Marché réservé de mise à disposition de travailleurs en situation de handicap

Quantité ou étendue

S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 396.000 EUR (HT) sur sa durée totale (24 mois), réparti comme suit:— pour le lot 1, il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 220.000 EUR HT sur sa durée totale (24 mois),— pour le lot 2, il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 132.000 EUR HT sur sa durée totale (24 mois),— pour le lot 3, il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 44 000 EUR HT sur sa durée totale (24 mois).Le marché (tous lots confondus) est estimé à 363.000 EUR HT, sur sa durée totale (24 mois).Soit une estimation, pour 24 mois, de:— pour le lot 1, le marché est estimé à 201.000 EUR (HT),— pour le lot 2, le marché est estimé à 121.000 EUR (HT).,— pour le lot 3, le marché est estimé à 41.000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 10, 15, 26 II, 28 et 30 du code des marchés publics.

Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires.

Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques.

Précisions concernant la rubrique Ii.1.8: le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par marchés distincts.

Précisions sur la rubrique Iii.1.3: La sous-traitance est autorisée dans les conditions prévues par la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance et le code des marchés publics, au profit d'autres entreprises adaptées ou établissements ou services d'aide par le travail visés par l'article 15 du code des marchés publics. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Négociations: les conditions de la négociation sont fixées à l'article 6.3 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation, l'acte d'engagement propre à chaque lot, l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 3 lots, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 3 lots, les annexes au CCTP: fiche métier du lot concerné, le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot, le détail quantitatif estimatif propre à chaque lot, la lettre de candidature.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, «e-mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet «le conseil général», puis la rubrique «marchés publics», et ensuite le lien «Accéder aux consultations en cours». Adresse internet du profil acheteur: http://marchessecurises.fr/perso/cg60/

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Réponse électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet «le conseil général», puis la rubrique «marchés publics», et ensuite le lien «Accéder aux consultations en cours». Adresse internet du profil acheteur: http://marchessecurises.fr/perso/cg60/.

La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie «électronique» et pour le reste «papier» seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: «ne pas ouvrir — MAPA — marche reserve de mise a disposition de travailleurs en situation de handicap lot n°» et libellée à l'adresse suivante: Département de l'oise, Pôle finances et audit, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jour férié) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres:

Pour chaque lot: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer chaque lot aux candidats dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1- valeur technique sur 60 points / 2- prix sur 40 points.

Précision sur les critères:

— sur le critère «Valeur technique» sur un total de 60 points,

— adéquation de la liste du personnel chargé de suivre et d'encadrer les travailleurs mis à disposition, accompagnée de leurs CV précisant leurs compétences et qualifications, noté sur 20 points,

— pertinence de la notice explicative présentant les dispositions que le candidat mettra en œuvre pour assurer le suivi et l'accompagnement des travailleurs mis à disposition, noté sur 25 points,

— pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour répondre aux besoins du département (notamment détail de l'organisation interne permettant de proposer des profils adéquats), noté sur 15 points;

— sur le critère «Prix» sur un total de 40 points;

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE.

Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 40/40.

N = 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).

Note définitive de l'offre: la note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. Les offres ayant obtenues la meilleure note seront retenues. En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau de prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 09 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14.4.2015 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mél, avant cette même date, à: Département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France / fax +33 344027717 / mél: ld-commandepublique-sec@cg60.fr / Avec pour objet «MAPA — marche reserve de mise a disposition de travailleurs en situation de handicap — lot n°». Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16.4.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 24.4.2015 à 9:00 heures, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2015. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de juillet 2015

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.