 5 jours « ingénieurs Fluides / cvc / cfo cfa » ;

— 2 jours « Ingénieur — lots Scéniques » ;

— 2 jours « technicien » ;

Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10.

Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante:

(Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10.

— Négociations:

Conformément à l'article 28 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, les négociations sont interdites.

— contenu de la note méthodologique;

— composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet;

— moyens techniques mis en oeuvre;

— méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission;

— compréhension des enjeux et la démarche organisationnelle;

Cette note méthodologique comprendra:

Le détail de l'organisation humaine et matérielle que le candidat envisage de mettre en place, en particulier au regard des enjeux et de l'organisation de projet mise en place par la SPL.

Le candidat explicitera la forme des documents et supports techniques qu'il remettra au maître d'ouvrage au cours de sa mission et des différentes phases. Le candidat proposera une description de la réactivité et de la capacité avec laquelle il produira lesdits documents et supports et plus généralement, de ses délais d'intervention sur l'opération. Il précisera les compétences de chaque intervenant, et l'intérêt qu'il y a à utiliser tel ou tel matériel ou support en fonction des différentes phases de l'opération ou des différents sujets techniques à traiter

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.