Marché de services relatif à l'entretien du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — corps d'état curage dégorgement. Direction de proximité de Bagneux

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Marché de services relatif à l'entretien du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — corps d'état curage dégorgement. Direction de proximité de Bagneux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanitra Services

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-16	Avis de marché
2016-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes (prix unitaires).Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT.Montant maximum annuel 360 000 EUR HT.Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché.60 000360 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.hautsdeseinehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447780
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.la présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application. Le présent marché à bons de commande (prix unitaires)est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit annuellement, quatre mois avant la date d'anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois. conditions de remise des plis: — soit par recommandés avec ar — soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat — OPH sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: «Ne pas ouvrir — marché se services relatif à l'entretien du patrimoine de hauts-de-seine habitat — corps d'état curage dégorgement — direction de proximité de Bagneux». — soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — marché se services relatif à l'entretien du patrimoine de hauts-de-seine habitat — corps d'état curage dégorgement — direction de proximité de Bagneux». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Informations complémentaires

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.la présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application.

Le présent marché à bons de commande (prix unitaires)est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit annuellement, quatre mois avant la date d'anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.

conditions de remise des plis:

— soit par recommandés avec ar

— soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat — OPH

sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: «Ne pas ouvrir — marché se services relatif à l'entretien du patrimoine de hauts-de-seine habitat — corps d'état curage dégorgement — direction de proximité de Bagneux».

— soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — marché se services relatif à l'entretien du patrimoine de hauts-de-seine habitat — corps d'état curage dégorgement — direction de proximité de Bagneux».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services relatif à l'entretien du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — corps d'état curage dégorgement. Direction de proximité de Bagneux.

Quantité ou étendue:

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes (prix unitaires).

Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT.

Montant maximum annuel 360 000 EUR HT.

Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
360 000 💰
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Curage DP Bagneux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1,

— imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2,

— document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— certificats de qualifications professionnelles: qualibat 1552 « traitement de l'amiante » ou équivalent en sous-section 3 et sous-section 4 (possibilité de présenter un sous traitant).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (attestation de formation pour travaux en sous section 3 et 4 ou équivalent) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — direction générale — service des marchés publics-rez de chaussée aile droite bureaux 10-13
Fax: +33 182649094 📠
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — direction générale — service des marchés publics — rez de chaussée aile droite bureaux 10-13(sur réservation uniquement, horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — direction générale — service des marchés publics — rez de chaussée aile droite bureaux 10-13 (horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Curage DP Bagneux
Informations complémentaires

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.la présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application.

Le présent marché à bons de commande (prix unitaires)est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit annuellement, quatre mois avant la date d'anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.

conditions de remise des plis:

— soit par recommandés avec ar

— soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat — OPH

sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: «Ne pas ouvrir — marché se services relatif à l'entretien du patrimoine de hauts-de-seine habitat — corps d'état curage dégorgement — direction de proximité de Bagneux».

— soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — marché se services relatif à l'entretien du patrimoine de hauts-de-seine habitat — corps d'état curage dégorgement — direction de proximité de Bagneux».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-447780 (2015-12-16)

Avis d'attribution de marché (2016-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190620
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447780
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 16.12.2015. Parution au BOAMP sous la référence 15-188436 le 16.12.2015. Parution au JOUE sous la référence 2015/S 246-447780 le 19.12.2015. Parution au moniteur sous la référence AO-1552-2281 le 17.12.2015. Cette consultation a été lancée en appel d'offres ouvert. Marché à bons de commande (prix unitaires) pour un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et un maximum annuel de 360 000 EUR HT, conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder 48 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 16.12.2015.

Parution au BOAMP sous la référence 15-188436 le 16.12.2015.

Parution au JOUE sous la référence 2015/S 246-447780 le 19.12.2015.

Parution au moniteur sous la référence AO-1552-2281 le 17.12.2015.

Cette consultation a été lancée en appel d'offres ouvert.

Marché à bons de commande (prix unitaires) pour un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et un maximum annuel de 360 000 EUR HT, conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 107-190620 (2016-06-01)

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