Marché de prestations intellectuelles pour l'étude, le contrôle et le suivi des travaux d'électrification rurale et urbaine, de génie civil d'installations de communications électroniques, d'éclairage public, de sites utilisant une source d'énergie renouvelable non raccordée au réseau et de maitrise de la demande d'énergie des réseaux pour les années 2015 à 2018

Syndicat mixte d'électricité du Gard

La présente consultation concerne des missions d'ingénierie et prestations intellectuelles pour tous les travaux électriques, téléphoniques, d'éclairage public, d'énergie renouvelable et de maitrise de l'énergie à réaliser sur le département du Gard, qui s'appliquent aux opérations de renforcement, sécurisation, extension, dissimulation, bornes de recharge de véhicules électriques et infrastructure d'accueil de fibre optique.
Les prestations sont réparties en trois lots techniques:
Lot technique A — missions de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles pour ouvrages d'infrastructures (infra) concernant:
— les infrastructures électriques — les ouvrages de distribution publique d'énergie électrique exploités par ERDF sous la maitrise d'ouvrage du syndicat,
— les infrastructures d'accueil de communication électronique — les ouvrages de génie civil des équipements électroniques de communication,
— les installations d'éclairage public — les réseaux, accessoires et appareillages d'éclairage public.
Le lot A est lui même divisé en 11 lots géographiques.
Lot technique B — missions de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles d'énergie renouvelable (ENR) pour les travaux concernant: les ouvrages utilisant une source d'énergies renouvelables, photovoltaïques, éoliennes ou hydrauliques destinés à alimenter des sites isolés ou autre dans le cadre des dispositions légales.
Lot technique C — missions de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles pour maîtrise de la demande électrique concernant: les études en aval et en amont des compteurs afin de déterminer des solutions alternatives au renforcement des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte d'électricité du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-11	Avis de marché
2015-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande et à tranches, reconductible 3 fois 12 mois par expresse reconduction, composé de 3 lots techniques et 11 lots géographiques.La fourchette estimée vaut pour l'ensemble des lots du marché.400 0001 200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de réseaux d'énergie électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'électricité du Gard
Adresse postale: 4 rue Bridaine
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.smde30.com 🌏
Courrier électronique: smeg@smeg30.com 📧
Téléphone: +33 466386575 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091149
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en trois lots techniques:

Lot technique A — missions de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles pour ouvrages d'infrastructures (infra) concernant:

— les infrastructures électriques — les ouvrages de distribution publique d'énergie électrique exploités par ERDF sous la maitrise d'ouvrage du syndicat,

— les infrastructures d'accueil de communication électronique — les ouvrages de génie civil des équipements électroniques de communication,

— les installations d'éclairage public — les réseaux, accessoires et appareillages d'éclairage public.

Le lot A est lui même divisé en 11 lots géographiques.

Lot technique B — missions de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles d'énergie renouvelable (ENR) pour les travaux concernant: les ouvrages utilisant une source d'énergies renouvelables, photovoltaïques, éoliennes ou hydrauliques destinés à alimenter des sites isolés ou autre dans le cadre des dispositions légales.

Lot technique C — missions de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles pour maîtrise de la demande électrique concernant: les études en aval et en amont des compteurs afin de déterminer des solutions alternatives au renforcement des réseaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot A1 — Cevennes
Brève description:

Lot A1 — missions de maitrise d'oeuvre pour ouvrages d'infrastructures de distribution d'énergie — électriques, communication, éclairage public.

Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 20 000 EUR — mini tr conditionnelle: 0 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot A2 - CEZE
Brève description:

Lot A2 — missions de maitrise d'oeuvre pour ouvrages d'infrastructures de distribution d'énergie — électriques, communication, éclairage public.

Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 40 000 EUR — mini tr conditionnelle: 0 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot A3 — Anduze et Gardon
Brève description:

Lot A3 — missions de maitrise d'oeuvre pour ouvrages d'infrastructures de distribution d'énergie — électriques, communication, éclairage public.

Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 20 000 EUR — pas de tr conditionnelle.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot A4 — Causses Aigoual Cevennes
Brève description:

Lot A4 — missions de maitrise d'oeuvre pour ouvrages d'infrastructures de distribution d'énergie — électriques, communication, éclairage public.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot A5 — Gardon Vidourle
Brève description:

Lot A5 — missions de maitrise d'oeuvre pour ouvrages d'infrastructures de distribution d'énergie — électriques, communication, éclairage public.

Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 30 000 EUR — pas de tr conditionnelle.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot A6 — Leins Vaunage
Brève description:

Lot A6 — missions de maitrise d'oeuvre pour ouvrages d'infrastructures de distribution d'énergie — électriques, communication, éclairage public.

Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 50 000 EUR — pas de tr conditionnelle.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot A7 — Rhône Nord
Brève description:

Lot A7 — missions de maitrise d'oeuvre pour ouvrages d'infrastructures de distribution d'énergie — électriques, communication, éclairage public.

Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 30 000 euros — mini tr conditionnelle: 0 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot A8 — mont bouquet
Brève description:

Lot A8 — missions de maitrise d'oeuvre pour ouvrages d'infrastructures de distribution d'énergie — électriques, communication, éclairage public.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot A9 — Uzege Garrigues
Brève description:

Lot A9 — missions de maitrise d'oeuvre pour ouvrages d'infrastructures de distribution d'énergie — électriques, communication, éclairage public.

Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 20 000 EUR — pas de tr conditionnelle.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot A10 — Costieres
Brève description:

Lot A10 — missions de maitrise d'oeuvre pour ouvrages d'infrastructures de distribution d'énergie — électriques, communication, éclairage public.

Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 50 000 EUR — mini tr conditionnelle: 0 EUR.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot A12 — Urbain Alesien
Brève description:

Lot A12 — missions de maitrise d'oeuvre pour ouvrages d'infrastructures de distribution d'énergie — électriques, communication, éclairage public.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot B — énergie renouvelable (ENR)
Brève description:

Lot B — missions de maitrise d'oeuvre en énergie renouvelable pour alimentation site isolé.

Quantité ou étendue: Minit tr ferme: 0 EUR — mini tr conditionnelle: 0 EUR.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot C — maitrise de la demande électrique (MDE)
Brève description:

Lot C — missions de maitrise d'oeuvre en maitrise de la demande énergétique du réseau.

Quantité ou étendue: Mini tr ferme: 0 EUR — mini tr conditionnelle: 0 EUR.

Marché à bons de commande et à tranches, reconductible 3 fois 12 mois par expresse reconduction, composé de 3 lots techniques et 11 lots géographiques.

La fourchette estimée vaut pour l'ensemble des lots du marché.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 200 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DCE MAC ING 1518
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du Gard, 30000 Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— la déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Pour les lot A1 à A12 (Infra) et pour les lots b (ENR) et c (MDE), en fonction des lots auxquels le candidat postule:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

2. Assurances pour missions d'ingénierie spécifiquement.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lot A1 à A12 (Infra) et pour les lots b (ENR) et c (MDE), en fonction des lots auxquels le candidat postule:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— une liste des principales références au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire souscrira à toutes assurances et constituera tous cautionnements, garanties usuels nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature que leur (in)exécution pourrait causer, dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du syndicat et subventions attribuées au syndicat. Possibilité de versement d'acompte. Aucune avances. Possibilité de cession ou de nantissement de la créance résultant du marché. Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la demande de paiement établie par l'entreprise. Application des règles de la comptabilité publique. Marché à prix global et forfaitaire et à prix unitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessous. Les candidats ne peuvent présenter une offre en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots mais il ne se sera attribué pas plus de 3 lots à un même candidat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003954300018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat mixte d'électricité du Gard
URL des documents: http://www.smde30.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smde30.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradam.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-30 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE MAC ING 1518
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradam.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 052-091149 (2015-03-11)

Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225972
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-091149
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Marché de maitrise d'oeuvre qui correspond à l'application d'un taux prenant en compte un coefficient d'appel d'offre par rapport au cout d'objectif des travaux. Lot INFRA A1: coefficient en rabais 0.95 Lot INFRA A2: coefficient en rabais 0.98 Lot INFRA A3: coefficient en rabais 0.80 Lot INFRA A4: coefficient en rabais 0.98 Lot INFRA A5: coefficient en rabais 0.70 Lot INFRA A6: coefficient en rabais 0.95 Lot INFRA A7: coefficient en rabais 0.95 Lot INFRA A8: coefficient en rabais 0.95 Lot INFRA A9: coefficient en rabais 0.98 Lot INFRA A10: coefficient en rabais 0.95 Lot INFRA A12: coefficient en rabais 0.95 Lot B: coefficient en rabais 0.87 Lot C: coefficient en majoration 3.976 Le contrat est consultable aux jours et heures d'ouverture du SMEG, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-37489, mise en ligne le 12.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires

Marché de maitrise d'oeuvre qui correspond à l'application d'un taux prenant en compte un coefficient d'appel d'offre par rapport au cout d'objectif des travaux.

Lot INFRA A1: coefficient en rabais 0.95

Lot INFRA A2: coefficient en rabais 0.98

Lot INFRA A3: coefficient en rabais 0.80

Lot INFRA A4: coefficient en rabais 0.98

Lot INFRA A5: coefficient en rabais 0.70

Lot INFRA A6: coefficient en rabais 0.95

Lot INFRA A7: coefficient en rabais 0.95

Lot INFRA A8: coefficient en rabais 0.95

Lot INFRA A9: coefficient en rabais 0.98

Lot INFRA A10: coefficient en rabais 0.95

Lot INFRA A12: coefficient en rabais 0.95

Lot B: coefficient en rabais 0.87

Lot C: coefficient en majoration 3.976

Le contrat est consultable aux jours et heures d'ouverture du SMEG, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-37489, mise en ligne le 12.3.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %), pondération: 60
2. Valeur prix (en %), pondération: 40

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: CEREG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 7 avenue de la Fontanisse — pôle actif
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Courrier électronique: contact@cereg.com 📧

2️⃣
Nom: Groupement Adrien Chapon Consultant — CEDRE
Adresse postale: 88 avenue d'Anduze
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Courrier électronique: adrien.chapon@yahoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Groupement ODM — Audetel — Mediae
Adresse postale: 103 rue Jean-Baptiste Calvignac
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Courrier électronique: odm@orange.fr 📧

4️⃣
Nom: Groupement CETUR LR — infra Conseils Services
Adresse postale: 5 rue du Maquis — BP 81016
Commune postale: Le Vigan
Code postal: 30123
Courrier électronique: cetur@ceturlr.com 📧

5️⃣
Nom: IGEADT Ingénieur Conseil
Adresse postale: Domaine de Ceyrac
Commune postale: Conqueyrac
Code postal: 30170
Courrier électronique: accueil@igeadt.fr 📧

6️⃣
Nom: Groupement CAP Ingé — CETUR LR
Adresse postale: Atelier 7 — 866 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Courrier électronique: cap-inge@orange.fr 📧

7️⃣
Nom: CEREG ingénieurs conseils

8️⃣
Nom: CEREG ingenieurs conseils

9️⃣
Nom: Groupement Cabinet d'études René Gaxieu — CAP Ingé
Adresse postale: 760 chemin du Mas de la Bedosse — BP 50257
Commune postale: Ales Cedex
Code postal: 30105
Courrier électronique: info@gaxieu.fr 📧

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Groupement CEREG — cabinet d'études René Gaxieu

1️⃣2️⃣
Nom: Entec lr
Adresse postale: 115 rue Gustave Eiffel — ZAC Salvaza Les Graves
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Courrier électronique: climatique@entec.fr 📧

1️⃣3️⃣
Nom: Omégawatt
Adresse postale: quartier La Faurie
Commune postale: Aurel
Code postal: 26340
Courrier électronique: contact@omegawatt.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2015/S 123-225972 (2015-06-25)

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