Marché de travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public, d'énergie renouvelable et de maitrise de la demande électrique des réseaux, pour les années 2016 à 2019
La présente consultation concerne des travaux pour des ouvrages d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public, d'énergie renouvelable et de maitrise de la demande électrique des réseaux à réaliser sur le département du Gard, qui s'appliquent aux opérations de renforcement sécurisation, extension, dissimulation. Les prestations sont réparties en 3 lots techniques: Lot technique A — travaux relatifs aux ouvrages d'infrastructures (Infra) concernant: Les infrastructures électriques — les ouvrages de distribution publique d'énergie électrique exploités par ERDF sous la maitrise d'ouvrage du syndicat. Les infrastructures d'accueil de communication électronique — les ouvrages de génie civil des équipements électroniques de communication Les installations d'éclairage public — les réseaux, accessoires et appareillages d'éclairage public. Les chantiers d'éclairage public peuvent être exécutés, soit pour le compte des communes, dans le cadre des dispositions de l'article 2-ii de la loi du 12.7.1985 dite Loi MOP, soit sous la maitrise d'ouvrage du syndicat. Le lot a- infra est lui-même divisé en 13 lots géographiques dont les lots du secteur Camargue La11-N et A11-S seront exécutés à partir du 1.1.2017 Lot technique B — travaux d'énergie renouvelable (ENR) pour les travaux concernant: Les ouvrages utilisant une source d'énergie renouvelable, photovoltaïque, éolienne ou hydraulique destinés à alimenter des sites isolés ou autre dans le cadre des dispositions légales. Lot technique C — travaux pour maîtrise de la demande électrique concernant: Les études en aval et en amont des compteurs afin de déterminer des solutions alternatives au renforcement des réseaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande et à tranches, composé de 3 lots techniques et de 13 lots géographiques. Les lots A11-N et A11-S sont reconductibles 2 fois 12 mois et tous les autres lots du marché sont reconductibles 3 fois 12 mois.La fourchette estimée vaut pour l'ensemble des lots du marché.4 400 00020 000 000
Marché à bons de commande et à tranches, composé de 3 lots techniques et de 13 lots géographiques. Les lots A11-N et A11-S sont reconductibles 2 fois 12 mois et tous les autres lots du marché sont reconductibles 3 fois 12 mois.La fourchette estimée vaut pour l'ensemble des lots du marché.4 400 00020 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'électricité du Gard
Adresse postale: 4 rue Bridaine
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.smde30.com🌏
Courrier électronique: smeg@smeg30.com📧
Téléphone: +33 466386575📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-287680
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux pour des ouvrages d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public, d'énergie renouvelable et de maitrise de la demande électrique des réseaux à réaliser sur le département du Gard, qui s'appliquent aux opérations de renforcement sécurisation, extension, dissimulation.
La présente consultation concerne des travaux pour des ouvrages d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public, d'énergie renouvelable et de maitrise de la demande électrique des réseaux à réaliser sur le département du Gard, qui s'appliquent aux opérations de renforcement sécurisation, extension, dissimulation.
Les prestations sont réparties en 3 lots techniques:
Lot technique A — travaux relatifs aux ouvrages d'infrastructures (Infra) concernant:
Les infrastructures électriques — les ouvrages de distribution publique d'énergie électrique exploités par ERDF sous la maitrise d'ouvrage du syndicat.
Les infrastructures d'accueil de communication électronique — les ouvrages de génie civil des équipements électroniques de communication
Les installations d'éclairage public — les réseaux, accessoires et appareillages d'éclairage public. Les chantiers d'éclairage public peuvent être exécutés, soit pour le compte des communes, dans le cadre des dispositions de l'article 2-ii de la loi du 12.7.1985 dite Loi MOP, soit sous la maitrise d'ouvrage du syndicat.
Les installations d'éclairage public — les réseaux, accessoires et appareillages d'éclairage public. Les chantiers d'éclairage public peuvent être exécutés, soit pour le compte des communes, dans le cadre des dispositions de l'article 2-ii de la loi du 12.7.1985 dite Loi MOP, soit sous la maitrise d'ouvrage du syndicat.
Le lot a- infra est lui-même divisé en 13 lots géographiques dont les lots du secteur Camargue La11-N et A11-S seront exécutés à partir du 1.1.2017
Lot technique B — travaux d'énergie renouvelable (ENR) pour les travaux concernant:
Les ouvrages utilisant une source d'énergie renouvelable, photovoltaïque, éolienne ou hydraulique destinés à alimenter des sites isolés ou autre dans le cadre des dispositions légales.
