Marché public pour l'exploitation des ouvrages de production de distribution d'eau potable et de collecte et traitement des eaux usées

Régie des eaux de Venelles

Marché public de prestations de services pour partie à prix global et forfaitaire et à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exploitation des ouvrages de production, de distribution d'eau potable et de collecte et traitement des eaux usées (procédure de l'appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEERC Eau de Provence

Qui ?

• Régie des eaux de Venelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-19	Avis de marché
2016-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux de Venelles
Adresse postale: rue Félix Chabaud
Code postal: 13770
Commune postale: Venelles
Contact
Courrier électronique: regie.des.eaux.venelles@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177486
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Visite obligatoire sur rendez-vous auprès de la Régie des eaux. Le DCE est téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com Les propositions seront envoyées ou remises en un seul original ou sous simple enveloppe cachetée contenant la candidature et l'offre par pli recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, portant la mention «Marché pour l'exploitation des ouvrages de production, de distribution d'eau potable et collecte et traitement des eaux usées - Ne pas ouvrir» à l'adresse suivante: M. le directeur de la Régie des eaux - rue Félix Chabaud - 13770 Venelles, ou par voie électronique sur la plateforme de dématérisalisation achatpublic.com. Les justifications relatives à la candidature sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Venelles, 13770 Venelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: garanties financières. Références suffisantes.
Capacité technique et professionnelle: garanties techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif. Ressources communales.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Valeur économique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Régie des eaux de Venelles
Téléphone: +33 442543382 📞
Fax: +33 442546127 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-17 📅
Date de fin: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03
Informations complémentaires

Visite obligatoire sur rendez-vous auprès de la Régie des eaux. Le DCE est téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com

Les propositions seront envoyées ou remises en un seul original ou sous simple enveloppe cachetée contenant la candidature et l'offre par pli recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, portant la mention «Marché pour l'exploitation des ouvrages de production, de distribution d'eau potable et collecte et traitement des eaux usées - Ne pas ouvrir» à l'adresse suivante: M. le directeur de la Régie des eaux - rue Félix Chabaud - 13770 Venelles, ou par voie électronique sur la plateforme de dématérisalisation achatpublic.com. Les justifications relatives à la candidature sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer devant le TA:

— un référé précontractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative,

— un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du même code),

— un recours contentieux sur le fondement de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Source: OJS 2015/S 098-177486 (2015-05-19)

Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 319 591,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042384
Se réfère à l'avis: 2015/S 098-177486
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Travaux de branchement et réparation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de venelles, 13770 Venelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: SEERC Eau de Provence
Adresse postale: bât A — Le Crossroad 270 rue Pierre Duhem — BP 20008
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif:

— un référé précontractuel sur le fondement de l'art. L551-1 du code de justice administrative,

— un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du même code),

Source: OJS 2016/S 026-042384 (2016-02-03)

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