Marché de prestation intellectuelle de conseil en urbanisme et en architecture

Ville de Lagny-sur-Marne

Le marché concerne les prestations de conseil pour les missions suivantes qui seront traitées soit, au forfait soit à prix unitaire par bons de commande:
— travail préalable à l'analyse architecturale urbaines et environnementales,
— assistance et conseil sur les études urbaines,
— réalisation d'un guide «Conseils et préconisations sur le patrimoine de la Ville»,
— définition d'une vision de l'évolution de la Ville dans le temps,
— assistance sur les projets urbains et immobiliers majeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-05 Avis de marché
2015-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire concernant les missions suivantes:— travail préalable d'analyse architecturale, urbaine et environnementale,— réalisation d'un guide «Conseils et préconisations sur le patrimoine de la Ville»,— définition d'une vision de l'analyse de la Ville dans le temps.Ces prestations forfaitaires s'exécutent selon un délai d'exécution inscrit au DPGF durant les trois ans du marché.Une autre partie du marché est traité à prix unitaires en vertu de l'article 77 du code des marchés publics selon les montants maximum annuels HT suivants pour les missions suivantes:— assistance et conseil sur les études urbaines: montant maximum annuel de 7 000 EUR HT,— assistance sur les projets urbains, architecturaux et immobiliers majeurs: montant maximum annuel de 21 500 EUR (HT).Le marché utilise également la possibilité de conclure des marchés en vertu de l'article 35II6 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083800
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Ce marché fait suite à la déclaration sans suite en date du 9.12.2014 de la première consultation pour les raisons suivantes: Le règlement de la consultation ne prévoyait pas la phase de négociation, le pouvoir adjudicateur s'est vu priver de la possibilité d'entamer une phase de négociation. Les prescriptions techniques décrites dans le cahier des charges ne permettaient pas de réponses satisfaisantes. Ainsi un nouveau marché est lancé avec modifications des besoins. La direction de l'urbanisme et de l'aménagement a donc effectué un nouveau travail sur le CCTP. Les renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Guyon (+33 164127413) et les renseignements techniques auprès de Mme Thepenier (lucie.thepenier@lagny-sur-marne.fr). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique «Marchés publics» à gauche de la page d'accueil ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28.8.2006 et de l'arrêté du 12.6.2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/ . Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la Ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention «Marché conseil en urbanisme et en architecture — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...) ou support papier. Elle doit être signée. La remise des plis au format papier est autorisée: les plis sont alors transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:h30 à 17:30). Dans les 2 cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites. L'enveloppe portera l'adresse suivante: Ville de Lagny-sur-Marne/service commande publique — 2 place de l'Hôtel de Ville — 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention: «marché de conseil en urbanisme et en architecture — ne pas ouvrir». La date de notification prévue vers le 10.6.2015. La date d'envoi du présent avis: 5.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les prestations de conseil pour les missions suivantes qui seront traitées soit, au forfait soit à prix unitaire par bons de commande:
— travail préalable à l'analyse architecturale urbaines et environnementales,
— assistance et conseil sur les études urbaines,
— réalisation d'un guide «Conseils et préconisations sur le patrimoine de la Ville»,
— définition d'une vision de l'évolution de la Ville dans le temps,
— assistance sur les projets urbains et immobiliers majeurs.
Quantité ou étendue:
Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire concernant les missions suivantes:
— travail préalable d'analyse architecturale, urbaine et environnementale,
— réalisation d'un guide «Conseils et préconisations sur le patrimoine de la Ville»,
— définition d'une vision de l'analyse de la Ville dans le temps.
Ces prestations forfaitaires s'exécutent selon un délai d'exécution inscrit au DPGF durant les trois ans du marché.
Une autre partie du marché est traité à prix unitaires en vertu de l'article 77 du code des marchés publics selon les montants maximum annuels HT suivants pour les missions suivantes:
— assistance et conseil sur les études urbaines: montant maximum annuel de 7 000 EUR HT,
— assistance sur les projets urbains, architecturaux et immobiliers majeurs: montant maximum annuel de 21 500 EUR (HT).
Le marché utilise également la possibilité de conclure des marchés en vertu de l'article 35II6 du code des marchés publics.
Description des options:
Au sens européen des options sont prévues puisque le marché est reconductible et des avenants pourront être signés en cours d'exécution.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 05032015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé DC1,
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),
— déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2014,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail;
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— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est géré sur les fonds propres de la collectivité sur le budget de fonctionnement. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Guyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05032015
Informations complémentaires
Ce marché fait suite à la déclaration sans suite en date du 9.12.2014 de la première consultation pour les raisons suivantes:
Le règlement de la consultation ne prévoyait pas la phase de négociation, le pouvoir adjudicateur s'est vu priver de la possibilité d'entamer une phase de négociation.
Les prescriptions techniques décrites dans le cahier des charges ne permettaient pas de réponses satisfaisantes. Ainsi un nouveau marché est lancé avec modifications des besoins.
La direction de l'urbanisme et de l'aménagement a donc effectué un nouveau travail sur le CCTP.
Les renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Guyon (+33 164127413) et les renseignements techniques auprès de Mme Thepenier (lucie.thepenier@lagny-sur-marne.fr). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique «Marchés publics» à gauche de la page d'accueil ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com
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Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28.8.2006 et de l'arrêté du 12.6.2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/ . Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la Ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention «Marché conseil en urbanisme et en architecture — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...) ou support papier. Elle doit être signée.
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La remise des plis au format papier est autorisée: les plis sont alors transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:h30 à 17:30). Dans les 2 cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites. L'enveloppe portera l'adresse suivante: Ville de Lagny-sur-Marne/service commande publique — 2 place de l'Hôtel de Ville — 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention: «marché de conseil en urbanisme et en architecture — ne pas ouvrir».
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La date de notification prévue vers le 10.6.2015.
La date d'envoi du présent avis: 5.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 048-083800 (2015-03-05)
Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262345
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083800
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour un montant de 60 000 EUR HT sur les trois ans Le marché est traité à bon de commande pour un montant maximum annnuel de 7 000 EUR HT pour études assistance et conseil études urbaines et de 21 500 EUR HT annuel maximum pour assistance sur les projets urbains architecturaux et immmobiliers majeurs. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-34327, mise en ligne le 6.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75)
2. Prix (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Ausia
Adresse postale: 59 rue du Ruisseau
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 142-262345 (2015-07-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme