Marché de service pour le traitement des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud et le site de traitement d'eau potable de Lancone

Les eaux du Pays Bastiais

Marché de service pour le traitement des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud et le site de traitement d'eau potable de Lancone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Lombricorse

Qui ?

• Les eaux du Pays Bastiais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-10	Avis de marché
2016-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Quantité ou étendue:

Lot 1: Le volume annuel de boues à traiter est de 4 000 à 6 000 tonnes par an pour les boues issues de la station d'épuration de Bastia Sud, avec une siccité de 30 %.Lot 2:le volume annuel de boues à traiter est d'environ 250 tonnes par an pour les boues issues de l'usine de traitement d'eau potable de Lancone, avec une siccité de 20 %.

Valeur totale du marché: 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Eaux du Pays Bastiais
Adresse postale: route Maréchal Juin, Clos Mimosas lot 4
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://repb.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: c.rol@acquapublica.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-438658
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service pour le traitement des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud et le site de traitement d'eau potable de Lancone.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché relatif au traitement des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Brève description:

Les prestations, objet du marché comprennent:— réception des boues provenant du site de dépollution de Bastia Sud;— traitement des boues;— suivi des opérations.Suivi administratif: rapports mensuels, rapports annuels.Suivi réglementaire.

Les prestations, objet du marché comprennent:

— réception des boues provenant du site de dépollution de Bastia Sud;

— traitement des boues;

— suivi des opérations.

Suivi administratif: rapports mensuels, rapports annuels.

Suivi réglementaire.

Quantité ou étendue: 4 000 à 6 000 tonnes par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché relatif au traitement des boues produites sur le site de traitement d'eau potable de Lancone
Brève description:

— réception des boues provenant du site de traitement d'eau potable de…

… Lancone;— traitement des boues;— suivi des opérations;Suivi administratif: rapports mensuels, rapports annuels.Suivi réglementaire.

… Lancone;

— suivi des opérations;
Quantité ou étendue: Environ 250 tonnes par an.

Lot 1: Le volume annuel de boues à traiter est de 4 000 à 6 000 tonnes par an pour les boues issues de la station d'épuration de Bastia Sud, avec une siccité de 30 %.

Lot 2:le volume annuel de boues à traiter est d'environ 250 tonnes par an pour les boues issues de l'usine de traitement d'eau potable de Lancone, avec une siccité de 20 %.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015_FCS_AO_0002
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent:

— en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics);

— en de groupement si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

Si le candidat est un personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des -certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures ou services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les justificatifs visés aux points 2, 3 et 4, le cas échéant seront fournis par chaque membre du groupement.

Les autres justificatifs seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Le versement de l'avance est subordonnée, sauf lorsqu'il s'agit d'un organisme public, à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

La régie Les Eaux du Pays Bastiais est un établissement public à caractère industriel et commercial, qui dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Le financement du présent marché sera assuré au moyen de son budget, section fonctionnement, sur fonds propres de la Régie Les Eaux du Pays Bastiais.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du Code des marchés publics.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice au moment de la remise des offres. Toutefois, si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, l'entité adjudicatrice imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.

Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.

La composition du groupement ne doit pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf si le candidat apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Le candidat peut alors demander à l'entité adjudicatrice l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant en lui proposant le cas échéant d'accepter un ou plusieurs sous-traitants.

L'entité adjudicatrice se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre Elle sera appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat précisant les points suivants analysés comme des sous-critères pondérés respectivement à: *Sous-Critère 1: Organisation du service et mesures proposées pour en assurer la continuité: 13 points *Sous-Critère 2: Politique environnementale: 4 points *Sous-Critère 3: Méthodologie et procédure de communication et de transmission des informations: 3 points (20)
2. Coût d'utilisation du service Il sera apprécié à partir de l'offre financière du candidat et notamment du montant issu du DQE et des informations communiquées dans l'annexe au règlement de la consultation. (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rol Céline
Adresse du profil d'acheteur: http://repb.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://repb.marcoweb.fr 🌏
Nom: Les eaux du Pays Bastiais
Adresse postale: route Maréchal Juin Clos Mimosas lot 4
Point de contact: M. le directeur
URL pour informations complémentaires: http://repb.marcoweb.fr 🌏
Nom: Les Eaux du Pays Bastiais
URL des documents: http://repb.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_FCS_AO_0002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

Avant la signature du contrat:

1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

Après la signature du contrat:

2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Marché renouvelable

Pour le lot 1:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du marché au titulaire.

Le marché pourra être reconduit deux fois par période de un (1) an.

L'entité adjudicatrice prendra, par écrit, au moins un mois avant l'échéance du contrat la décision de reconduire le marché. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Si l'entité adjudicatrice décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

Le début d'exécution des prestations est prévu le 15.2.2016, sous réserve de la notification préalable du marché.

Pour le lot 2:

Source: OJS 2015/S 242-438658 (2015-12-10)

Avis d'attribution de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: route Maréchal Juin Clos Mimosas Lot 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141683
Se réfère à l'avis: 2015/S 242-438658
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-185301, mise en ligne le 11.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 630 000 💰
30 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre Elle sera appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat précisant les points suivants analysés comme des sous-critères pondérés respectivement à: *sous-critère 1: organisation du service et mesures proposées pour en assurer la continuité: 13 points *sous-critère 2: politique environnementale: 4 points *sous-critère 3: méthodologie et procédure de communication et de transmission des informations: 3 points (20)
2. Coût d'utilisation du service Il sera apprécié à partir de l'offre financière du candidat et notamment du montant issu du DQE et des informations communiquées dans l'annexe au règlement de la consultation (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅
Nom: SARL Lombricorse
Adresse postale: Lieu dit Granalese, route de la Canonica
Commune postale: Lucciana
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la signature du contrat:

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 080-141683 (2016-04-20)

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