Marchés de prestations de sureté — aéroports de la Côte d'Azur
Société aéroports de la Côte d'Azur
Le marché a pour objet les prestations suivantes pour ANCA et ACM:
— l'inspection filtrage des passagers et bagages cabine,
— l'inspection filtrage des bagages de soute,
— l'inspection filtrage des personnels véhicules et marchandises
— des prestations annexes de sûreté (services complémentaires)
Ces prestations seront réparties en 4 lots distincts, dont chacun comporte une partie forfaitaire et une partie variable (prix unitaires).
Lieux des prestations: sites de l'Aéroport Nice Côte d'Azur (ANCA: dont les Terminaux T1, T2, terminal Aviation d'Affaire, terminal hélico…) et Aéroport Cannes-Mandelieu (ACM).
Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Côte d'Azur
Adresse postale: BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://achats.cote-azur.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Fax: +33 493214742 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-234207
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°1: Inspection Filtrage passagers et bagages T1 et IFPVM T2 (ANCA)
Brève description: Lot n°1: Inspection Filtrage passagers et bagages T1 et IFPVM T2 (ANCA).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°2: Inspection Filtrage passagers et bagages T2 et IFPVM T1 (ANCA)
Brève description: Lot n°2: Inspection Filtrage passagers et bagages T2 et IFPVM T1 (ANCA).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n°3: Sécurisation pistes et patrouille
Brève description: Lot n°3: Sécurisation pistes et patrouille.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n°4: Aviation d'Affaire
Brève description: Lot n°4: Aviation d'Affaire.
Description des options:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d'Azur et aéroport Cannes Mandelieu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation (50)
2. Montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
Option: le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d'un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées dans l'acte d'engagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Côte d'Azur
Adresse postale: BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://achats.cote-azur.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
Fax: +33 493214742 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-234207
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Forme du marché: mixte (forfait et prix unitaires)
Modalités de paiement: Le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Mode de passation: Procédure négociée (art. 34, 35 et 42 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005)
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre: sans objet
Modalités administratives:
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Remise des dossiers de candidature:
Modalités d'ouverture: les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.
Adresse de réception: Aéroports de la Côte d'Azur:
— soit déposés contre remise de récépissé à Aéroport de Nice — bâtiment B1 -– 6ème étage (département achats) — accès par la rue Coste Bellonte (réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00)
— soit adressés par voie postale: Aéroports de la Côte d'Azur — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3
Présentation des candidatures:
1. Les dossiers devront être envoyés sous enveloppe cachetée portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention «Candidature pour: MAPF n° 2015-105 — sécurisation Aéroports de la Côte d'Azur — lot(s) n°… / marché négocié / ne pas ouvrir avant la seance ». Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés en version informatique et au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
2. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-après ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Conditions de participation:
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.
Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Une note présentant l'entreprise (chiffre d'affaires, historique, activités principales de l'entreprise, effectif, organigramme…)
Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées:
— dans le domaine de l'exploitation aéroportuaire
— dans le domaine de la sûreté aéroportuaire
en précisant la nature des contrats, leur durée, les chiffres d'affaires et les clients (adresse, téléphone, fax, etc)
Qualifications professionnelles:
Justification des qualifications professionnelles de l'entreprise dans le domaine de la sûreté:
a. Fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de l'entreprise d'une part, et d'autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualification à fournir).
b. Les qualifications professionnelles de l'entreprise dont l'agrément Préfectoral relatif à cette mission. Agrément rendu obligatoire par la loi n° 83-629 du 12.7.1983.
c. Note indiquant le nombre de personnels titulaires d'un badge d'accès sur tout aéroport français, et/ou titulaires du double agrément Préfecture/Procureur (pour information).
d. Note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l'entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant
e. Note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement
Personne a joindre en cas de demande de renseignements techniques et administratifs:
Demande par télécopie au département achats — Aéroports de la Côte d'Azur
Fax +33 493214742 ou par émail: achats@cote-azur.aeroport.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations suivantes pour ANCA et ACM:
— l'inspection filtrage des passagers et bagages cabine,
— l'inspection filtrage des bagages de soute,
— l'inspection filtrage des personnels véhicules et marchandises
— des prestations annexes de sûreté (services complémentaires)
Ces prestations seront réparties en 4 lots distincts, dont chacun comporte une partie forfaitaire et une partie variable (prix unitaires).
Lieux des prestations: sites de l'Aéroport Nice Côte d'Azur (ANCA: dont les Terminaux T1, T2, terminal Aviation d'Affaire, terminal hélico…) et Aéroport Cannes-Mandelieu (ACM).
Intitulé du lot: Lot n°1: Inspection Filtrage passagers et bagages T1 et IFPVM T2 (ANCA)
Brève description: Lot n°1: Inspection Filtrage passagers et bagages T1 et IFPVM T2 (ANCA).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°2: Inspection Filtrage passagers et bagages T2 et IFPVM T1 (ANCA)
Brève description: Lot n°2: Inspection Filtrage passagers et bagages T2 et IFPVM T1 (ANCA).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n°3: Sécurisation pistes et patrouille
Brève description: Lot n°3: Sécurisation pistes et patrouille.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n°4: Aviation d'Affaire
Brève description: Lot n°4: Aviation d'Affaire.
Description des options:
Option: le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d'un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées dans l'acte d'engagement.
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d'Azur et aéroport Cannes Mandelieu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Seules les candidatures conformes aux dispositions de l'article 18 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 seront recevables
Selon les documents demandés ci-dessus, seules les candidatures présentant des garanties techniques — financières — professionnelles suffisantes seront retenues.
Les niveaux minimum de capacité financière (chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal) attendus pour chacun des lots sont les suivants:
Lot 1: 20 000 000 EUR HT par an
Lot 2: 20 000 000 EUR HT par an
Lot 3: 5 000 000 EUR HT par an
Lot 4: 5 000 000 EUR HT par an
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: les prestations sont principalement financées par la « taxe d»aéroports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation (50)
2. Montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal administratif de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2015/S 127-234207 (2015-06-30)
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