Mise en place D'Une gestion sans phytosanitaire dans les espaces publics des lycees picards: deuxieme phase

Région Picardie

Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eco'logic

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-22	Avis de marché
2015-06-29	Informations complémentaires
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182903
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Procédure employée: Procédure d'appel d'offres ouvert. Dossier de consultation gratuit. Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur le site de la Région Picardie à l'adresse suivante: https://marchespublics.picardie.fr. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 152302
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Actuelle région Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

#Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique - attention: une signature scannee ne vaut ni signature electronique, ni signature mansucrite originale) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics; #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements).

Situation économique et financière:

#Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

#Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement de l'étude selon les dispositions de l'article 11 du C.C.A.G.-P.I. Au fur et à mesure de l'avancement de la mission, l'exécution pourra donner lieu à des acomptes, dans le respect de l'article 91 du Code des Marchés Publics, sous réserve: - de la présentation par le titulaire de décomptes conformes à la répartition du prix global et forfaitaire fixée dans la DPGF, - de la certification du service fait, conditionnée par l'admission des prestations (cf. 10.1 et 10.2 du présent Ccap). La Région s'acquittera du solde sur présentation d'une facture récapitulative, après validation du bilan final de la mission. Le RIB du titulaire est joint au présent marché. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes selon avancement de la mission.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution de l'ensemble des éléments de la mission est fixé à un maximum de 16 mois, à compter de la notification du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des qualité et pertinence de la méthodologie (40)
2. Qualité des compétences et/ou de l'expérience de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (40)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie
Adresse postale: Direction de la commande publique, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Commune postale: Amiens
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Nom: Région Picardie — direction de la commande publique
Adresse postale: Au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 152302
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 100-182903 (2015-05-22)

Informations complémentaires (2015-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229243
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182903
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2015/S 125-229243 (2015-06-29)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 390 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000854
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

La société Geonord a été déclarée sous traitant à paiement direct pour la réalisation des opérations de numérisations des cartes réalisées sous le logiciel Arcview. Fourniture de ces données au format shapefile et dans le système de projection défini au démarrage de l'étude.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'actuelle région Picardie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Eco'logic
Adresse postale: 17 square des Platanes
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
Source: OJS 2016/S 001-000854 (2015-12-30)

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