Marché public portant sur l'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Thonon-Les-Bains

STOC

Le marché porte, notamment, sur les missions suivantes:
- exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères;
- exploitation du réseau de chaleur de l'usine
- rechargement des déchets excédentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX environnement

Qui ?

• STOC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2015-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Les prestations générales du marché comprennent l'exploitation de l'usine d'incinération de Thonon-les-Bains et notamment:-La réception en fosse d'environ 45 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés par an,-l'incinération de 38 000 tonnes de déchets par an (capacité nominale de l'usine),-le rechargement d'environ 7 000 tonnes de déchets par an.ces tonnages sont donnés à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Stoc
Adresse postale: Syndicat de traitement des ordures ménagères du Chablais — STOC — Hôtel de Ville — BP 517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Courrier électronique: accueil-stoc@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33 450706973 📞
Fax: +33 450265451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104131
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

I)déroulement de la procédure: La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 33, 60 à 64 du Code des Marchés Publics relatives à la procédure de l'appel d'offres restreint. Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature avant la date limite fixée par le présent Avis d'appel Public à la Concurrence, soit le 4.5.2015 à 12:00. Seule la candidature est demandée à ce stade. Seuls les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase. Le nombre maximal de candidats retenus admis à présenter une offre est de 5. Les candidats classés au-delà seront éliminés. Conformément à l'article 52 du CMP, si le nombre des candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter un offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement en fonction des critères hiérarchisés, par ordre d'importance décroissante suivant: 1. Capacités techniques 2. Références professionnelles 3. Capacités économiques et financières ii)il est précisé que conformément à l'article 45 du code des marchés publics et afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. iii)remise des candidatures: les candidatures peuvent être transmises sur support papier ou par voie dématérialisée -envoi par courrier: l'enveloppe portera la mention: " Marché pour l'exploitation de l'usine d'incinération du stoc " " Ne pas ouvrir " et sera adressée à l'adresse figurant à la rubrique I.1) -envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Dans ce cas, le certificat de signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique ou support papier avant la date limite de remise des candidatures. Elle comportera sur l'enveloppe "Copie de sauvegarde". Elle sera impérativement déposée avant la date limite de réception des candidatures. - remise en main propre: la candidature pourra être remise en main propre contre récépissé à l'adresse figurant à la rubrique I.1). Les horaires d'ouverture sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00 du lundi au vendredi. iv. Prestations supplémentaires éventuelles: le marché comporte des PSE. Ces PSE concernent la prise en charge des travaux de GER. Ces PSE sont précisées dans le DCE remis aux seuls candidats admis à présenter une offre. v. Précision sur la notion d'option: L'Option indiquée au point Ii.2.2) doit s'entendre au sens du droit communautaire en ce que le marché prévoit une reconduction possible du marché. vi. Les 48 mois d'exploitation s'entendent à partir du début d'exploitation effective de l'usine. A titre indicatif, la date de début d'exploitation est fixée au 1.1.2016. Précision sur la reconduction: le marché pourra être reconduit une fois pour la même durée. vii. Complément Ii.2.1: les prestations effectivement mises à la charge du titulaire seront précisées dans le DCE remis aux seuls candidats admis à présenter une offre. viii. Les critères de jugement des offres seront indiqués dans le DCE remis aux seuls candidats admis à présenter une offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires

I)déroulement de la procédure:

La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 33, 60 à 64 du Code des Marchés Publics relatives à la procédure de l'appel d'offres restreint.

Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature avant la date limite fixée par le présent Avis d'appel Public à la Concurrence, soit le 4.5.2015 à 12:00.

Seule la candidature est demandée à ce stade. Seuls les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase.

Le nombre maximal de candidats retenus admis à présenter une offre est de 5. Les candidats classés au-delà seront éliminés.

