Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bassin d'orage à Béthune d'un volume de 10 000 m3 en application de l'article 35.I.2 du code des marchés publics

Quantité ou étendue

Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 000 000 EUR HT.Les travaux comprendront:— un bassin d'orage enterré en génie civil et couvert,— l'aménagement d'un déversoir d'orage, ainsi que les conduites de transfert et de surverse nécessaires,— les équipements électriques et mécaniques attenants: dégrilleur-dessableur, groupe de pompes, système de ventilation, traitement H2s éventuel, nettoyage automatique du fond, automates pour l'autosurveillance et les asservissements, armoire de commande électrique et des automatismes,— l'aménagement des abords de la parcelle: local d'exploitation, voiries de desserte, amenées des réseaux divers, portail et clôtures, engazonnement, protection des berges de la Lawe.La durée globale du marché de maîtrise d'oeuvre court de la notification du marché à la fin de garantie de parfait achèvement. La durée prévisonnelle des travaux est de 1 an.

Informations complémentaires

Les prestataires seuls, regroupant l'ensemble des compétences visées ci-dessous, ou les groupements conjoints d'entreprises peuvent être attributaires du marché. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public pour l'exécution du marché.

L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comprendre à minima un architecte et disposer de compétences en hydraulique, en automatisme, en génie civil, en environnement et en aménagement paysager. Dans les domaines précités, un même prestataire ne peut être membre que dans un seul groupement. Le non respect de cette clause entrainerait l'élimination des équipes concernées. Le candidat retenu pourra compléter sa composition (ultérieurement ou à la remise des projets) par voie de sous-traitance pour satisfaire aux besoins qu'il juge utiles au bon déroulement des missions.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Artois Comm. 100 avenue de Londres, CS 40548, 62411 Béthune Cedex (horaire: 8:30/12:00 — 13:30/17:30). La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Planning: période prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation: 4ème trimestre 2015, période prévisionnelle de notification: fin 2015.

Les pièces à fournir par les candidats admis à poursuivre la procédure seront fixées au règlement de la consultation. Elles seront transmises sur le même format que celui utilisé par le candidat pour déposer sa candidature.

La liste des candidats admis à la négociation sera dressée par le pouvoir adjudicateur après avis d'un jury tel que défini à l'article 24 du code des marchés publics.

Ouverture des plis non publique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 à 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix: prix forfaitaire: révision trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.PI, dans les conditions définies au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut, paiement des intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: les crédits sont inscrits au budget annexe assainissement de la collectivité. Subventions de l'agence de l'eau.