Marché de services relatif à la réalisation d'une «Enquête déplacements grand territoire» (EDGT) au sein du territoire français du bassin franco-valdo-genevois (FVG)
GLCT des transports publics transfrontaliers
L'objectif principal de l'EDGT franco-valdo-genevoise est de recueillir les pratiques de déplacements des personnes pour un jour «normal et moyen de semaine» du lundi au vendredi. Par ailleurs, il est indispensable que l'EDGT FVG 2015 soit compatible avec l'EDGT FVG 2007 et le micro-recensement mobilité transport de la Suisse, afin de pouvoir faire des analyses communes.
Le présent marché sera réalisé en 3 phases:
— phase 1: préparation de l'enquête,
— phase 2: réalisation de l'enquête,
— phase 3: apurement et mise au format standard des fichiers.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-30 | Avis de marché |
| 2015-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue: 470 000
Valeur totale du marché: 470 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCT des transports publics transfrontaliers
Adresse postale: 112 rue Ada Byron, site d'Archamps
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450950643 📞
Fax: +33 450950642 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039993
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: réalisation de la collecte en face-à-face sur support numérique.
Numéro de référence: 2015-2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (Feder).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements de Haute-Savoie et de l'Ain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: article 52 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: GLCT des transports publics transfrontaliers
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-04-30 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 024-039993 (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue: 470 000
Valeur totale du marché: 470 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCT des transports publics transfrontaliers
Adresse postale: 112 rue Ada Byron, site d'Archamps
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450950643 📞
Fax: +33 450950642 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039993
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif principal de l'EDGT franco-valdo-genevoise est de recueillir les pratiques de déplacements des personnes pour un jour «normal et moyen de semaine» du lundi au vendredi. Par ailleurs, il est indispensable que l'EDGT FVG 2015 soit compatible avec l'EDGT FVG 2007 et le micro-recensement mobilité transport de la Suisse, afin de pouvoir faire des analyses communes.
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Le présent marché sera réalisé en 3 phases:
— phase 1: préparation de l'enquête,
— phase 2: réalisation de l'enquête,
— phase 3: apurement et mise au format standard des fichiers.
Numéro de référence: 2015-2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (Feder).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements de Haute-Savoie et de l'Ain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: article 52 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: GLCT des transports publics transfrontaliers
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-04-30 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 024-039993 (2015-01-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 441 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCT transports publics transfrontalier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418445
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-039993
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Haute-Savoie et de l'Ain.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Alycesofreco SAS
Adresse postale: 5 rue du Lac
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ismael.hachem@alycesofreco.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cedex
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 230-418445 (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 441 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCT transports publics transfrontalier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418445
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-039993
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les opérateurs économiques ont la faculté d'exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du contrat, référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative).
— après la conclusion du contrat, référé contractuel (articles L 551-13 et s. du code de justice administrative) et/ou recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358934).
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 24 B, annonce nº 297 du 4.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Haute-Savoie et de l'Ain.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Alycesofreco SAS
Adresse postale: 5 rue du Lac
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ismael.hachem@alycesofreco.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cedex
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 230-418445 (2015-11-24)
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