Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de gros travaux dans les collèges du département de la Seine-Maritime au titre de l'année 2016 (travaux de maintenance, réaménagement et réfection)

Conseil général de la Seine-Maritime

Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de gros travaux dans les collèges du département de la Seine-Maritime au titre de l'année 2016 (travaux de maintenance, réaménagement et réfection).
Les prestations sont divisées en 12 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
2015-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: Département de la Seine Maritime, direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203040
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Durée du marché: La durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Les candidats peuvent soumissionner à plusieurs lots mais ils ne pourront être retenu que pour un seul lot: les 12 lots à attribuer seront donc confiés, par le département de la Seine-Maritime, à 12 maîtres d'oeuvre différents. Dans le cas où un candidat individuel ou un groupement a remis des offres jugées économiquement les plus avantageuses pour plusieurs lots auxquels il a soumissionné, il sera attributaire du lot pour lequel l'estimation prévisionnelle des travaux est la plus élevée. Une fois ce lot attribué, les offres présentées en tant que candidat individuel ou en tant que mandataire d'un groupement ne seront pas classées pour les autres lots. 1. Retrait des documents de la consultation: Au préalable, une demande pour obtenir le dossier de consultation sous format papier sera à adresser par fax au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges et de l'éducation — service administratif et financier — cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex. Le dossier de consultation pourra alors, être remis gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges et de l'éducation — cellule d'appels d'offres — 65 avenue de Bretagne — immeuble Montmorency II — 5ème étage — 76101 Rouen Cedex 01, ou envoyé. L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr 2. Modalités de remise de son offre par le candidat: Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli scellé contenant son offre pourra être remise contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des collèges et de l'éducation Service administratif et financier — cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne immeuble Montmorency 2 5ème étage — porte 501 76100 Rouen Horaires d'ouverture de la Cellule d'appels d'offres: 9:00-11:30 / 14:00-16:00, ou, si elle est envoyée par la poste, devra l'être à l'adresse ci-dessous: Département de la Seine-Maritime Direction des collèges et de l'éducation, cellule d'appels d'offres Hôtel du Département quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex 1 Par pli recommandé avec avis de réception postal. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de gros travaux dans les collèges du département de la Seine-Maritime au titre de l'année 2016 (travaux de maintenance, réaménagement et réfection).
Les prestations sont divisées en 12 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les 4 collèges concernés sont: Louis Philippe à Eu, Paul Bert à Fécamp, Claude Bernard au Havre, La Hève à Sainte-Adresse.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation prévisionnelle des travaux: 766 000 EUR…
… (TTC)Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2016.
… (TTC)
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2016.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont: Claude Bernard à Grand-Quevilly, Jean Texcier à Grand-Quevilly, Côte Blanche à Lillebonne.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation prévisionnelle des travaux: 749 000 EUR…
… (TTC).Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2016.
… (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont: La Hêtraie à La Feuillie, Georges Braque à Rouen, Eugène Delacroix à Valmont.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation prévisionnelle des travaux: 586 000 EUR…
… (TTC).Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2016.
… (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont: Guy de Maupassant à Bacqueville en Caux, Jacques Brel à Cléon, Jehan le Povremoyne à Saint-Valery-en-Caux.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation prévisionnelle des travaux: 465 700 EUR…
… (TTC).Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2016.
… (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les 2 collèges concernés sont: Jean Malaurie à Longueville-sur-Scie, Robespierre à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation prévisionnelle des travaux: 456 000 EUR…
… (TTC).Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2016.
… (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont: André Gide à Goderville, Eugène Varlin au Havre, Guy Moquet au Havre.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation prévisionnelle des travaux: 426 000 EUR…
… (TTC).Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2016.
… (TTC).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont: Émile Verhaeren à Bonsecours, Raymond Queneau à Montivilliers, Louis Pasteur à Petit-Couronne.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation prévisionnelle des travaux: 395 400 EUR…
… (TTC).Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2016.
… (TTC).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont: René Coty à Auffay, Gustave Courbet à Gonfreville l'orcher, Descartes au Havre.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation prévisionnelle des travaux: 364 920 EUR…
… (TTC).Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2016.
… (TTC).
Numéro du lot: 9
Brève description:
Les 4 collèges concernés sont: Masseot Abaquesne à Boos, Jean Monnet à Gruchet le Valasse, Fontenelle à Rouen, Pablo Picasso à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation prévisionnelle des travaux: 323 500 EUR…
… (TTC).Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2016.
… (TTC).
Numéro du lot: 10
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont: Catherine Bernard à Barentin, André Raimbourg à Doudeville, Saint-Exupéry à Forges-les-Eaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation prévisionnelle des travaux: 319 000 EUR…
… (TTC).Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2016.
… (TTC).
Numéro du lot: 11
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont: André Marie à Barentin, Le Campigny à Blangy-sur-Bresle, Jacques-Yves Cousteau à Caudebec-les-Elbeuf.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation prévisionnelle des travaux: 262 600 EUR…
… (TTC).Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2016.
… (TTC).
Numéro du lot: 12
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont: Alexandre Dumas à Neuville-les-Dieppe, Louis Michel à Saint-Étienne-du-Rouvray, Henry de Navarre à Yerville.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation prévisionnelle des travaux: 257 000 EUR…
… (TTC).Date prévisionnelle de démarrage des travaux: avril 2016.
… (TTC).
Numéro de référence: 15S0152
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges se trouvant dans le département de la seine-maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Conformité administrative: présence des pièces demandées à l'appui de la candidature,
— capacités professionnelles, techniques et financières: adaptées à l'objet du marché,
