Marche de transport et de traitement des déchets

Sictom Pézenas-Agde

La présente consultation concerne le transport et le traitement des déchets selon leur nature l'allotissement se décline de la manière suivante: — lot nº 1: transport et traitement de broyats de déchets verts issus des déchèteries intercommunales pour un tonnage minimum de 3 000 tonnes et maximum de 15 000 tonnes,
— lot nº 2: Traitement des encombrants issus des déchèteries intercommunales pour un tonnage minimum de 6 000 tonnes et maximum de 15 000 tonnes,
— lot nº 3: Transport et traitement des refus de tri et de compostage des déchets ménagers et assimilés détenus par le SICTOM de la région Pézenas-Agde pour un tonnage maximum de 8 000 tonnes,
— lot nº 4: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés détenus par le SICTOM de la région de Pézenas-Agde en installation agréée pour un tonnage minimum de 8 000 tonnes et maximum de 25 000 tonnes issues du Centre de Transfert de Pezenas,
— lot nº 5: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés détenus par le SICTOM de la région de Pézenas-Agde en installation agréée pour un tonnage minimum de 10 000 tonnes et maximum de 35 000 tonnes issues du Centre de Transfert d'Agde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom Pézenas-Agde

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-23	Avis de marché
2016-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du (Cf. au CCAP). Ils pourraient être reconduits tacitement 3 fois par période d'un an de l'année considérée. La dernière période s'achèvera le 31.12.2019.

Valeur totale du marché: 22 545 456 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pezenas-Agde
Adresse postale: 27 avenue de Pezenas, BP 112
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan-l'Évêque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379956
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 2: Traitement des encombrants issus des déchèteries intercommunales pour un tonnage minimum de 6 000 tonnes et maximum de 15 000 tonnes,

— lot nº 3: Transport et traitement des refus de tri et de compostage des déchets ménagers et assimilés détenus par le SICTOM de la région Pézenas-Agde pour un tonnage maximum de 8 000 tonnes,

— lot nº 4: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés détenus par le SICTOM de la région de Pézenas-Agde en installation agréée pour un tonnage minimum de 8 000 tonnes et maximum de 25 000 tonnes issues du Centre de Transfert de Pezenas,

— lot nº 5: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés détenus par le SICTOM de la région de Pézenas-Agde en installation agréée pour un tonnage minimum de 10 000 tonnes et maximum de 35 000 tonnes issues du Centre de Transfert d'Agde.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport et traitement de broyats de déchets verts issus des déchèteries INTERC
Brève description:

Transport et traitement de broyats de déchets verts issus des déchèteries intercommunales pour un tonnage minimum de 3 000 tonnes et maximum de 15 000 TONNES.

Quantité ou étendue: Minimum 3 000.00 t maximum 15 000.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des encombrants issus des déchèteries intercommunales pour un tonnag
Brève description:

Traitement des encombrants issus des déchèteries intercommunales pour un tonnage minimum de 6 000 tonnes et maximum de 15 000 tonnes.

Quantité ou étendue: Minimum 6 000.00 t maximum 15 000.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport et traitement des refus de tri et de compostage des déchets ménagers e
Brève description:

Transport et traitement des refus de tri et de compostage des déchets ménagers et assimiles détenus par le Sictom de la région de Pezenas-Agde pour un tonnage maximum de 8 000 tonnes.

Quantité ou étendue: Minimum 1.00 t maximum 8 000.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets ménagers et assimiles détenus par le Sictom
Brève description:

Transport et traitement des déchets ménagers et assimiles détenus par le Sictom de la région de Pezenas-Agde en installations agréées pour un tonnage minimum de 8 000 tonnes et 25 000 tonnes maximum issues du centre de transfert de Pezenas.

Quantité ou étendue: Minimum 8 000.00 t maximum 25 000.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport et traitement des déchets ménagers et assimiles détenus par le Sictom de la région de Pezenas-Agde en installations agréées pour un tonnage minimum de 10 000 tonnes et un tonnage maximum de 35 000 tonnes issues du centre de transfert d'Agde.

Quantité ou étendue: Minimum 10 000.00 t maximum 35 000.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-24
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de la situation propre des opérateurs économiques (y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession), les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont si nécessaire ceux retraçant les délégations,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou le formulaire DC1 à jour. («lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» ou équivalent),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le mode de règlement proposé est le virement (après mandatement). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (35 % prix P1+35 % prix P2) (70)
2. Lot 1: valeur technique (30)
3. Lot 2: prix des prestations (50)
4. Lot 2: valeur technique (50)
5. Lot 3: prix des prestations (35 % prix P1+35 % prix P2) (70)
6. Lot 3: valeur technique (30)
7. Lot 4: prix des prestations (70)
8. Lot 4: valeur technique (30)
9. Lot 5: prix des prestations (70)
10. Lot 5: valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sictom Pézenas Agde
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas
Point de contact: Mme Nadine Ouattara
Courrier électronique: n.ouattara@sictom-pezenas-agde.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Adresse postale:
Adresse postale: Sictom Pézenas Agde, BP 112, 34120 Pezenas, adresse physique Sictom Pézenas Agde, 27 avenue de Pézenas
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-24
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organe chargé des procédures de médiation: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret nº 2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP). Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 209-379956 (2015-10-23)

Avis d'attribution de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Pézenas-Agde
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas, BP 112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102026
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379956
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Lot 3: marché sans suite la consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-163247, mise en ligne le 26.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-04 📅
Nom: Alliance Environnement Exploitation
Adresse postale: 130 rue Clément Ader
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Courrier électronique: commercial@alliance-en.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: Valorsys
Adresse postale: Voie: RD 28
Commune postale: Montblanc
Code postal: 34290

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅
Nom: COVED Sud Ouest
Adresse postale: impasse René Gomez — ZI Le Capiscol
Commune postale: Villeneuve-lès-Béziers
Code postal: 34420

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅
Nom: SITA Sud
Adresse postale: rue Antoine Becquerel — ZAC La Coupe
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organe chargé des procédures de médiation: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret nº 2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — article 127 du CMP). Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2016/S 060-102026 (2016-03-23)

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