Mesures physico-chimiques et analyses diverses sur les résidus solides des installations du Syctom et sur les sols

Syctom

Le présent marché a pour objet:
- les mesures sur les rejets solides des installations de valorisation énergétique (mâchefers, cendres et gâteaux de filtration) notamment dans le cadre:
* de la réalisation de contrôles ponctuels sur les rejets solides à savoir les mâchefers d'incinération, les gâteaux de filtration issus du traitement des eaux et les résidus d'épuration des fumées (cendres volantes, cendres sous chaudières, produits sodiques résiduaires...)
* d'une connaissance plus approfondie des différents rejets solides.
- les mesures sur les sols notamment dans le cadre:
* d'état des lieux initial concernant la pollution des sols avant construction d'une installation
* d'état des lieux dans les centres et sur tout le territoire du Syctom, Agence métropolitaine des déchets ménagers, concernant l'impact des installations sur les sols
- les mesures sur les composts notamment: des mesures de qualité des composts telles que définies dans la réglementation en vigueur
- les mesures sur résidus solides, boues ou poussières issus des process des installations dans le cadre de leur caractérisation chimique, bactériologique et écotoxicologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Mesure et surveillance de la pollution des sols

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesure et surveillance de la pollution des sols
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commandes sans minimum avec un maximum de 300 000 EUR HT pour toute le durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mesure et surveillance de la pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: Sytcom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134507
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. Point no 2: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. Point no 3:le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

- les mesures sur les rejets solides des installations de valorisation énergétique (mâchefers, cendres et gâteaux de filtration) notamment dans le cadre:

* de la réalisation de contrôles ponctuels sur les rejets solides à savoir les mâchefers d'incinération, les gâteaux de filtration issus du traitement des eaux et les résidus d'épuration des fumées (cendres volantes, cendres sous chaudières, produits sodiques résiduaires...)

* d'une connaissance plus approfondie des différents rejets solides.

- les mesures sur les sols notamment dans le cadre:

* d'état des lieux initial concernant la pollution des sols avant construction d'une installation

* d'état des lieux dans les centres et sur tout le territoire du Syctom, Agence métropolitaine des déchets ménagers, concernant l'impact des installations sur les sols

- les mesures sur les composts notamment: des mesures de qualité des composts telles que définies dans la réglementation en vigueur

- les mesures sur résidus solides, boues ou poussières issus des process des installations dans le cadre de leur caractérisation chimique, bactériologique et écotoxicologique.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGST/Rejets solides
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris/Ile-De-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

- un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature,

- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

-certificats de qualifications professionnelles.

Au titre de la candidature, les candidats pourront présenter les agréments dont ils disposent pour la réalisation des mesures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé par les budgets 2015 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.

Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.

le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.

Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique selon les sous-critères suivants: qualité des analyses (méthodologies, seuils de quantification) (50 %), moyens organisationnels (humain et matériel) envisagés pour la réalisation du marché (10 %) (60)
2. Prix de l'offre selon le scénario de consommation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. président Hervé Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom, Paris
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Point de contact: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact: bureau des marchés
Mme Chantal Fabro
M. Hervé Marseille
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/Rejets solides
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet

http://www.achatpublic.com.

Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.

Point no 2: dématérialisation.

Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120.

Point no 3:le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-134507 (2015-04-15)

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