Mission d'accompagnement et d'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du PLUI de la CUMPM

Communauté Urbaine MPM

Le présent marché a pour objet une mission d'accompagnement technique et d'expertise auprès de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur les problématiques environnementales dans le cadre de l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Cette mission se traduira notamment par un accompagnement dans l'élaboration du document et la réalisation de l'évaluation environnementale du PLUI. Appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-25 Avis de marché
2016-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue: 300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303120
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Pour obtenir le dossier: Envoi sur demande écrite ou télécopie ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres. Pour les remises directes: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille Pour les remises par voie postale: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille Cedex 02 Ou remise par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.marseille-provence.com Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: A. Une présentation de la composition, des compétences de l'équipe spécifique mobilisée (CV du chef de projet, noms et compétences des autres intervenants) et l'organisation qui en est proposée pour le pilotage. 20 %. B. La description de la méthodologie envisagée que le titulaire propose de mettre en œuvre pour assurer chacune des missions, telles qu'elles sont décrites dans le cahier des charges, comprenant la compréhension du contexte et l'organisation générale des différentes missions. 40 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d'accompagnement technique et d'expertise auprès de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur les problématiques environnementales dans le cadre de l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Cette mission se traduira notamment par un accompagnement dans l'élaboration du document et la réalisation de l'évaluation environnementale du PLUI. Appel d'offres ouvert.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-122-pf
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de MPM, 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr).
— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ou Dc1),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur comportant l'ensemble des attestations ci-dessous, dûment datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget principal de la Communauté urbaine. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Acomptes mensuels. Prix forfaitaire révisable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %
2. Prix 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: immeuble CMCI — 2 rue Henri Barbusse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Point de contact: Direction de la planification, de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier
Téléphone: +33 495095522 📞
Fax: +33 495095509 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Adresse postale: 0 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13002
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-122-pf
Informations complémentaires
Pour obtenir le dossier: Envoi sur demande écrite ou télécopie ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics:
http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres.
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Pour les remises directes:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque,
13002 Marseille
Pour les remises par voie postale:
10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
13567 Marseille Cedex 02
Ou remise par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.marseille-provence.com
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
A. Une présentation de la composition, des compétences de l'équipe spécifique mobilisée (CV du chef de projet, noms et compétences des autres intervenants) et l'organisation qui en est proposée pour le pilotage. 20 %.
B. La description de la méthodologie envisagée que le titulaire propose de mettre en œuvre pour assurer chacune des missions, telles qu'elles sont décrites dans le cahier des charges, comprenant la compréhension du contexte et l'organisation générale des différentes missions. 40 %
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 166-303120 (2015-08-25)
Avis d'attribution de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/122
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marché à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. À compter du 1.1.2016, la métropole Aix-Marseille Provence s'est substituée de plein droit à la CUMPM.
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Valeur totale du marché: 176 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Les Docks — Atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 48014
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287761
Se réfère à l'avis: 2015/S 166-303120
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Consultation possible à l'adresse: MAMP — DACP — immeuble Le Sextant — 1 MAMP — DACP — Les Docks — Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'accompagnement et d'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du conseil de territoire Marseille Provence Métropole.
Informations complémentaires:
Consultation possible à l'adresse: MAMP — DACP — immeuble Le Sextant — 1
MAMP — DACP — Les Docks — Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique à l'attention de M. le président de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 code justice administrative — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CIRAL (art. 127 du CMP): préfecture de région bd Paul Peytral — 13282 Marseille Cedex 20 — Tél. 0484354000 — http://www.paca.pref.gouv.fr
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Délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé contractuel: art. L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un référé suspension: avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative),
— (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994).
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2016/S 159-287761 (2016-08-17)
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Fournisseurs:
Biovid Ecovia
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme