Marché relatif au recensement des églises de la Marne et de leur patrimoine mobilier

Conseil région Champagne-Ardenne

La région Champagne-Ardenne, après avoir réalisé, en partenariat avec l'État et les départements concernés, un inventaire de l'architecture et du patrimoine mobilier des églises de l'aube, de la Haute-Marne et des Ardennes, souhaite engager une opération similaire sur le département de la Marne. L'objet de la présente consultation concerne uniquement le lot 1 «Arrondissement de Reims — hors ville de Reims» pour lequel le prestataire retenu devra opérer un recensement informatisé des églises (architecture, décor et objets mobiliers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Qui ?

• Conseil région Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho — CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326706643 📞
Fax: +33 326708965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038092
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Arrondissement de Reims — hors ville de Reims
Brève description: Arrondissement de Reims — hors ville de Reims.
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements si le candidat est en situation de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de références de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement par ressources propres inscrites au budget de la région,

— paiement à 30 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Direction des affaires juridiques
direction des affaires juridiques
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne — direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Adresse postale: 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51000
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel après la conclusion du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou publication (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 Tropic).

Source: OJS 2015/S 023-038092 (2015-01-29)

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