Mise en place d'un service d'information, de conseil, d'aide et de communication pour la mobilité au profit des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés et des personnels d'éducation et d'orientation du second degré de l'éducation nationale, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire, conformément aux documents contractuels le régissant, met en place un service d'information, de conseil, d'aide et de communication pour la mobilité au profit des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés et des personnels d'éducation et d'orientation du second degré de l'éducation nationale, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Helpline

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-16	Avis de marché
2015-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de standard téléphonique
Quantité ou étendue:

Le montant minimum annuel est défini de la façon suivante:Montant de la Mission 1 + 11 000 dossiers pour la Mission 2 + 55 000 SMS pour la Mission 3.Le montant maximum annuel est défini de la façon suivante:Montants des missions 1 et 4 + 25 000 dossiers pour la Mission 2 et 70 000 SMS pour la Mission 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de standard téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats pour la direction générale des ressources humaines, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214899
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

A) Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 26. III. 1) et 30 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. B) En application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (300 heures). Se reporter également au règlement de la consultation. C) Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. D) Les prix sont fermes pendant la première année d'exécution du marché. Ils peuvent être ensuite révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché (se reporter au règlement de la consultation). Le ministère conclut le marché en euros. E) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 14.9.2015. F) Une négociation est prévue avec le(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les)meilleure(s) note(s). Se reporter également au règlement de la consultation pour plus de précisions Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires

A) Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 26. III. 1) et 30 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

B) En application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (300 heures). Se reporter également au règlement de la consultation.

C) Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.

D) Les prix sont fermes pendant la première année d'exécution du marché. Ils peuvent être ensuite révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché (se reporter au règlement de la consultation).

Le ministère conclut le marché en euros.

E) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 14.9.2015.

F) Une négociation est prévue avec le(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les)meilleure(s) note(s). Se reporter également au règlement de la consultation pour plus de précisions

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le montant minimum annuel est défini de la façon suivante:

Montant de la Mission 1 + 11 000 dossiers pour la Mission 2 + 55 000 SMS pour la Mission 3.

Le montant maximum annuel est défini de la façon suivante:

Montants des missions 1 et 4 + 25 000 dossiers pour la Mission 2 et 70 000 SMS pour la Mission 3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-15045

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation;

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44.2° du code des marchés publics dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1);

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2), dûment renseignée, à laquelle le candidat joint une présentation permettant à l'administration d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaire annuel global du candidat sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;

— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;

— le cas échéant, les certifications de qualité obtenues ou démarche qualité interne relative à la réalisation de prestations analogues. Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen;

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».

Le paiement est effectué conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum.

Une avance forfaitaire est versée, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et organisation des prestations (Sous-Critère 1: Méthodologie et organisation générale des prestations, assurance qualité (10 points); Sous-Critère 2: Dispositif mis en oeuvre pour assurer l'organisation de l'assistance téléphonique aux personnels et assurer la transmission des résultats du mouvement par SMS (20 points)): 30 points
2. Composition, expérience et compétences de l'équipe proposée pour exécuter l'ensemble des prestations: 30 points
3. Prix: 40 points (se reporter au règlement de la consultation)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les questions sont posées sur la plateforme «www.marches-publics.gouv.fr» à la rubrique «Question» de la page d'accueil de la consultation. Pour tout autre renseignement: — renseignements d'ordre juridique: Valérie Ortells (mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats), tél. +33 155551383, fax +33 155552579, courriel: valerie.ortells@education.gouv.fr ou Jean Prat (mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats), tél. +33 155552701 — renseignements d'ordre technique: Nadine Collineau (direction générale des ressources humaines), tél. +33 155554283, courriel: nadine.collineau@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr . Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Mpa-15045. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com . Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et excel
Conformément à l'article 56 ii 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (place), à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (se reporter au règlement de la consultation). La signature électronique n'est pas requise à ce stade
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-MPA-15045
Informations complémentaires

B) En application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (300 heures). Se reporter également au règlement de la consultation.

C) Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.

D) Les prix sont fermes pendant la première année d'exécution du marché. Ils peuvent être ensuite révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché (se reporter au règlement de la consultation).

Le ministère conclut le marché en euros.

E) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 14.9.2015.

F) Une négociation est prévue avec le(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les)meilleure(s) note(s). Se reporter également au règlement de la consultation pour plus de précisions

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 118-214899 (2015-06-16)

Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats pour la direction générale des ressources humaines — 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392921
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214899
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique V.4 du présent avis correspond à une estimation du montant annuel du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-90940, mise en ligne le 16.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et organisation des prestations (sous-critère 1: méthodologie et organisation générale des prestations, assurance qualité (10 points); sous-critère 2: dispositif mis en œuvre pour assurer l'organisation de l'assistance téléphonique aux personnels et assurer la transmission des résultats du mouvement par SMS (20 points)): 30 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Helpline
Adresse postale: 171 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 215-392921 (2015-11-04)

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