Marché de services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites espaces naturels sensibles de Flandre Intérieure

Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Les variantes proposées par le soumissionnaire sont interdites et il est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation. A défaut, son offre sera jugée irrégulière.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas,ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation.

Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.2 du règlement de la consultation ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise de son pli par l'opérateur économique:

Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

dans ce cas, il peut également remettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde.

Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Il devra mentionner « pli de sauvegarde — article 30 — marché de services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites Espaces Naturels Sensibles de Flandre Intérieure — ne pas ouvrir ».

Si l'opérateur économique souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Il devra mentionner « article 30 — marché de services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites Espaces Naturels Sensibles de Flandre Intérieure — ne pas ouvrir ».

Le pli de l'opérateur économique, quel que soit le mode de transmission, doit parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées au présent règlement, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «Conditions de participation » disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des

candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

— la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté sera analysée à hauteur de 50 % au regard de la note descriptive et des curriculum vitae des chefs d'équipe encadrants selon le détail suivant:

* les connaissances en matière de sécurité transmises au(x) bénéficiaire(s) de l'action d'insertion, sur 12,5 points;

* les types d'expériences et les acquis professionnels obtenus par le(s) bénéficiaire(s) de l'action d'insertion lors de l'exécution du marché dans les tâches confiées, sur 12,5 points;

* les modalités pratiques d'accompagnement du/des bénéficiaire(s) de l'action d'insertion, sur 12,5 points;

* pour l'encadrant/chef d'équipe: l'expérience professionnelle en encadrement de personnes en insertion, sur 12,5 points.

— la valeur technique, à hauteur de 10 %, sera analysée au regard de la note méthodologique et des curriculum vitae des chefs d'équipe encadrants selon les sous critères suivants:

* la qualité des chefs d'équipe encadrants affectés à l'exécution des prestations analysée au regard de leur curriculum vitae: la formation et l'expérience dans les domainestechniques d'entretien et de gestion des espaces naturels à hauteur de 2 points.

* la qualité des techniques opératoires écologiques mises en œuvre pour l'exécution de la prestation analysée au regard de la note méthodologique (entretien de prairies, étrépage, reprofilage de berges et creusement de mares, restauration et entretien de haies diversifiées, plantations forestières et de haies), à hauteur de 5 points.

* la pertinence des moyens matériels adaptés à une gestion écologique des milieux naturels et affectés à l'exécution de la prestation (petit matériel thermique, matériel de fauche, petites tronçonneuses), analysée au regard de la note méthodologique à hauteur de 3 points.

— le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé sur la base du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Documents payants: non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.