Marché de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements "Gasquet"

Toulon Habitat Méditerranée

Marché de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements "Gasquet".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-21 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le montant du forfait de rémunération provisoire est établi sur la base de l'enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux définie par l'administration et qui s'établit à: 3 415 000 EUR HT.Les missions de la maîtrise d'oeuvre s'articulent autour de:APD partiel, pro, exe partiel, act, visa, det, aor, opc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin Roosevelt, BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182617
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert, en dérogation au concours, en application du décret 2005-1742 du 30.12.2005, articles 23, 24, 28, 29 et 41.2. Les délais d'exécution de chacun des éléments de mission figurent à l'article 7.1 du CCAP. La durée du marché part à la date de notification du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la notification du marché interviendra au cours du 3ème trimestre 2015. Les critères pondérés de jugement des offres sont: (se reporter à l'article 6.2 du Règlement de la consultation) le critère valeur technique, noté sur 12/12 points et le critère prix, noté sur 8/8 points. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: jeudi 21.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements "Gasquet".
Quantité ou étendue:
Le montant du forfait de rémunération provisoire est établi sur la base de l'enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux définie par l'administration et qui s'établit à: 3 415 000 EUR HT.
Les missions de la maîtrise d'oeuvre s'articulent autour de:
APD partiel, pro, exe partiel, act, visa, det, aor, opc.
Numéro de référence: Gasquetconstruc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 491 avenue Joseph Gasquet, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, Dc1 et Dc2.
En cas de redressement judiciaire (article L. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers excercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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le certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère),
la présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, dans le domaine d'ouvrage de complexité équivalente, indiquant la nature des travaux, une description sommaire des travaux, la nature des missions réalisées, le montant global de l'opération, la date de réception des travaux, la durée du chantier et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Présentation de tous documents ou photographies décrivant les principales prestations réalisées par le maître d'oeuvre dans le domaine de la construction.
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Les opérateurs économiques de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Subvention état, TPM, conseil général 83, prêt CDC, compte investissement THM 231.
Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans les délais fixés au CCAP. Le maître d'oeuvre s'engage sur un taux de rémunération global provisoire sur l'évaluation de l'ensemble des éléments de mission, telle qu'elle résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération et de la description de ces éléments, sur la base de l'enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux et du taux de rémunération global provisoire. Les prestations sont rémunérées par application d'un forfait prévisionnel provisoire. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération "T", fixé à l'article 2.2.2 de l'acte d'engagement, par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans l'acte d'engagement. Le forfait est révisable conformément aux dispositions de l'article 5 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement de d'entreprises solidaire ou conjoint. En en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Équipe se composera obligatoirement d'un ou d'une équipe d'architectes (mandataire) afin d'assurer l'intégration harmonieuse du programme de construction dans son environnement conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, d'un BET structure, d'un BET fluides (courants forts/faibles, plomberie, chauffage, ventilation), d'un BET économie de la construction.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le directeur général de Toulon Habitat Méditerranée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: OPH de Toulon Le Saint-Matthieu av. Franklin Roosevelt BP 1309
Point de contact: Susmentionné

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gasquetconstruc
Informations complémentaires
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert, en dérogation au concours, en application du décret 2005-1742 du 30.12.2005, articles 23, 24, 28, 29 et 41.2.
Les délais d'exécution de chacun des éléments de mission figurent à l'article 7.1 du CCAP.
La durée du marché part à la date de notification du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
A titre indicatif, la notification du marché interviendra au cours du 3ème trimestre 2015.
Les critères pondérés de jugement des offres sont: (se reporter à l'article 6.2 du Règlement de la consultation)
le critère valeur technique, noté sur 12/12 points et le critère prix, noté sur 8/8 points.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…
… jeudi 21.5.2015.
… 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Adresse postale: voir ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2015/S 100-182617 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 070 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013812
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182617
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-77897, mise en ligne le 22.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Groupement Valls Santacatalina — Orlando — SNAPSE — SNAPSE Structure — Altergis ingenierie

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 010-013812 (2016-01-11)
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Produits/services:
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