Marché pour des prestations d'interprétariat de liaison et de traduction pour les besoins des services de la direction générale adjointe de la solidarité du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du Rhône

Marché pour des prestations d'interprétariat de liaison et de traduction pour les besoins des services de la direction générale adjointe de la solidarité du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inter services migrants Méditerranée

Qui ?

• Département des Bouches-du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché
2015-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Quantité ou étendue: 12 00050 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413312778 📞
Fax: +33 413313110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233009
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Conformément à l'article 30 du code des marchés publics, la consultation suit une procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28. Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen - Les bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. L'absence de renseignement d'une des informations attendues pour la conformité entraîne l'irrégularité de l'offre. Le détail de la notation des sous-critères est indiqué à l'article VII du Rc. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
50 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MAPADITASSBMC18032015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 25.8.2014) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et celles prévues au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira le formulaire Dc2 (version du 15.9.2010), dûment complété. En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit remettre un Dc2 distinct.

Le candidat, en complétant le Dc2:

— indiquera expressément le chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 — rubrique D1);

— joindra en annexe, en réponse au cadre G du Dc2:

— les références: liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou des certificats de qualification professionnelle ou équivalent;

— les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Eu égard au montant annuel du marché, 50 000 EUR HT, et conformément à l'article 87 du CMP, il ne sera pas consenti d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP.

Le financement du marché public sera efectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CD 13.

En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Fournisseur unique ou groupement momentané de fournisseurs (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat).

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art.45-i in fine CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Veyrunes Jeanne-Marie
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône direction générale adjointe de la solidarité- direction des territoires et de l'action sociale- service budget, marchés publics et conventions bureau 11b53
Adresse postale: 4 quai d'Arenc CS 70095
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13304
Point de contact: Mme Jeanne Marie Veyrunes: +33 413312833 jeannemarie.veyrunes@cg13.fr Mme Johanna ROUX: +33 413319424 johanna.roux@cg13.fr
Mme Veyrunes Jeanne Marie
Téléphone: +33 413312833 📞
Courrier électronique: jeannemarie.veyrunes@cg13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil départemental eds Bouches-du-Rhône direction générale des services direction juridique et de la commande publique
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Mme Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPADITASSBMC18032015
Informations complémentaires

Conformément à l'article 30 du code des marchés publics, la consultation suit une procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28.

Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen -

Les bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter.

L'absence de renseignement d'une des informations attendues pour la conformité entraîne l'irrégularité de l'offre.

Le détail de la notation des sous-critères est indiqué à l'article VII du Rc.

Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental 13 DJCP — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 127-233009 (2015-06-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432969
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233009
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-100331, mise en ligne le 30.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Inter services migrants Méditerranée
Adresse postale: 1 bd Garibaldi
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Courrier électronique: ismm@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, CS 80001
Source: OJS 2015/S 238-432969 (2015-12-04)

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