Marché de services et de fournitures pour la mise en oeuvre de la redevance incitative sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Le(S) titulaire(s) du présent marché est (sont) chargé(s) de l'exécution, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch (ci-après dénommée Cavf) de prestations de services et de fournitures pour la mise en oeuvre de la redevance incitative sur le périmètre de l'agglomération. Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot. L'opération « marché de services et de fournitures pour la mise en oeuvre de la redevance incitative sur le périmètre de la CAVF » est composée des 2 lots suivants: # Lot 01: Enquete de conteneurisation, puçage et distribution de cartes/badges d'accès; # Lot 02: Fourniture et installation de contrôle d'accès pour conteneurs enterrés. Lchaque lot est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon l'acception française (article 77 du Code des marchés publics) et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum au sens de l'union Européenne (article 1er, 5° et 32 de la Directive 204/18/ce au sens européen du terme). En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-06
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Avis de marché
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