Marché public de services pour des prestations de valorisation des boues issues de la station d'épuration de Maurepas

SIAC

Le présent appel d'offres de service consiste en l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues de la station d'épuration par compostage et épandage agricole.
Dans le cadre de la présente consultation, les prestations confiées au titulaire comprendront:
— la prise en charge des boues depuis le site de production,
— le transfert des boues vers un site de traitement par compostage ou valorisation énergétique,
— la valorisation agricole des boues recyclées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sede environnement direction régionale Île-de-France-Centre

Qui ?

• SIAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-22	Avis de marché
2015-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Quantité ou étendue:

Ce marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande prévoit une quantité minimale de boues à valoriser à hauteur de 1 200 tonnes, et une quantité maximale de 4 000 tonnes par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siac
Adresse postale: chemin du Lavoir
Code postal: 78310
Commune postale: Maurepas
Contact
Courrier électronique: service-travaux@siacourance.com 📧
Téléphone: +33 130621649 📞
Fax: +33 130621073 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029007
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres de service consiste en l'enlèvement, le transport et la valorisation des boues de la station d'épuration par compostage et épandage agricole.

Dans le cadre de la présente consultation, les prestations confiées au titulaire comprendront:

— la prise en charge des boues depuis le site de production,

— le transfert des boues vers un site de traitement par compostage ou valorisation énergétique,

— la valorisation agricole des boues recyclées.

Numéro de référence: Valorisation boues step
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Lavoir, 78310 Maurepas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC 1), déclaration du candidat (DC 2), copie des jugements prononcés si candidat en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices;

Déclaration approprié de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années;

Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas opéré de retenue de garantie ni demandé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées par application des prix unitaires stipulés au BPU. Les sommes dues au titre du présent marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'opérateur économique pourra présenter sa candidature et son offre individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Un membre du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres élus à la commission d'appel d'offres.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: chemin du Lavoir, 78310 Maurepas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'assainissement de la Courance (SIAC)
Point de contact: M. le président du SIAC
URL pour la participation: http://siacourance.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-23 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Valorisation boues step

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. règlement de consultation.
Source: OJS 2015/S 018-029007 (2015-01-22)

Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 306,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146145
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-029007
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 18 A, annonce nº 162 du 27.1.2015. Parution nº: 18 B, annonce nº 273 du 27.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Sede environnement direction régionale Île-de-France-Centre
Adresse postale: Parc d'activités de l'Horloge, 21/23 rue du Petit Albi
Commune postale: Cergy-Saint-Christophe
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paul.hontang@sede.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf règlement de consultation.
Source: OJS 2015/S 082-146145 (2015-04-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)