— niveau minimum de capacité financière: le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen (calculé sur la base des 3 derniers exercices disponibles) de 45 000 EUR HT minimum pour pouvoir présenter une offre (quelque soit le nombre de lot pour lequel il présente une offre).
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En cas de groupement, ce niveau minimum s'applique à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:
— formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater, et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
— La preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des opérations réalisées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne réalisation pour les opérations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu de réalisation des opérations, et précisent si elles ont été correctement effectuées et menées régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée sur la part du marché non sous-traitée, dans les conditions prévues à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Le montant de cette avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois, sous réserve des dispositions prévues à l'article 115 du code des marchés publics.
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Une avance sera versée pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR (HT) uniquement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à des intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint composé de spécialistes capables ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant des compétences en adéquation avec le programme de chacun des lots auquel il soumissionne et notamment dans les domaines suivants:
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— bureau d'études tous corps d'état (TCE),
— économie de la construction,
— architecture,
— architecture d'intérieur,
— suivi de chantier.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Lors de la remise des offres, un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement pour un même marché.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2) En qualité de membre de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— Bureau d'études tous corps d'état (TCE),
— économiste de la construction,
— architecte,
— architecte d'intérieur,
— suivi de chantier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix à hauteur de 70 %,
2. La valeur technique, à hauteur de 30 % (apprécié au travers du mémoire technique remis par les candidats). La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique décrivant ses méthodes d'organisation, de planification et de gestion des études et des chantiers des opérations constituant le lot (notation sur 30). Ce mémoire technique devra être adapté et tenir compte des spécificités et des contraintes propres aux opérations de gros travaux dans les collèges.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appel d'offres
Dembowiak Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0152
Informations complémentaires
Durée du marché: La durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
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Les candidats peuvent soumissionner à plusieurs lots mais ils ne pourront être retenu que pour un seul lot: les 12 lots à attribuer seront donc confiés, par le département de la Seine-Maritime, à 12 maîtres d'oeuvre différents.
Dans le cas où un candidat individuel ou un groupement a remis des offres jugées économiquement les plus avantageuses pour plusieurs lots auxquels il a soumissionné, il sera attributaire du lot pour lequel l'estimation prévisionnelle des travaux est la plus élevée.
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Une fois ce lot attribué, les offres présentées en tant que candidat individuel ou en tant que mandataire d'un groupement ne seront pas classées pour les autres lots.
1. Retrait des documents de la consultation:
Au préalable, une demande pour obtenir le dossier de consultation sous format papier sera à adresser par fax au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges et de l'éducation — service administratif et financier — cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex.
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Le dossier de consultation pourra alors, être remis gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges et de l'éducation — cellule d'appels d'offres — 65 avenue de Bretagne — immeuble Montmorency II — 5ème étage — 76101 Rouen Cedex 01, ou envoyé.
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L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe76.fr
2. Modalités de remise de son offre par le candidat:
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli scellé contenant son offre pourra être remise contre récépissé à l'adresse suivante:
Direction des collèges et de l'éducation
Service administratif et financier — cellule d'appels d'offres
65 avenue de Bretagne
immeuble Montmorency 2
5ème étage — porte 501
76100 Rouen
Horaires d'ouverture de la Cellule d'appels d'offres: 9:00-11:30 / 14:00-16:00,
ou, si elle est envoyée par la poste, devra l'être à l'adresse ci-dessous:
Département de la Seine-Maritime
Direction des collèges et de l'éducation, cellule d'appels d'offres
Hôtel du Département
quai Jean Moulin
76101 Rouen Cedex 1
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service de greffe
Source: OJS 2015/S 112-203040 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 882,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Département de la Seine-Maritime, direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383351
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-203040
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique, à hauteur de 30 % (apprécié au travers du mémoire technique remis par les candidats). La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique décrivant ses méthodes d'organisation, de planification et de gestion des études et des chantiers des opérations constituant le lot (notation sur 30). Ce mémoire technique devra être adapté et tenir compte des spécificités et des contraintes propres aux opérations de Gros Travaux dans les collèges.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Iph
Adresse postale: rue Pierre Gassendi
Commune postale: La Vaupalière
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Alyos Ingenierie
Adresse postale: 9 rue Georges Braque
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000

3️⃣
Nom: Infratec
Adresse postale: 14 rue de l'Aubette

4️⃣
Nom: Auxitec
Adresse postale: 171 bd Amiral Mouchez
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76086

5️⃣
Nom: Vincent Hennequin
Adresse postale: 59 rue de la Plage
Commune postale: Berck-sur-Mer
Code postal: 62600

6️⃣
Nom: Bovary
Adresse postale: 64 route de l'Église
Commune postale: Estouteville-Écalles
Code postal: 76750

7️⃣
Nom: Tmcp
Adresse postale: 5 rue du Moulin à Poudre
Commune postale: Maromme

8️⃣
Nom: Architect Partner
Adresse postale: 16 rue Docteur Belot
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600

9️⃣
Nom: Concept Architecture
Adresse postale: 141 bd de l'Yser

1️⃣0️⃣
Nom: Guy Curtet
Adresse postale: 29 rue de la République
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
14
6
5
7
3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 57 rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2015/S 211-383351 (2015-10-26)
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Fournisseurs:
Alyos Ingenierie Architect Partner Auxitec Bovary Concept Architecture Guy Curtet Infratec IPH TMCP Vincent Hennequin
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie