Marché public de services pour le traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels (DMAR) du SIVOM

SIVOM Auzances-Bellegarde

Ce marché vise au traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels collectés sur le territoire du SIVOM Auzances-Bellegarde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
2015-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le tonnage des déchets ménagers et assimilés résiduels a traité est compris entre 1500 et 2200 tonnes par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Auzances-Bellegarde
Adresse postale: 5 route de Sarcelles
Code postal: 23700
Commune postale: Auzances
Contact
Courrier électronique: sivomauzancesbellegarde@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 555839311 📞
Fax: +33 555839626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143969
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché vise au traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels collectés sur le territoire du SIVOM Auzances-Bellegarde.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIVOM Auzances-Bellegarde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé dc1,
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- si le candidat est en redressement judiciaire: copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique d2 de l'imprimé dc2,
- déclaration du candidat dc2 ou déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste l'ensemble des points repris dans le dc2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé par ressources budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, seuls les groupements solidaires pourront être titulaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ribiere
Nom: SIVOM auzances-bellegarde
Point de contact: M. le président
Nom: SIVOM Auzances-Bellegarde
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-001
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la décision négative,
- référé précontractuel avant la signature du marché,
- référé contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- recours en contestation de validité dans les 2 mois qui suivent la publication de la signature du marché.
Source: OJS 2015/S 081-143969 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 468 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272028
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-143969
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-001. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-62569, mise en ligne le 23.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Coved
Adresse postale: rue du Broteau
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 147-272028 (2015-07-29)
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