Marches de prestations intellectuelles Réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant cession, travaux, démolition et relocation pour la RIVP, elogie, lerichemont et HSF

RIVP gérance

Réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant cession, travaux, démolition et relocation pour la RIVP, elogie, lerichemont et HSF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Qui ?

• RIVP gérance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: astou.diallo-bathily@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-293883
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant cession, travaux, démolition et relocation pour la RIVP, elogie, lerichemont et HSF.

Numéro de référence: RIVP-Gerance_75_A_20150814W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret 2005-1742 du 30.12.2005: formulaire Dc1 complété, daté et signé, formulaire Dc2 complété, accompagné des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;les candidats devront justifier d'un CA minimum de 275keur annuels sur les 2 derniers exercices. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Certificat établis par des organismes indépendants et attestant de la capacité du candidat à exécuter le marché (certification diagnostiqueur en cours de validité et attestation de formation sous section 4).

l'entreprise en charge des diagnostics amiante devra détenir une certification diagnostiqueur en cours de validité et attestation de formation sous section 4.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par la RIVP et ELOGIE, à 45 jours fin de mois par Lerichemont et dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement par HSF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Astou Diallo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75621
Point de contact: M. Sébastien Gervaix
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie «Réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant cession, travaux, démolition et relocation pour la rivp, elogie, lerichemont et HSF. ne pas ouvrir »
Point de contact: Mme Diallo Astou

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RIVP-Gerance_75_A_20150814W_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal de grande instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP. Conformément à l' article L211-3 du code de l'organisation judiciaire. Référé pré contractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci avant.

Source: OJS 2015/S 160-293883 (2015-08-17)

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