Marché de prestations d'action sociale mutualisées

Centre de gestion de la FPT du Rhône

Le contrat-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de prestations d'action sociale mutualisées au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics locaux du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Conformément aux documents de la consultation, le candidat doit obligatoirement proposer une offre de base composée ainsi:
- d'un socle minimum de prestations. Des variantes peuvent être proposées à ce socle minimum de prestations;
- de la possibilité offerte aux collectivités et établissements publics adhérents au contrat-cadre, de surcotiser sur une, deux ou trois prestations identifiées par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP.
Éventuellement, le candidat propose un socle de prestations supplémentaires facultatives que le pouvoir adjudicateur se réserve le choix d'accepter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-17 Avis de marché
2015-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Le contrat-cadre est susceptible d'intéresser les 408 collectivités affiliées au centre de gestion et les 12 collectivités non affiliées.Le contrat-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT du Rhône
Adresse postale: 9 allée Alban Vistel
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg69.fr 🌏
Courrier électronique: cdg69@cdg69.fr 📧
Téléphone: +33 472384950 📞
Fax: +33 472384979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100146
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Contrat-Cadre passé selon une procédure adaptée en application de l'article 25 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de l'article 30 du code des marchés publics. Les modalités de participation à la présente consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://cdg69.e-marchespublics.com Une négociation est engagée avec au maximum trois des candidats dont l'offre est la mieux classée au regard du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de prestations d'action sociale mutualisées au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics locaux du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Conformément aux documents de la consultation, le candidat doit obligatoirement proposer une offre de base composée ainsi:
- d'un socle minimum de prestations. Des variantes peuvent être proposées à ce socle minimum de prestations;
- de la possibilité offerte aux collectivités et établissements publics adhérents au contrat-cadre, de surcotiser sur une, deux ou trois prestations identifiées par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP.
Éventuellement, le candidat propose un socle de prestations supplémentaires facultatives que le pouvoir adjudicateur se réserve le choix d'accepter.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le contrat-cadre est susceptible d'intéresser les 408 collectivités affiliées au centre de gestion et les 12 collectivités non affiliées.
Le contrat-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Numéro de référence: 2015-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature;
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du code des marchés publics);
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées:
- d'une part, par les fonds publics propres de chacune des collectivités et établissements publics du Rhône et de la Métropole de Lyon. Le règlement des prestations se fait par un appel à cotisation annuelle;
- d'autre part, éventuellement par la contribution versée par chaque agent bénéficiaire des prestations. Les modalités et les montants de participations éventuelles de l'agent aux prestations sont déterminés dans l'offre du candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon
Point de contact: Mme Sabine Taler-Leonard ou Mme Sylvie Frenillot
URL pour informations complémentaires: http://www.cdg69.fr 🌏
URL des documents: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 9 allée alban vistel 69110 sainte foy-lès-lyon
URL pour la participation: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-08
Informations complémentaires
Contrat-Cadre passé selon une procédure adaptée en application de l'article 25 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de l'article 30 du code des marchés publics.
Les modalités de participation à la présente consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://cdg69.e-marchespublics.com
Une négociation est engagée avec au maximum trois des candidats dont l'offre est la mieux classée au regard du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-100146 (2015-03-17)
Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244136
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100146
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
BOAMP + JOUE du 21.3.2015 BOAMP papier no 15-40760 du 17.3.2015 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-40760, mise en ligne le 17.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: publiservices groupé avec Domiserve, Sodexo, Creserfi et PBW group
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L.551-1 du Code de justice administrative);
— recours gracieux dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision;
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 132-244136 (2015-07-08)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes