Marché pour le financement de projets d'extension tramway du réseau de la CTS, d'infrastructures et de nouvelles rames de tramway

Compagnie des transports strasbourgeois

Le marché de services comprend le financement des travaux d'infrastructures de deux projets d'extension de lignes de tramway du réseau de la CTS ainsi que le financement de nouvelles rames de tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Credit Coopreratif
• LCL

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-11	Avis de marché
2015-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché pour le financement des travaux d'infrastructures de deux projets d'extension de lignes de tramway du réseau de la CTS ainsi que le financement de nouvelles rames de tramway comprend trois tranches: une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.Une tranche ferme correspondant au financement des travaux d'infrastructures des projets d'extension de lignes de tramway et comprenant deux lots:Lot n°1: financement des travaux d'infrastructures du projet d'extension de la Ligne A de tramway à Illkirch-Graffenstaden pour un montant maximum de 11 millions d'Euros.Lot n° 2: financement des travaux d'infrastructures du projet d'extension de la Ligne D de tramway vers la Ville de KEHL pour un montant maximum de 10 millions d'EurosDeux tranches conditionnelles:La première tranche conditionnelle correspond au financement de 12 rames de tramway pour le réseau de la CTS pour un montant estimé à 39 Millions d'Euros.La deuxième tranche conditionnelle correspond au financement de rames de tramway supplémentaires dans la limite de 3 à 38 rames pour le réseau de la CTS pour un montant estimé entre 8 Millions d'Euros et 93 Millions d'Euros.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: mpetit-jean@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777083 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-055160
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La date de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date de remise des candidatures.Les demandes de participation seront envoyées à la C.T.S sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention "Marché pour le financement de projets d'extension du réseau urbain de la CTS, d'infrastructures et de nouvelles rames de tramway". L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS- CS 15002-14 rue de la Gare aux Marchandises-67035 Strasbourg Cedex avec la mention "candidature", le numéro de marché" 2015 M15/0496 et le nom de l'entreprise candidate. Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La durée du marché figurant à la rubrique II.3 de l'avis de marché est la durée maximale du marché.Elle est décomptée à compter de la notification du marché par la CTS. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées.

Informations complémentaires

La date de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date de remise des candidatures.Les demandes de participation seront envoyées à la C.T.S sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L'enveloppe intérieure portant la mention "Marché pour le financement de projets d'extension du réseau urbain de la CTS, d'infrastructures et de nouvelles rames de tramway".

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS- CS 15002-14 rue de la Gare aux Marchandises-67035 Strasbourg Cedex avec la mention "candidature", le numéro de marché" 2015 M15/0496 et le nom de l'entreprise candidate.

Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La durée du marché figurant à la rubrique II.3 de l'avis de marché est la durée maximale du marché.Elle est décomptée à compter de la notification du marché par la CTS.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché pour le financement des travaux d'infrastructures de l'extension de la Ligne A de tramway à Illkirch-Graffenstaden
Brève description:

Financement des travaux d'infrastructures du projet d'extension de la Ligne A de tramway à Illkirch-Graffenstaden pour un montant maximum de 11 millions d'Euros.

Quantité ou étendue:

Financement des travaux d'infrastructures du projet d'extension de la Ligne A de tramway à Illkirch-Graffenstaden pour un montant maximum de 11 millions d'Euros.

Durée de l'accord: 336 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché pour le financement des travaux d'infrastructures de l'extension de la Ligne D de tramway vers la ville de KEHL
Brève description:

Financement des travaux d'infrastructures du projet d'extension de la Ligne D de tramway vers la ville de KEHL pour un montant maximum de 10 millions d'Euros.

Quantité ou étendue:

Financement des travaux d'infrastructures du projet d'extension de la Ligne D de tramway vers la ville de KEHL pour un montant maximum de 10 millions d'Euros.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Une tranche ferme correspondant au financement des travaux d'infrastructures des projets d'extension de lignes de tramway et comprenant deux lots:

Lot n°1: financement des travaux d'infrastructures du projet d'extension de la Ligne A de tramway à Illkirch-Graffenstaden pour un montant maximum de 11 millions d'Euros.

Lot n° 2: financement des travaux d'infrastructures du projet d'extension de la Ligne D de tramway vers la Ville de KEHL pour un montant maximum de 10 millions d'Euros

Deux tranches conditionnelles:

La première tranche conditionnelle correspond au financement de 12 rames de tramway pour le réseau de la CTS pour un montant estimé à 39 Millions d'Euros.

La deuxième tranche conditionnelle correspond au financement de rames de tramway supplémentaires dans la limite de 3 à 38 rames pour le réseau de la CTS pour un montant estimé entre 8 Millions d'Euros et 93 Millions d'Euros.

Description des options:

La première tranche conditionnelle correspond au financement de 12 rames de tramway pour le réseau de la CTS pour un montant estimé à 39 Millions d'Euros.

Numéro de référence: 2015-M15/0496
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Banque ou organisme financier autorisé selon agrément.Agrément de l'Etat membre d'où le candidat est originaire à effectuer des opérations bancaires.

Situation économique et financière:

Plaquette de présentation et rapport annuel 2014

Dernière notation connue de la banque ou de l'organisme par une agence internationale, sa représentation et le chiffrage de son activité économique dans les États membres

Les 3 derniers bilans et comptes de résultat.

Capacité technique et professionnelle:

Remise d'un dossier technique justifiant du savoir-faire dans le domaine de l'objet du marché et références en matière de financement de projets de transports similaires (infrastructures et matériel roulant)

Présentation des types de financement mis en place pour des opérations similaires et notamment les conditions de tirage, les périodes de remboursement et de profil de remboursement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres de la CTS.

Conditions de paiement: par virement bancaire selon l'échéance et les conditions de paiement définies au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidatures groupées, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement solidaire au moment de l'attribution du marché.

Autres conditions particulières:

Le montant estimé des 2 tranches conditionnelles pourra être inférieur en cas de financement d'une partie de ces projets d'acquisition des rames de tramway par un prêteur institutionnel (CDC).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Établissements bancaires et financiers agréés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martine Petit-Jean

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2015/S 032-055160 (2015-02-11)

Avis d'attribution de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 388777083 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297703
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-055160
Numéro JO-S: 162

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Strasbourgeoise.
Source: OJS 2015/S 162-297703 (2015-08-19)

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