Marché public d'assurance pour les risques statutaires du personnel de Bièvre Isère Communauté
Bièvre Isère Communauté
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de Bièvre Isère Communauté.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-09 | Avis de marché |
| 2016-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 av. Roland Garros — Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Courrier électronique: accueil@bievre-isere.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
Fax: +33 476935838 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323715
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Les options sont autorisées, voir le détail dans le CCTP.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15AS022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation article 3.2.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation article 3.2.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation article 3.2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-21 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion des garanties % (24)
2. Prix des prestations % (46)
3. Qualité d'assistance technique à la prévention des risques et réduction de la sinistralité % (18)
4. Pérennité du contrat % (12)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003061700019
Contact
Point de contact: Neuder Yannick, président
Nom: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros, Grenoble Air Parc
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AS022
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 178-323715 (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 av. Roland Garros — Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Courrier électronique: accueil@bievre-isere.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
Fax: +33 476935838 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323715
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs:
Bièvre Isère Communauté, 1 rue avenue Roland Garros, Grenoble Air Parc
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Tél. +33 476935146, fax: 0476935838
Mail: valerie.ancelin@bievre-isere.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de Bièvre Isère Communauté.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15AS022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation article 3.2.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation article 3.2.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation article 3.2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: attestation d'adhésion à l'Orias,
— pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACP justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres et des ressources extérieures publiques (emprunt et subvention).
Le paiement des situations de travaux sera fait par virement administratif suivant les délais prévus à l'article 98 du CMP et selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article 18-IV du code des marchés publics.
Ce marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
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En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-21 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Cabinet Henri Abecassis
Cabinet d'avocats
immeuble Le Quartz
58/70 chemin de la Justice
92290 — Chatenay-Malabry.
Critère: 1. Gestion des garanties % (24)
2. Prix des prestations % (46)
3. Qualité d'assistance technique à la prévention des risques et réduction de la sinistralité % (18)
4. Pérennité du contrat % (12)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003061700019
Contact
Point de contact: Neuder Yannick, président
Nom: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros, Grenoble Air Parc
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AS022
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs:
Bièvre Isère Communauté, 1 rue avenue Roland Garros, Grenoble Air Parc
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Tél. +33 476935146, fax: 0476935838
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012127
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323715
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion des garanties (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Qualité d'assistance technique à la prévention des risques et réduction de la sinistralité (18)
4. Pérennité du contrat (12)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 3B rue de l'Octant
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 009-012127 (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012127
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323715
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-138084, mise en ligne le 9.9.2015.
Références de publication rectificative, annonce nº 15-138556, mise en ligne le 10.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion des garanties (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Qualité d'assistance technique à la prévention des risques et réduction de la sinistralité (18)
4. Pérennité du contrat (12)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 3B rue de l'Octant
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 009-012127 (2016-01-12)
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