Mise en place du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Métropole Habitat Saint-Étienne

Métropole habitat Saint-Étienne

La présente consultation comporte un lot unique:
Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam Ingenierie Sociale

Qui ?

• Métropole habitat Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une période maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.La date d'échéance annuelle du marché est fixée au 31 décembre minuit.la date d'effet du marché est fixée au 1.1.2016 ou à défaut à la notification du marché et cessera ses effets le 31.12.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256958
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation comporte un lot unique:

Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé.

Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une période maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.

La date d'échéance annuelle du marché est fixée au 31 décembre minuit.

la date d'effet du marché est fixée au 1.1.2016 ou à défaut à la notification du marché et cessera ses effets le 31.12.2020.

Numéro de référence: 15MUTUEL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:

— Déclaration concernant le C.A. Global et le C.A concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— Agrément du candidat pour couvrir les risques objets du présent marché: compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance

— pour les courtiers, production du mandat de délégation de signature et de gestion de l'assureur et de l'attestation de l'orias en cours de validité

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application d'un prix unitaire (taux) défini dans l'acte d'engagement.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres et participation des salariés.

Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'office.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:

— soit un assureur seul sans intermédiaire,

— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...).

— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

attention, dans les deux derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les documents visés à l'article 6-1 du Règlement de la consultation.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2016 ou à défaut à la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Métropole Habitat Saint-Étienne — service ressources humaines
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Point de contact: Mme Blanc
Téléphone: +33 477428521 📞
Courrier électronique: christelle.blanc@metropole-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Metropole Habitat Saint-Étienne — direction de la stratégie du patrimoine

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MUTUEL

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).

Articles L -551-1 et R 551-1 du Code de Justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 139-256958 (2015-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000858
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256958
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Collecteam Ingenierie Sociale
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).

Articles L -551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 001-000858 (2015-12-30)

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