Lot technique C — travaux pour maîtrise de la demande électrique concernant:
Les études en aval et en amont des compteurs afin de déterminer des solutions alternatives au renforcement des réseaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot A1. Cevennes
Brève description:
Lot A1. Cevennes — travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public.
Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 250 000 EUR — mini tr conditionnelle: 0 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot A2. Ceze
Brève description:
Lot A2. Ceze — travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public.
Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 450 000 EUR — mini tr conditionnelle: 0 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot A3. Anduze et Gardons
Brève description:
Lot A3. Anduze et Gardons — travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public.
Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 200 000 EUR — pas de tr conditionnelle.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot A4. Causses Aigoual Cévennes
Brève description:
Lot A4. Causses Aigoual Cévennes — travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public.
Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 250 000 EUR — pas de tr conditionnelle.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot A5. Gardon Vidourle
Brève description:
Lot A5. Gardon Vidourle — travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public.
Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 450 000 EUR — pas de tr conditionnelle.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot A6. Leins Vaunage
Brève description:
Lot A6. Leins Vaunage — travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public.
Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 550 000 EUR — pas de tr conditionnelle.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot A7. Rhône Nord
Brève description:
Lot A7. Rhône Nord — travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public.
Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 400 000 EUR — mini tr conditionnelle: 0 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot A8. Mont bouquet
Brève description:
Lot A8. Mont bouquet — travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot A9. Uzège Garrigues
Brève description:
Lot A9. Uzège Garrigues — travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public.
Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 300 000 EUR — pas de tr conditionnelle.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot A10. Costières
Brève description:
Lot A10. Costières — travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public.
Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 600 000 EUR — mini tr conditionnelle: 0 EUR.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot A11-N. Camargue Nord
Brève description:
Lot A11-N. Camargue Nord — travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot A11-S. Camargue Sud
Brève description:
Lot A11-S. Camargue Sud — travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot A12. Urbain alésien
Brève description:
Lot A12. Urbain alésien — travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public.
Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 200 000 EUR — mini tr conditionnelle: 0 EUR.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot b. Énergie renouvelable (ENR)
Brève description:
Lot b. Énergie renouvelable (ENR) — travaux en énergie renouvelable pour alimentation de sites isolés.
Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 0 EUR — pas de tr conditionnelle.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot c. Maitrise de la demande électrique (MDE)
Brève description:
Lot c. Maitrise de la demande électrique (MDE) — travaux en maitrise de la demande électrique du réseau.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande et à tranches, composé de 3 lots techniques et de 13 lots géographiques. Les lots A11-N et A11-S sont reconductibles 2 fois 12 mois et tous les autres lots du marché sont reconductibles 3 fois 12 mois.
La fourchette estimée vaut pour l'ensemble des lots du marché.
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 💰
20 000 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MAC TX 1619
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du Gard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature D.C.1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat D.C.2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Pour les lots A1 à A12 (Infra) et pour les lots b (ENR) et c (MDE), en fonction des lots auxquels le candidat postule:
— les renseignements concernant la capacité de l'entreprise tels que prévu à l'article 45 du CMP,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisée au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisée au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées,
— l'assurance responsabilité civile.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots A1 à A12 (Infra) et pour les lots b (ENR) et c (MDE), en fonction des lots auxquels le candidat postule:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— une liste des principales références au cours des trois (3) dernières années ou équivalent, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une liste des principales références au cours des trois (3) dernières années ou équivalent, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— des certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira à toutes les assurances et constituera tous cautionnements, garanties usuels nécessaires à la bonne fin des travaux et à la couverture de dommage de toute nature que leur (in)exécution pourrait causer, dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières.