Conformément à l'article 52 du CMP, si le nombre des candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter un offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement en fonction des critères hiérarchisés, par ordre d'importance décroissante suivant:

1. Capacités techniques

2. Références professionnelles

3. Capacités économiques et financières

ii)il est précisé que conformément à l'article 45 du code des marchés publics et afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

iii)remise des candidatures: les candidatures peuvent être transmises sur support papier ou par voie dématérialisée

-envoi par courrier: l'enveloppe portera la mention: " Marché pour l'exploitation de l'usine d'incinération du stoc " " Ne pas ouvrir " et sera adressée à l'adresse figurant à la rubrique I.1)

-envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante:

http://www.achatpublic.com. Dans ce cas, le certificat de signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique ou support papier avant la date limite de remise des candidatures. Elle comportera sur l'enveloppe "Copie de sauvegarde". Elle sera impérativement déposée avant la date limite de réception des candidatures.

- remise en main propre: la candidature pourra être remise en main propre contre récépissé à l'adresse figurant à la rubrique I.1). Les horaires d'ouverture sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00 du lundi au vendredi.

iv. Prestations supplémentaires éventuelles: le marché comporte des PSE. Ces PSE concernent la prise en charge des travaux de GER. Ces PSE sont précisées dans le DCE remis aux seuls candidats admis à présenter une offre.

v. Précision sur la notion d'option:

L'Option indiquée au point Ii.2.2) doit s'entendre au sens du droit communautaire en ce que le marché prévoit une reconduction possible du marché.

vi. Les 48 mois d'exploitation s'entendent à partir du début d'exploitation effective de l'usine.

A titre indicatif, la date de début d'exploitation est fixée au 1.1.2016.

Précision sur la reconduction: le marché pourra être reconduit une fois pour la même durée.

vii. Complément Ii.2.1: les prestations effectivement mises à la charge du titulaire seront précisées dans le DCE remis aux seuls candidats admis à présenter une offre.

viii. Les critères de jugement des offres seront indiqués dans le DCE remis aux seuls candidats admis à présenter une offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte, notamment, sur les missions suivantes:

- exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères;

- exploitation du réseau de chaleur de l'usine

- rechargement des déchets excédentaires.

Quantité ou étendue:

Les prestations générales du marché comprennent l'exploitation de l'usine d'incinération de Thonon-les-Bains et notamment:

-La réception en fosse d'environ 45 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés par an,

-l'incinération de 38 000 tonnes de déchets par an (capacité nominale de l'usine),

-le rechargement d'environ 7 000 tonnes de déchets par an.

ces tonnages sont donnés à titre indicatif.

Description des options:

L'Option doit s'entendre au sens du droit communautaire en ce que le marché prévoit une reconduction possible du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Usine d'incinération des ordures ménagères de Thonon-les-Bains, 74200 Thonon-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site internet du MINEFE, version mise à jour au 25.8.2014 intégrant les modifications opérées par l'article 16 de la loi no2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) ou équivalent.

- Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration du candidat Dc2 complétée obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45 du Code des Marchés publics,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221- 1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

- chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation au cours des 3 derniers exercices (exploitation d'unité de traitement des déchets).

- les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires à la présente consultation au cours des 3 dernières années.

- moyens humains du candidat: Indication des effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Indication des titres des études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsable(s) et exécutant(s) des prestations de service de même nature que celles de la présente consultation,

- moyens matériels: Déclaration indiquant l'équipement technique, (équipement informatique, logiciels utilisés...) et des moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Exploitant fournira au Syndicat une caution bancaire annuelle correspondant à 5 % du montant total annuel du marché calculé sur l'année N-1.

Pour la première année, le calcul se fera sur le montant de l'acte d'engagement et pour le tonnage indiqué dans l'acte Engagement.

Cette caution est reconstituée chaque année (en fin d'année calendaire) sur la base du montant réel de l'année précédente (coûts révisés) sous 15 jours.

La somme ainsi versée formera le cautionnement qui devra être mis en place quinze jours après la réception de l'ordre de service pour la 1ère année.

L'Exploitant pourra être dispensé de ce versement s'il fournit une caution personnelle et solidaire.

Seront prélevées sur le cautionnement les dépenses faites en raison des mesures prises, aux frais de l'exploitant, pour assurer la sécurité ou la salubrité publique, ou la reprise de l'exploitation en cas de mise en régie provisoire.

Toutes les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur le cautionnement, l'exploitant devra la compléter à nouveau dans un délai de quinze jours.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le budget général du STOC (ressources propres).

Le mode de règlement est le mandat administratif.

