Marché unique de fourniture et d'acheminement de gaz naturel

Ville d'Amboise

Fourniture et acheminement de gaz naturel sur 29 sites.
Marché sans tranche ni lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valmy défense 17

Qui ?

• Ville d'Amboise

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-19	Avis de marché
2016-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amboise
Adresse postale: 60 rue de la Concorde, BP 247
Code postal: 37400
Commune postale: Amboise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101638
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du secrétariat général de la mairie. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Les offres seront transmises dans une enveloppe cachetée qui portera la mention ci-après: «Appel d'offres de fourniture et d'approvisionnement de gaz naturel - Ne pas ouvrir avant la séance» à l'adresse suivante: Commune d'Amboise, secrétariat général, Hôtel de Ville, BP 247, 37402 Amboise Cedex, FRANCE ou déposée en Mairie d'Amboise, 60 rue de la Concorde. Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Renseignements d'ordre technique: M. Daillet (Ville d'Amboise). Tél. +33 247234714. Courriel: p.daillet@ville-amboise.fr M. Leroy (énergie et service), 51-53 boulevard Béranger, 37000 Tours. Courriel: thomas.leroy@energieetservice.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz naturel sur 29 sites.

Marché sans tranche ni lot.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 37400 Amboise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 ou la lettre de candidature faisant apparaître, le cas échéant, les membres du groupement,

— les formulaires DC2 et Noti2 ou la liste des pièces suivantes: la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics (si DC1 non fourni),

— les attestations sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si DC1 non fourni),

— une attestation sur l'honneur que la société ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (si DC1 non fourni),

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (si DC1 non fourni),

— les attestations d'assurances en cours de validité à produire par l'entreprise.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références, nationales et régionales, devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4,

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce,

— les certificats de qualifications professionnelles,

— la description des effectifs du candidat,

— une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, délivrée par le ministère français en charge de l'énergie, en adéquation avec la catégorie de client que représente la ville d'Amboise.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de présentation de candidature sous forme de groupement, ce dernier devra être solidaire. Dans Le cas contraire, la ville d'Amboise se réserve le droit de demander le changement en groupement

solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (85)
2. Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du secrétariat général de la mairie.

Il est également téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Les offres seront transmises dans une enveloppe cachetée qui portera la mention ci-après: «Appel d'offres de fourniture et d'approvisionnement de gaz naturel - Ne pas ouvrir avant la séance» à l'adresse suivante: Commune d'Amboise, secrétariat général, Hôtel de Ville, BP 247, 37402 Amboise Cedex, FRANCE ou déposée en Mairie d'Amboise, 60 rue de la Concorde.

Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Renseignements d'ordre technique: M. Daillet (Ville d'Amboise). Tél. +33 247234714. Courriel: p.daillet@ville-amboise.fr M. Leroy (énergie et service), 51-53 boulevard Béranger, 37000 Tours. Courriel: thomas.leroy@energieetservice.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: CCIRA de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif, 28 rue Bretonnerie, 45000 Orléans, FRANCE. Tél. +33 238775900.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2015/S 058-101638 (2015-03-19)

Avis d'attribution de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 140,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069238
Se réfère à l'avis: 2015/S 058-101638
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-37905, mise en ligne le 20.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amboise, 37400.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1/ Prix (85)
2. 2/ Valeur technique (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Valmy Défense 17
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif, 28 rue Bretonnerie, 45000 Orléans, Tél.: 02-38-77-59-00.
Source: OJS 2016/S 042-069238 (2016-02-25)

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