Le titulaire souscrira à toutes les assurances et constituera tous cautionnements, garanties usuels nécessaires à la bonne fin des travaux et à la couverture de dommage de toute nature que leur (in)exécution pourrait causer, dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du syndicat et subventions attribuées au syndicat. Possibilité de versement d'acompte. Aucune avances. Possibilité de cession ou de nantissement de la créance résultant du marché. Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la demande de paiement établie par le maitre d'oeuvre. Application des règles de la comptabilité publique. Le règlement des dépenses de chantier sera effectué par application du BPU affecté du coefficient contractuel.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres du syndicat et subventions attribuées au syndicat. Possibilité de versement d'acompte. Aucune avances. Possibilité de cession ou de nantissement de la créance résultant du marché. Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la demande de paiement établie par le maitre d'oeuvre. Application des règles de la comptabilité publique. Le règlement des dépenses de chantier sera effectué par application du BPU affecté du coefficient contractuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessous. Les candidats ne peuvent présenter une offre en qualité de membre de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessous. Les candidats ne peuvent présenter une offre en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots mais il ne sera attribué pas plus de 3 lots à un même candidat. Dans ces conditions, il est demandé aux candidats d'indiquer un ordre de préférence, dans la lettre de candidature en indiquant les lots auxquels il soumissionne (Choix 1= Lot n°; Choix 2=lot n°; choix 3=lot n°).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots mais il ne sera attribué pas plus de 3 lots à un même candidat. Dans ces conditions, il est demandé aux candidats d'indiquer un ordre de préférence, dans la lettre de candidature en indiquant les lots auxquels il soumissionne (Choix 1= Lot n°; Choix 2=lot n°; choix 3=lot n°).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAC TX 1619
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradam.fr📧
Téléphone: +33 466273700📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradam.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-287680 (2015-08-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007630
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-287680
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Marché de travaux qui correspond à l'application d'un taux prenant en compte un coefficient d'appel d'offre par rapport à un bordereau des prix unitaires.
Lot INFRA A1: coefficient en rabais 0,85
Lot INFRA A2: coefficient en rabais 0,82
Lot INFRA A3: coefficient en rabais 0,83
Lot INFRA A4: coefficient en rabais 0,84
Lot INFRA A5: coefficient en rabais 0,82
Lot INFRA A6: coefficient en rabais 0,809
Lot INFRA A7: coefficient en rabais 0,82
Lot INFRA A8: coefficient en rabais 0,82
Lot INFRA A9: coefficient en rabais 0,73
Lot INFRA A10: coefficient en rabais 0,73
Lot INFRA A11-N: coefficient en rabais 0,73
Lot INFRA A11-S: coefficient en rabais 0,804
Lot INFRA A12: coefficient en rabais 0,84
Lot ENR B: coefficient en rabais 0,89
Lot MDE C: coefficient en rabais 0,875
Le contrat est consultable aux jours et heures d'ouverture du SMEG, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-124856, mise en ligne le 11.8.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
Marché de travaux qui correspond à l'application d'un taux prenant en compte un coefficient d'appel d'offre par rapport à un bordereau des prix unitaires.
Lot INFRA A1: coefficient en rabais 0,85
Lot INFRA A2: coefficient en rabais 0,82
Lot INFRA A3: coefficient en rabais 0,83
Lot INFRA A4: coefficient en rabais 0,84
Lot INFRA A5: coefficient en rabais 0,82
Lot INFRA A6: coefficient en rabais 0,809
Lot INFRA A7: coefficient en rabais 0,82
Lot INFRA A8: coefficient en rabais 0,82
Lot INFRA A9: coefficient en rabais 0,73
Lot INFRA A10: coefficient en rabais 0,73
Lot INFRA A11-N: coefficient en rabais 0,73
Lot INFRA A11-S: coefficient en rabais 0,804
Lot INFRA A12: coefficient en rabais 0,84
Lot ENR B: coefficient en rabais 0,89
Lot MDE C: coefficient en rabais 0,875
Le contrat est consultable aux jours et heures d'ouverture du SMEG, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-124856, mise en ligne le 11.8.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du gard.
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Cegelec Languedoc — Gard Réseaux
Adresse postale: ZI de Brueges -108 rue Denis Papin
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
4️⃣
Nom: Société languedocienne d'aménagements
Adresse postale: 27 avenue de la République
Commune postale: Lodeve
Code postal: 34700
Courrier électronique: agence-lodeve@slareseaux.com📧
5️⃣
Nom: Groupement SPIE-VALETTE
6️⃣
Nom: Groupement Citeos Nîmes -Daudet électricité
Adresse postale: Zone aéropole — 5 rue Pierre Bautias
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Courrier électronique: nimes@citeo.com📧
7️⃣
Nom: Ineo réseaux Sud-Est
Adresse postale: 463 rue du Maréchal Juin — BP 11052
Commune postale: Pont Saint Esprit
Code postal: 30134
Courrier électronique: philippe.granier@cofelyineo-gdfsuez.com📧
8️⃣
Nom: Ete Valette
Adresse postale: avenue d'Anduze — BP 70047
Commune postale: Ales Cedex
Courrier électronique: valette@valette-ete.fr📧