Marché de maîtrise pour des travaux de renouvellement de 24 tableaux généraux basse tension (Tgbt)Les lignes a, b et C du métro de Lyon

Quantité ou étendue

Le périmètre de la Maîtrise d'oeuvre concerne:- les études destinées à la rédaction des spécifications techniques de réalisation du programme,- les études, la rédaction des dossiers de consultation des marchés de réalisation et l'assistance à la dévolution de ces marchés de l'ensemble des 24 TGBT,- le suivi des marchés de réalisation en 4 phases de 6 TGBT- la constitution du dossier des ouvrages exécutés et de ses versions intermédiaires nécessaires,- la réception des installations,- l'Assistance pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Les prestations concernent la maîtrise d'oeuvre nécessaire pour l'étude, la réalisation, l'intégration et la mise en service des nouvelles installations.- Le marché est décomposé en 4 phases:- phase de conception pour les 24 TGBT et une mission de suivi de réalisation pour 6 TGBT avant fin 2016;- phase de réalisation de 6 TGBT sur l'année 2017;- phase de réalisation de 6 TGBT sur l'année 2018;- phase de réalisation de 6 TGBT sur l'année 2019.Le coût d'objectif des travaux est fixé à 7 200 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Criteres d'attributions: - sélection des candidatures:

Conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidatures seront examinées suivants les critères ci-dessous:

- garanties et capacités économiques et financières

- capacités techniques et profesionnelles

toute candidature qui ne respecterait pas l'un des niveaux minimums de capacité exigés sera écartée.

Référence professionnelle et capacité technique - niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): - certificats de qualifications professionnelles ou équivalents suivants - seuil minimal exigé:

- qualification OPQIBI 1405 - etude d'installations électriques courantes - ou équivalent

- qualification OPQIBI 1419 - ingénierie en électricité courante - ou équivalent

a défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- niveau minimum de capacité exigé:

- justificatifs de compétence dans le suivi de réalisation de tableaux électriques avec fort enjeux de continuité de service

- justificatifs de compétence en électricité dans le milieu ferroviaire ou industriel avec exploitation 24h/24.

La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des références professionnelles ou des certificats de capacité dans les domaines ci-dessus.

Unité monétaire utilisée, l'euro.** Concernant les conditions de participations:

Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics.

- les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.

** Modalités de remise des candidatures:

- les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: Sytral — service des marches publics — 21 boulevard Vivier Merle — CS 63815 — 69487 Lyon.

L'Enveloppe extérieure devra porter la mention suivante:

"Affaire 15s0019 - maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement de 24 TGBT des lignes a, b et C du métro de Lyon - phase Candidature - ne pas ouvrir "

Les plis peuvent être remis au Sytral du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

- Les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante:

http://marchespublics.sytral.fr

Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws.

Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.

En cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement.

- copie de sauvegarde:

Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ?) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes:

"Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement de 24 TGBT des lignes a, b et C du métro de Lyon - phase Candidature - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir "

Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les prestataires doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde:

le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents;

l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le Sytral pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.

** Les documents fournis par le candidats devront être rédigés en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

** A noter que les candidats qui auront été agrées pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.

A l'issue de l'agrément des candidats, une lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats sélectionnés. Une offre devra alors être remise dans les délais figurant au Règlement de remise des offres joint avec la lettre de consultation.

** A noter également que, pour les candidats dont la candidature aura été agréer, une visite de deux sites en présence de l'exploitant sera organisée avant la remise des offres. Les modalités de la visite seront précisées ultérieurement.

** Renseignements complémentaires:

Les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr ou courriel ou courrier recommandé, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, à:

Pour les renseignements d'ordre administratif à:

Sytral — service des marchés — 21 boulevard Vivier-Merle — CS 63815 — 69487 Lyon Cedex 03 — courriel: unitemarches@sytral.fr

pour les renseignements d'ordre technique à:

o Sytral — M. Jean Baptiste Badet — 21 boulevard Vivier Merle — CS 68315 — 69487 Lyon Cedex 03 — badet@sytral.fr:

o Keolis Lyon - M. Julien Moyen - jmoyen@keolis-lyon.fr, tél. +33 469668932, Keolis Lyon — direction de la maintenance patrimoniale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Dépôts et garanties exigés

Une avance pourra être versée au futur titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie devra couvrir 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics et du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.