Mission d'amo « Etudes pour le développement et l'intégration du MIN au projet urbain Bordeaux Saint Jean Belcier »

EPA de Bordeaux-Euratlantique

Mission d'amo « Etudes pour le développement et l'intégration du MIN au projet urbain Bordeaux Saint Jean Belcier ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-13 Avis de marché
2015-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché conclu à prix global et forfaitaire. Elle n'est pas allotie.La ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier qui s'étend sur 147 hectares, est une des composantes majeures du projet urbain Bordeaux-Euratlantique. Elle intègre notamment dans son périmètre le Marché d'intérêt National de Brienne, dont l'epa souhaite assurer l'intégration urbaine et renforcer la synergie avec les quartiers environnants.La présente consultation concerne un marché de service d'amo Etudes pour le développement et l'intégration du MIN au projet urbain, comportant les missions suivantes:— etude d'un schéma directeur de développement et d'intégration du MIN au projet urbain Bordeaux Saint Jean Belcier— etude d'un schéma directeur fonctionnel définissant notamment les accès aux MIN et le schéma des circulations internes et externes au MIN.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Bordeaux-Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde, immeuble le Prélude, CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557144480 📞
Fax: +33 581096360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291120
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est exclusivement téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux contacts mentionnés dans le présent avis. Une réponse sera alors adressée en temps utile via la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'amo « Etudes pour le développement et l'intégration du MIN au projet urbain Bordeaux Saint Jean Belcier ».
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché conclu à prix global et forfaitaire. Elle n'est pas allotie.
La ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier qui s'étend sur 147 hectares, est une des composantes majeures du projet urbain Bordeaux-Euratlantique. Elle intègre notamment dans son périmètre le Marché d'intérêt National de Brienne, dont l'epa souhaite assurer l'intégration urbaine et renforcer la synergie avec les quartiers environnants.
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La présente consultation concerne un marché de service d'amo Etudes pour le développement et l'intégration du MIN au projet urbain, comportant les missions suivantes:
— etude d'un schéma directeur de développement et d'intégration du MIN au projet urbain Bordeaux Saint Jean Belcier
— etude d'un schéma directeur fonctionnel définissant notamment les accès aux MIN et le schéma des circulations internes et externes au MIN.
Description des options:
En cas de circonstance imprévue, rendant nécessaire la passation d'un marché complémentaire pour la bonne exécution du présent marché, il sera fait application des dispositions de l'article 35 II 5 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent marché, en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus, n'excédera pas 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 2015-023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac Bordeaux St Jean Belcier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
(déclaration Dc1);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 -
rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...);
— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
cmp (déclaration Dc1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du
groupement);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joints au dossier de consultation ou téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie.
Situation économique et financière:
Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 — rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (déclaration Dc2 — rubriques E et G):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront justifier dans le cadre de leur proposition des compétences et d'expériences dans une majorité des domaines d'études suivants pour mener à bien les missions:
— etudes de circulations, VRD, carrefour routier, régulation de trafic, girations
— logistique urbaine et logistique de site en activité
— etudes de marché, études prospectives et stratégies de développement économique dans les domaines d'activité du MIN ou similaires
— schémas directeurs de développement
— faisabilités / montages / programmation de programmes immobiliers mixtes
— esquisse architecturale
economie de la construction.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres.
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune condition n'est imposée quant à la forme juridique sous laquelle une entreprise peut, seule ou en groupement, se porter candidate.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des moyens et compétences mobilisées pour l'exécution du marché (20)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52174744400037
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cMnCVitJbU&v=1&selected=0 🌏
Nom: EPA Bordeaux Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde
Point de contact: M. Marion Pascal
Téléphone: +33 557140179 📞
Courrier électronique: pascal.marion@bordeaux-euratlantique.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cMnCVitJbU&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-023
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est exclusivement téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux contacts mentionnés dans le présent avis. Une réponse sera alors adressée en temps utile via la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 158-291120 (2015-08-13)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 475 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437933
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-291120
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le marché a été attribué au groupement conjoint composé des membres suivants: — ACT URBA (mandataire), — Interface Transport, — Ecomobilites Territoire et Connexions, — Saville. ACT URBA a déclaré deux sous-traitants: les sociétés Ingeetrav et Lemerou Architecture. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: ACT URBA (mandataire)
Adresse postale: 2/4 rue des Couronnes
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 241-437933 (2015-12-08)