Mise en centre d'enfouissement de déchets issus de travaux et du traitement de la station d'épuration

Ville de Meaux

Mise en centre d'enfouissement de déchets issus de travaux et du traitement de la station d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bennes services
• SNC rep/Veolia

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-05	Avis de marché
2016-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 227
Code postal: 77108
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meaux.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280896
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Durée: Le marché est conclu à compter de la notification du marché pour une durée de 12 mois. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois (3) fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. Visite: Si le candidat souhaite effectuer une visite, celui devra contacter le responsable de la station d'épuration (article 9 RC). Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas incluses dans ce marché public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en centre d'enfouissement de déchets issus de travaux et du traitement de la station d'épuration.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Boues classe 2
Brève description: Boues classe 2.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sables et dégrillats
Brève description: Sables et dégrillats.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déblais de chantiers
Brève description: Déblais de chantiers.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Boues classe 1
Brève description: Boues classe 1.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77100, 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail).

Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°b du code du travail).

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

2 — Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail):

Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.

Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

3 — Dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et n'est pas en mesure de produire un extrait K ou K-Bis ou une carte d'identification justifiant de son inscription au RM, le candidat individuel ou le membre du groupement doit produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (article D 8222 -5-1°-b du code du travail).

Situation économique et financière:

Chaque candidat devra produire, en annexe au Dc2: une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années (renseigné dans la Dc2), La copie de la police d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra produire, en annexe au Dc2:

Des références récentes (au cours des 4 dernières années) concernant des travaux similaires, accompagnées de certificats de capacités attestant de la bonne exécution des travaux correspondant à l'objet et à l'importance du marché (destinataires publics ou privés, lieux d'exécution, nature des travaux et montants). Le candidat est informé qu'une enquête qualitative pourra être menée.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 4 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et tout équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.

Les certificats de qualifications professionnelles suivants (tout équivalent sera admis, le candidat doit apporter la preuve de sa capacité, par tout moyen, attestant de sa compétence).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement en ressources propres, budget principal 2015. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix global forfaitaire, prix unitaires soit prix unitaire de type révisable. Règlement par virement selon les modalités du CCAG-FCS.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Sous-critère 1: respect de la politique environnementale (60)
2. Critère 2: valeur économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Quirici Catherine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meaux.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Y3KJyUNCbW 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15023
Informations complémentaires

Durée:

Le marché est conclu à compter de la notification du marché pour une durée de 12 mois.

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois (3) fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.

Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.

Visite:

Si le candidat souhaite effectuer une visite, celui devra contacter le responsable de la station d'épuration (article 9 RC).

Les variantes ne sont pas autorisées.

Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas incluses dans ce marché public.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 152-280896 (2015-08-05)

Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178367
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280896
Numéro JO-S: 100

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

77100 77100 Meaux.

77100 77100 Meaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect de la politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 100-178367 (2016-05-24)

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