Mise à disposition, enlèvement et/ou traitement de bennes et caissons pour les déchets encombrants de déchèteries

Syndicat Mixte Nord Dauphine

Mise à disposition, enlèvement et/ou traitement de bennes et caissons pour les déchets encombrants de déchèteries.
Les déchets à enlever, à transporter et/ou à traiter sont les encombrants de déchèterie apportés par les usagers (particuliers et professionnels).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les quantités totales transportées et traitées sur l'année 2014 représentent 7 356 tonnes pour les lots 1 à 6, et 10 400 tonnes pour le lot 7.Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.smnd.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287118
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés public, passé avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit via la plateforme de dématérialisation, soit téléchargeable après identification sur le site internet: Site internet: www.smnd.fr Plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier et de vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils indiquent sur la plateforme lorsqu'ils retirent le dossier afin de pouvoir leur communiquer d'éventuelles modifications et précisions apportées aux documents de consultation. Modalités de transmission des plis: Format papier: envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante Syndicat mixte Nord Dauphiné — BP 25 — 1180 chemin de Rajat 38540 Heyrieux. Tél: +33 478400330 Fax: +33 478405630 — jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Format dématérialisé: plateforme https://www.marches-securises.fr. Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Syndicat mixte Nord Dauphiné — BP 25 — 1180 chemin de Rajat 38540 Heyrieux. Tél: +33 478400330 Fax: +33 478405630 — jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, enlèvement et/ou traitement de bennes et caissons pour les déchets encombrants de déchèteries.
Les déchets à enlever, à transporter et/ou à traiter sont les encombrants de déchèterie apportés par les usagers (particuliers et professionnels).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition de bennes 30m3, enlèvement et traitement des déchets encombrants pour la déchèterie de Villefontaine.
Quantité ou étendue: Tonnage annuel traité en 2014: 1 696 tonnes.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition de bennes 30m3, enlèvement et traitement des déchets encombrants pour la déchèterie de Valencin.
Quantité ou étendue: Tonnage annuel traité en 2014: 1 081 tonnes.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise à disposition de bennes 30m3, enlèvement et traitement des déchets encombrants pour la déchèterie de St Quentin Fallavier.
Quantité ou étendue: Tonnage annuel traité en 2014: 501.64 tonnes.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mise à disposition de bennes 30m3, enlèvement et traitement des déchets encombrants pour la déchèterie de Saint Georges d'espéranche.
Quantité ou étendue: Tonnage annuel traité en 2014: 352.9 tonnes.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Mise à disposition de caissons 30m3 (ou bennes 30m3), enlèvement et traitement des déchets encombrants pour la déchèterie de Bourgoin Jallieu.
Quantité ou étendue: Tonnage annuel traité en 2014: 1 577.06 tonnes.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mise à disposition de bennes 30m3, enlèvement et traitement des déchets encombrants pour la déchèterie de Saint Romain de Jalionas.
Quantité ou étendue: Tonnage annuel traité en 2014: 2 148.32 tonnes.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Traitement des déchets «Encombrants» transportés par le Syndicat Mixte Nord Dauphiné.
Quantité ou étendue: La production d'encombrants apportés directement pour l'année 2014 est de 10 400 tonnes.
A titre indicatif, les quantités totales transportées et traitées sur l'année 2014 représentent 7 356 tonnes pour les lots 1 à 6, et 10 400 tonnes pour le lot 7.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro de référence: 15.11 - SM-Nord-Dauphine_38_A_20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir:
Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire type Dc1 (mise à jour août 2014) disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, signé par le candidat individuel ou par chaque membre dans le cas d'un groupement, ou tout document équivalent).
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Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre en cas de groupement): formulaire type Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, ou tout document équivalent.
Tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant),
Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
En application de l'article 52 du code des marchés publics, avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, les candidats concernés seront invités à produire ou à compléter ces pièces dans un délai de 5 jours francs à compter de la demande. Si, malgré la demande formulée par le pouvoir adjudicateur, les candidats ne présentent pas un dossier de candidature complet, ils seront éliminés.
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Seront éliminés également les candidats qui ne satisfont pas aux conditions de recevabilité formulées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées présentent les données éventuellement disponibles et une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises, et éventuellement tout document qu'elles jugent à même de démontrer leur capacité financière.
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En cas de groupement, ces documents sont à remettre par tous les membres.
Les entreprises nouvellement créées, ou les entreprises ne disposant pas de références ou de peu de références relatives à l'exécution de marchés de même nature fournissent, outre les éléments ci-dessus, tout renseignement jugé de nature à prouver leur capacité. Elles peuvent notamment apporter la preuve du savoir-faire et des capacités d'autres opérateurs économiques — par exemple, entreprises du même groupe — à condition d'apporter la preuve qu'elles en disposeront pour l'exécution du marché (engagement écrit). Elles remettent alors les documents mentionnés ci-dessus pour chaque opérateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Listes des références significatives: listes des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années précisant les tonnages annuels par type de prestation (transport/traitement) et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché et notamment l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
En cas de groupement, ces documents sont à remettre par tous les membres.
Les entreprises nouvellement créées, ou les entreprises ne disposant pas de références ou de peu de références relatives à l'exécution de marchés de même nature fournissent, outre les éléments ci-dessus, tout renseignement jugé de nature à prouver leur capacité. Elles peuvent notamment apporter la preuve du savoir-faire et des capacités d'autres opérateurs économiques — par exemple, entreprises du même groupe — à condition d'apporter la preuve qu'elles en disposeront pour l'exécution du marché (engagement écrit). Elles remettent alors les documents mentionnés ci-dessus pour chaque opérateur.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de trente jours maximum soumis à l'article 98 du code des marchés publics et au décret nº 2088-1355 du 19.12.2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune transformation en une forme particulière ne sera exigée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, ou pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 à 6 — Valeur technique (60)
2. Lot 1 à 6 — Prix (40)
3. Lot 7 — Valeur technique (40)
4. Lot 7 — Prix (30)
5. Lot 7 — Coût d'utilisation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Jourdain — président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.smnd.fr 🌏
URL des documents: http://www.smnd.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.11 - SM-Nord-Dauphine_38_A_20
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés public, passé avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit via la plateforme de dématérialisation, soit téléchargeable après identification sur le site internet:
Site internet: www.smnd.fr
Plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr
Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier et de vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils indiquent sur la plateforme lorsqu'ils retirent le dossier afin de pouvoir leur communiquer d'éventuelles modifications et précisions apportées aux documents de consultation.
Afficher plus
Modalités de transmission des plis:
Format papier: envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante
Syndicat mixte Nord Dauphiné — BP 25 — 1180 chemin de Rajat
38540 Heyrieux.
Tél: +33 478400330 Fax: +33 478405630 — jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
Format dématérialisé: plateforme https://www.marches-securises.fr.
Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 156-287118 (2015-08-10)
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