Marché de services de bureau d'études techniques pour le suivi et le contrôle de l'exploitation et de la maintenance multitechnique des sites de pôle emploi Bourgogne et de pôle emploi Franche-Comté

Informations complémentaires

A . Obtention du dce: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

B. Candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent:

— être mise en ligne à l'adresse du profil d'acheteur suivante: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.

Com

— être transmises par courriel à l'adresse suivante :marches.25060@pole-emploi.fr

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 5.9.2015, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au- delà de cette date.

D. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception

(ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plate

forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com).

E. Critères de sélection des offres: la valeur technique est appréciée sur 50 % sur la base des critères suivants:

8 % pour l'analyse et la compréhension des enjeux de la mission; 20 % pour la composition, les compétences et l'organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations; 22 % pour la méthodologie retenue pour l'exécution des prestations.

Les aspects en matière de développement durable sont appréciés sur 5 %. Le prix est apprécié sur 45 %.

F. Accord-cadre: le marché à bons de commande est un accord- cadre au sens du droit communautaire.

Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques

ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.

G. Visites de sites: les candidats devront obligatoirement,pour connaître la configuration exacte des locaux, se rendre sur les sites de:

— dans le ressort de la direction régionale franche-comté, locaux situés 2d avenue des Montboucons et 17a rue Alain Savary à Besançon

— dans le ressort de la direction régionale bourgogne, locaux situés 41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon et 33a rue Elsa Triolet « Parc Valmy » 21000 Dijon.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp: 20.7.2015.

Brève description

Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par pôle emploi franche-comté de prestations de services ayant pour objet de suivre et de contrôler la bonne exécution des prestations techniques effectuées par le titulaire du marché d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de pôle emploi Franche-Comté et de pôle emploi Bourgogne.

Description des options

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2017, puis il est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire à chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2016.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— décl/honneur de capacité juridique à accéder à la commande publique,certifiant qu'il:a,au 31.12.2014, fait les déclarations lui incombant en mat. Fiscale et sociale et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date,dans les conditions prévues art.8-4° ord. no2005-649 du 6/06/2005;a,au 31.12.2014, mis en œuvre l'obligation de négociation art.l.2242-5 code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de la situation à la date de sa candidature;n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bull. no2 casier judiciaire pour les infrac. Visées aux art l.1146-1, l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1, l.8251-1 et l.8251-2 code du travail;ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de art l.8272-4 code du travail;n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour infrac. Prévues aux art.222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 422,au 2nd al.art.433-2,au 8ème al. Art.434-9,Au 2nd al.art.434-9-1,aux art.435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 code pénal,à l'art.1741 code général des impôts et aux art.l.2339-2 à l.2339-4, l.2339-11-1 à l.2339-11-3 code de la défense et à l'art l.317-8 code de la sécurité intérieure;ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application art.131-10 ou 131-39 code pénal;n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens art.l.640-1 code de commerce ou de faillite personnelle au sens art.l.653-1 à l.653-8 même code ou procédure équival. Pour les candidats régis par autre que le droit français;en cas de redressement judiciaire au sens art l.631-1 code de commerce ou procédure équival. Pour les candidats régis par autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché,périodes de reconduction comprises.

Situation économique et financière

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 500 000 EUR HT ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.