Marché de service lié à la mise en place de l'organisme unique de gestion collective (Ougc) Saintonge

Chambre régionale d'agriculture PC

Mise en place de l'ougc Saintonge (Bassins de la Charente Aval, de Gères-Devise, d'Antenne-Rouzille, de l'Arnoult-Bruant, de la Boutonne, de la Seudre, de la Seugne et des Fleuves Côtiers de Gironde): Demande d'autorisation Unique Pluriannuelle, études d'impact sur les milieux et études d'incidence Natura 2000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Invivo Agrosolutions
• SARL ERM

Qui ?

• Chambre régionale d'agriculture PC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-20	Avis de marché
2015-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale d'agriculture PC
Adresse postale: CS 45002
Code postal: 86550
Commune postale: Mignaloux-Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.chambagri.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.fombeur@poitou-charentes.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 549447465 📞
Fax: +33 549467905 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180260
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Bassins de la Charente Aval, de Gères-Devise, d'Antenne-Rouzille, de l'Arnoult-Bruant, de la Seugne et de la Boutonne
Brève description:

Dossier d'autorisation loi sur l'eau conformément à l'article R 214-6 du Code de l'environnement comportant une étude d'impact valant document d'incidence loi sur l'eau.

Informations complémentaires sur les lots:

Délai d'exécution de la prestation fixé au plus tard à la réception de l'Arrêté d'Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) par le maître d'ouvrage.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Bassins de la Seudre et des Fleuves Côtiers de Gironde
Numéro de référence: 2015OUGCSAINTONGE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (type Dc1),

Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager juridiquement le candidat,

attestation sur l'honneur que les candidats ne sont pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à l'attribution d'un marché public,

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (type Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Références pour des prestations similaires (le candidat indiquera la date des prestations, le montant et le destinataire, public ou privé)

plaquette de présentation de l'entreprise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18860001900015
Contact
Point de contact: Service agronomie
M. Fombeur Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Mignaloux Beauvoir
URL pour informations complémentaires: http://www.poitou-charentes.chambagri.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_thp7LdmuLJ 🌏
URL pour la participation: http://www.poitou-charentes.chambagri.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015OUGCSAINTONGE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel Article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R 421-1 et 3 du CJA; 2 mois à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2015/S 099-180260 (2015-05-20)

Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332949
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180260
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-77172, mise en ligne le 21.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique (50)
2. Prix (30)
3. Planning d'étude (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Invivo Agrosolutions
Adresse postale: 83 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75782
Courrier électronique: apoupart@invivo-group.com 📧

2️⃣
Nom: Sarl erm
Adresse postale: Centre régional d'innovation — Biopôle — bât. b — 4 rue Carol Heitz
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cédex
Source: OJS 2015/S 183-332949 (2015-09-17)

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