Le délai global de règlement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (conformes aux prestations réalisées et sans erreurs), en application de l'article 98 du Code des marchés publics et de son décret d'application no2002-232 du 21.2.2002.

En cas de dépassement du délai de paiement le montant des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal.

Le taux d'intérêt légal pris en compte est celui publié au Journal Officiel durant l'année concernée.

La monnaie utilisée est l'euro.

Les prix sont révisables annuellement.

Le marché donnera lieu à des acomptes mensuels sur présentation du décompte établi par le titulaire dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.

Une avance sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-ii du Code des marchés publics, si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.

Dans le cas où cette avance forfaitaire serait demandée, elle est fixée à 5 % du montant (T.T.C.) indiqué dans l'acte d'engagement (calculé sur 38 000 tonnes de déchets incinérés par an). L'Avance sera remboursable sur les 5 premiers acomptes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Paris Michel direction générale STOC
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: M. Paris Michel, direction générale STOC
Adresse postale: Mairie de Thonon, 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Point de contact: M. Paris Michel
Fax: +33 450706973 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1-2015
Informations complémentaires

I)déroulement de la procédure:

La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 33, 60 à 64 du Code des Marchés Publics relatives à la procédure de l'appel d'offres restreint.

Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature avant la date limite fixée par le présent Avis d'appel Public à la Concurrence, soit le 4.5.2015 à 12:00.

Seule la candidature est demandée à ce stade. Seuls les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase.

Le nombre maximal de candidats retenus admis à présenter une offre est de 5. Les candidats classés au-delà seront éliminés.

Conformément à l'article 52 du CMP, si le nombre des candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter un offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement en fonction des critères hiérarchisés, par ordre d'importance décroissante suivant:

1. Capacités techniques

2. Références professionnelles

3. Capacités économiques et financières

ii)il est précisé que conformément à l'article 45 du code des marchés publics et afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

iii)remise des candidatures: les candidatures peuvent être transmises sur support papier ou par voie dématérialisée

-envoi par courrier: l'enveloppe portera la mention: " Marché pour l'exploitation de l'usine d'incinération du stoc " " Ne pas ouvrir " et sera adressée à l'adresse figurant à la rubrique I.1)

-envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante:

http://www.achatpublic.com. Dans ce cas, le certificat de signature électronique est obligatoire. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique ou support papier avant la date limite de remise des candidatures. Elle comportera sur l'enveloppe "Copie de sauvegarde". Elle sera impérativement déposée avant la date limite de réception des candidatures.

- remise en main propre: la candidature pourra être remise en main propre contre récépissé à l'adresse figurant à la rubrique I.1). Les horaires d'ouverture sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00 du lundi au vendredi.

iv. Prestations supplémentaires éventuelles: le marché comporte des PSE. Ces PSE concernent la prise en charge des travaux de GER. Ces PSE sont précisées dans le DCE remis aux seuls candidats admis à présenter une offre.

v. Précision sur la notion d'option:

L'Option indiquée au point Ii.2.2) doit s'entendre au sens du droit communautaire en ce que le marché prévoit une reconduction possible du marché.

vi. Les 48 mois d'exploitation s'entendent à partir du début d'exploitation effective de l'usine.

A titre indicatif, la date de début d'exploitation est fixée au 1.1.2016.

Précision sur la reconduction: le marché pourra être reconduit une fois pour la même durée.

vii. Complément Ii.2.1: les prestations effectivement mises à la charge du titulaire seront précisées dans le DCE remis aux seuls candidats admis à présenter une offre.

viii. Les critères de jugement des offres seront indiqués dans le DCE remis aux seuls candidats admis à présenter une offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2015/S 059-104131 (2015-03-20)

Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 888 386 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Syndicat de traitement des ordures menageres du chablais — Hôtel de Ville, BP 517

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399952
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104131
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-42014, mise en ligne le 23.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché (50)
2. Valeur technique (40)
3. Suivi environnemental et certifications (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: IDEX Environnement
Adresse postale: 148/152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal administratif de Grenoble — tél. +33 476429000 — fax +33 476518944 — greffe ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30.

Date de conclusion du contrat: 16.10.2015. Modalités de sa consultation: sur rdv au +33 450706973.

Source: OJS 2015/S 219-399952 (2015-11-09)

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