Marché de sureté aéroportuaire

Régie Exploitation Aéroport de Brive

Marché de sureté aéroportuaire pour l'aéroport de Brive Vallée de la Dordogne — inspection filtrage des bagages de soute et des passagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, volume horaire minimal pour 3 ans: 39 000 heures. Volume horaire maximal pour 3 ans: 75 000 heures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie exploitation aéroport de Brive
Adresse postale: 10 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 19316
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://www.aeroport-brive-vallee-dordogne.com 🌏
Courrier électronique: jcoeuret@aeroport-brive-vallee-dordogne.com 📧
Téléphone: +33 555204003 📞
Fax: +33 555204001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409876
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de sureté aéroportuaire pour l'aéroport de Brive Vallée de la Dordogne — inspection filtrage des bagages de soute et des passagers.
Numéro de référence: 15S004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Brive Vallée de la Dordogne, 19600 Nespouls.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de la Régie Personnalisée de l'aéroport, sur recettes perçues concernant la taxe de sûreté.
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours libellé en Euros et payé par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur. Interdiction pour un candidat de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières: Voir le règlement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 514279843
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dany Blanchet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-173766 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-15 📅
Date de fin: 2019-06-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (articles L551-1 et L551-5 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel possible dans les 6 mois de la signature du marché en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou 31 jours à compter de la publication dudit avis (article L551-7 CJA). Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du marché.
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Source: OJS 2015/S 225-409876 (2015-11-17)
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