Marché de prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de pôle-emploi région Martinique — procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30.12.2005

Pôle emploi Martinique

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de la direction régionale de pôle emploi Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:
Les prestations couvrent tout le personnel du réseau de pôle emploi région Martinique (agences et direction régionale).164 000216 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Martinique
Adresse postale: Les Villages de Rivière Roche — BP 1067
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.martinique@pole-emploi.fr 📧
Fax: +596 596428309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225684
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
— transmission par voie postale ou remise en mains propres: en cas de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sur papier ou sur support physique électronique, les pièces constitutives du dossier de candidature et du dossier d'offre sont transmises sous pli cacheté sur lequel sont portées les mentions « ne pas ouvrir » et « marché assistantes sociales ». Ce pli contient un premier dossier intérieur sur lequel sont portées les mentions « candidature » ainsi que le nom du candidat. Ce premier dossier intérieur renferme l'ensemble des pièces énumérées à l'article iii.1 du présent règlement de la consultation. En cas de transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique dans les conditions fixées à l'article iv.1 du présent règlement de la consultation, ce premier dossier intérieur renferme le ou les supports physiques électroniques contenant l'ensemble de ces pièces. Le pli contient également un second dossierintérieur sur lequel sont portées les mentions « offre » ainsi que le nom du candidat. Ce second dossier intérieur renferme l'ensemble des pièces énumérées à l'article iii.2 du présent règlement de la consultation. En cas de transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique dans les conditions fixées à l'article iv.2.1 du présent règlement de la consultation, chaque second dossier intérieur renferme le ou les supports physiques électroniques contenant l'ensemble de ces pièces. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que, en cas de transmission de sa candidature et de son offre sur support physique électronique, le candidat devra fournir deux supports distincts pour la candidature et pour l'offre. Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 tous les jours et le lundi et le jeudi de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: pole emploi — ZAC de rivière roche — BP 1067 — 97 200 Fort-de-France Martinique, à l'attention du service achat logistique. — cas de transmission électronique via la plateforme de dématérialisation: l'attention des candidats est attirée sur le fait que et le pli de candidature et le pli d'offre doivent également être signés électroniquement. A cette fin, le candidat peut soit télécharger des plis qu'il a déjà lui-même signés électroniquement, soit utiliser la plateforme afin d'assurer la signature des plis à partir de son propre certificat de signature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de la direction régionale de pôle emploi Martinique.
Quantité ou étendue:
Les prestations couvrent tout le personnel du réseau de pôle emploi région Martinique (agences et direction régionale).
Valeur estimée hors TVA: 164 000 💰
216 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HA/ASST/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références requises: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — déclar s/ l'honneur de la capacité juridique à accéder à la cmde publ.certifiant que le cdidat: a, au 31.12.2014 souscrit les déclarations lui incombant en matière fisc. Et soc. Et acquitté les impôts et cotisat° exigibles à cette date ou avant le lancement de cette consultat°, ou constitué des garanties jugées suffisantes(cf. Art 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005); a, au 31.12.2014 mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art.l2242-5 du code du travail (ci-après ct)ou réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet. Au cours des 5 dernières années d'1 condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pr les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1 et l.8251-1 et l.8251-2 du ct; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pr l'1 des infract° prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'art.433-1, par le 2nd alinéa de l'art. 433-2, par le 8ème alinéa de l'art. 434-9, par le 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts, aux art.
Afficher plus
L.2339-2 à l.2339-4 et l.2339-11-1 à l.2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L.317-8 du code de la sécurité intérieure;n'est pas exclu des marchés publics à titre de
peine principale ou complémentaire prononcée en application des art.131-10 ou 131-39 du code pénal; n'est pas en état de liq. Jud.(L. 640-1 du code de commerce)ou
de faillite personnelle (l.653-1 à l.653-8 du même code)ou procédure équivalente pr les candidats régis pas un droit autre que le droit français.
Situation économique et financière:
— une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires global réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies à l'article 16 du contrat.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations de service social du travail sont régies par les articlesl4631-1 et suivants, d4631-1 et suivants du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Développement durable et insertion sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats / marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction régionale pôle-emploi Martinique
Adresse postale: ZAC de Rivière Roche, Les Villages de Rivière Roche, BP 1067
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Service achats/marchés
Fax: +33 596428309 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HA/ASST/2015
Informations complémentaires
— transmission par voie postale ou remise en mains propres:
en cas de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sur papier ou sur support physique électronique, les pièces constitutives du dossier de candidature et du dossier d'offre sont transmises sous pli cacheté sur lequel sont portées les mentions « ne pas ouvrir » et « marché assistantes sociales ».
Afficher plus
Ce pli contient un premier dossier intérieur sur lequel sont portées les mentions « candidature » ainsi que le nom du candidat. Ce premier dossier intérieur renferme l'ensemble des pièces énumérées à l'article iii.1 du présent règlement de la consultation. En cas de transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique dans les conditions fixées à l'article iv.1 du présent règlement de la consultation, ce premier dossier intérieur renferme le ou les supports physiques électroniques contenant l'ensemble de ces pièces.
Afficher plus
Le pli contient également un second dossierintérieur sur lequel sont portées les mentions « offre » ainsi que le nom du candidat. Ce second dossier intérieur renferme l'ensemble des pièces énumérées à l'article iii.2 du présent règlement de la consultation. En cas de transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique dans les conditions fixées à l'article iv.2.1 du présent règlement de la consultation, chaque second dossier intérieur renferme le ou les supports physiques électroniques contenant l'ensemble de ces pièces.
Afficher plus
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que, en cas de transmission de sa candidature et de son offre sur support physique électronique, le candidat devra fournir deux supports distincts pour la candidature et pour l'offre.
Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 tous les jours et le lundi et le jeudi de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: pole emploi — ZAC de rivière roche — BP 1067 — 97 200 Fort-de-France Martinique, à l'attention du service achat logistique.
Afficher plus
— cas de transmission électronique via la plateforme de dématérialisation:
l'attention des candidats est attirée sur le fait que et le pli de candidature et le pli d'offre doivent également être signés électroniquement. A cette fin, le candidat peut soit télécharger des plis qu'il a déjà lui-même signés électroniquement, soit utiliser la plateforme afin d'assurer la signature des plis à partir de son propre certificat de signature.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue, BP 683, 97200 Fort-de-France Martinique
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juram.fr 📧
Téléphone: +33 596671667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat sur la base de l'article l. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l. 521-1 du même code;
Afficher plus
après la conclusion du contrat: 1°) sur la base de l'article l. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au joue; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi de la région Martinique, ZAC de Rivière-Roche, Les Villages de Rivière Roche — BP 1067 — 97200 — Fort-de-France Martinique le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 123-225684 (2015-06-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale