Marché pour le traitement des ordures ménagères résiduelles et des encombrants issus de la déchetterie du Bassin de Pompey

CC du Bassin de Pompey

Ce marché concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Bassin de Pompey et des encombrants issus de la déchetterie par enfouissement en Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et en usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) avec valorisation énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-31.

Qui ?

• CC du Bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-31	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Eléments — BP 60 008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001693
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Modalité de retrait du dossier: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation peut être envoyé gratuitement aux entreprises qui peuvent le retirer sur demande, par courrier ou par télécopie (+33 383498199) à la Communauté de communes du Bassin de Pompey — rue des Quatre Éléments — BP 60 008 — 54340 Pompey. Constitution du dossier: Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments — BP 60008 — 54340 Pompey, avec indication de la consultation. Cet envoi peut se faire également par voie électronique: https://www.marches-securises.fr/ Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement et de paiement: paiement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur budget propre du Bassin de Pompey.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'unité monétaire sera l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de la prestation (55)
2. La valeur technique de l'offre: souplesse d'exploitation pour la réception des matériaux (horaires et jour d'ouverture) (15pts), suivi administratif (traçabilité des données) (15pts), organisation et moyens humains pour la réalisation de la prestation (encadrement, agents et formation) (5pts), moyens mis en œuvre pour assurer la continuité de service (5pts) (40)
3. Moyens mis en œuvre en matière de politique environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments — BP 60 008
Point de contact: M. Harmand ou Mme Alif
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅
Informations complémentaires

Modalité de retrait du dossier:

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Le dossier de consultation peut être envoyé gratuitement aux entreprises qui peuvent le retirer sur demande, par courrier ou par télécopie (+33 383498199) à la Communauté de communes du Bassin de Pompey — rue des Quatre Éléments — BP 60 008 — 54340 Pompey.

Constitution du dossier:

Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments — BP 60008 — 54340 Pompey, avec indication de la consultation.

Cet envoi peut se faire également par voie électronique: https://www.marches-securises.fr/

Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).

Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2016/S 002-001693 (2015-12-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)