Marché de prestations de services ayant pour objet la collecte du papier et carton préalablement trié par les agents de pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté en vue de son recyclage

Pôle Emploi Franche Comté

Passée selon la procédure prévue l'article 8 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par pôle emploi, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de services ayant pour objet l'achat, par la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté, de prestations ayant pour objet la collecte du papier et carton préalablement triés par les agents de pôle emploi. Ces prestations sont décrites au contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un marché simple conclu avec un seul titulaire comprenant des prestataires forfaitaires et des prestations à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Franche Comté
Adresse postale: 2d avenue des Montboucons
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.25060@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 381544647 📞
Fax: +33 381403611 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437889
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
A. Obtention du dce: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:http://pole-emploi.e-marchespublics.com. B. Candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent: Être mise en ligne à l'adresse du profil d'acheteur suivante: http://www.pole-emploi.emarchespublics.com Être transmises par courriel à l'adresse suivante :marches.25060@pole-emploi.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 14.1.2016, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au- delà de cette date. D. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plateforme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). E. Les candidats doivent proposer en prestation supplémentaire éventuelle la mise en place de collectes bimensuelles pour les sites identifiés au point ii.3 du règlement de consultation. Cette prestation supplémentaire éventuelle pourra être levée à la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure prévue l'article 8 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par pôle emploi, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de services ayant pour objet l'achat, par la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté, de prestations ayant pour objet la collecte du papier et carton préalablement triés par les agents de pôle emploi. Ces prestations sont décrites au contrat.
Afficher plus
Description des options:
Sous réserves des dispositions du contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de prise d'effet du marché fixée au 1.4.2016, puis reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an à chaque reconduction.
Afficher plus
Aux fins de reconduction, pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction.
Afficher plus
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.
Le titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que le délai entre la date de notification du marché et la date de sa prise d'effet est consacré à la mise en place du marché.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 26 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 043.005.15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Décl/Honneur de capacité juridique à accéder à la commande publique,certifiant qu'il: a, au 31.12.2014, fait les déclarations lui incombant en mat. Fiscale et sociale et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date,dans les conditions prévues art.8-4° ord. No2005-649 du 6.6.2005; a,au 31.12.2014,mis en oeuvre l'obligation de négociation art.l.2242-5 code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de la situation à la date de sa candidature;n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bull. No2 casier judiciaire pour les infrac. Visées aux art l.1146-1, l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1, l.8251- 1 et l.8251-2 code du travail;ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de art l.8272-4 code du travail;n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour infrac. Prévues aux art.222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313- 1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 422,au 2nd al.art.433-2,au 8ème al. Art.434-9,Au 2nd al.art.434-9-1,aux art.435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 code pénal,à l'art.1741 code général des impôts et aux art.l.2339-2 à l.2339-4, l.2339-11-1 à l.2339-11-3 code de la défense et à l'art l.317-8 code de la sécurité intérieure;ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application art.131-10 ou 131-39 code pénal;n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens art.l.640-1 code de commerce ou de faillite personnelle au sens art.l.653-1 à l.653-8 même code ou procédure équival. Pour les candidats régis par autre que le droit français;en cas de redressement judiciaire au sens art l.631-1 code de commerce ou procédure équival. Pour les candidats régis par autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché,périodes de reconduction comprises.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:
Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 100 000 EUR HT ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant:
— les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires), ainsi que sur les ressources propres de l'institution.
Les factures sont réglées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont fermes pour la période ferme du contrat. Puis, ils sont révisables au moment des reconductions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée.
Afficher plus
Le mandataire du groupement, désigné au contrat parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de pôle emploi et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot de la consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.
Afficher plus
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du ou des marchés auxquels le groupement est candidat que dans les cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. soit 50 % (50)
2. Technique. soit 20 % : pour l'organisation, les moyens mis en oeuvre et la méthode pour les collectes ordinaires, exceptionnelles y compris pour l'organisation des prestations supplémentaires éventuelles et le tri du papier appréciés sur la base de: 10 % pour l'organisation, les moyens mis en oeuvre et la méthode pour l'ensemble des collectes, y compris pour l'organisation des prestations supplémentaires éventuelles; 6 % pour l'organisation, les moyens mis en oeuvre et la méthode pour le tri ;4 % pour les modalités d'encadrement. — 10 % pour la présentation de la filière de recyclage appréciée sur la base de: 3 % pour la description de la filière suivie; 7 % pour la méthode de recyclage. — 5 % moyens mis en oeuvre pour garantir la confidentialité (35)
3. Développement durable soit 15 % : pour des éléments liés au développement durable, en matière de protection de l'environnement appréciés sur la base des mesures instaurées pour réduire les impacts environnementaux liés à la réalisation de la prestation. (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Dousset
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 043.005.15
Informations complémentaires
A. Obtention du dce: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:http://pole-emploi.e-marchespublics.com.
B. Candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi.
Afficher plus
Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent:
Être mise en ligne à l'adresse du profil d'acheteur suivante: http://www.pole-emploi.emarchespublics.com
Être transmises par courriel à l'adresse suivante :marches.25060@pole-emploi.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 14.1.2016, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au- delà de cette date.
D. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plateforme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com).
Afficher plus
E. Les candidats doivent proposer en prestation supplémentaire éventuelle la mise en place de collectes bimensuelles pour les sites identifiés au point ii.3 du règlement de consultation. Cette prestation supplémentaire éventuelle pourra être levée à la notification du marché.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat,recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code
Afficher plus
B. Après la conclusion du contrat:
1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses.
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire.
Recours administratif préalable auprès du directeur régional de pôle emploi franche-comté aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 241-437889 (2015-12-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et...