Marché de prestations de service pour le traitement des ordures ménagères résiduelles

Syndicat mixte de la Perrelle

Marché de prestations de service pour le traitement des ordures ménagères résiduelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Qui ?

• Syndicat mixte de la Perrelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Définie par le règlement de consultation et le cahier des clauses particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Perrelle
Adresse postale: 20 rue du Général de Gaulle
Code postal: 50290
Commune postale: Bréhal
Contact
Courrier électronique: laperrelle@orange.fr 📧
Téléphone: +33 233616124 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306876
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de service pour le traitement des ordures ménagères résiduelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation requise pour l'accès aux marchés publics par le code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle: Moyens requis par le cahier des clauses particulières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cruet Gwenaëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-132586 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 168-306876 (2015-08-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)