Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation des espaces publics et paysagers de la ZAC du chemin de Clopée

Normandie Aménagement

Le marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation des espaces publics et paysagers de la ZAC du chemin de Clopée à Giberville vise à élaborer un projet d'habitat qualitatif, durable et abordable sur l'ensemble du périmètre (41 hectares). Le futur quartier, a terme, accueillera 1 000 logements répartis de la manière suivante: 25 % logement locatif social / 30 % accession abordable / 45 % accession libre avec 16 % de collectif / 33 % logement intermédiaire / 25 % maison groupé / 26 % logement libre.
Le maître d'oeuvre aura pour mission de définir le parti d'aménagement du futur quartier et les étapes de sa mise en oeuvre (esq / avp / dle /Pro/ act /Visa / det / aor / opc) ainsi que des missions complémentaires en accompagnement du maître d'ouvrage (concertation / dossier de réalisation /...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-23 Avis de marché
2016-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Les missions du présent marché sont les suivantes:tranche ferme: approfondissement du diagnostic urbain et de l'esquisseavp (plan programme et chiffrage)tranche conditionnelle no1: pro /Act /Visa / det / aor / opc phase 1tranche conditionnelle no2: pro /Act /Visa / det / aor / opc phase 2tranche conditionnelle no3: cpuap et fiches lotstranche conditionnelle no4: assistance à l'élaboration du dossier de réalisationtranche conditionnelle no5 :modification du plutranche conditionnelle no6: elaboration dossier loi sur l'eau (dle)tranche conditionnelle no7 :concertation / communication / animationtranche conditionnelle no8: atelier de co-constructiontranche conditionnelle no9: suivi des permis de construirel'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 10 000 000 EUR hors taxes sur 15 ans. Les travaux seront réalisés sur 5 phases en fonction de l'avancée du projet, des typologies développées et de la qualité de vie souhaitée pour chaque secteur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Normandie Aménagement
Adresse postale: Groupement Normandie Aménagement — Edifidès 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://normandie-amenagement.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: c.lerible@normandie-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 231351020 📞
Fax: +33 231351021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223516
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Une indemnisation d'un montant de 35 000 EUR est prévue pour les 3 candidats retenus pour le travail effectué (esquisse approfondie / programmation / chiffrage / faisabilité technique et économique) par les candidats retenus dans le cadre du dialogue compétitif. Pour permettre aux candidats de répondre 4 annexes sont à disposition sur notre plateforme de dématérialisation: http://www.e-marchespublics.com/ 0- programmation 1- plan de situation 2- cctp amo 3- maquette candidature le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com/ et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: +33 172365548. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation des espaces publics et paysagers de la ZAC du chemin de Clopée à Giberville vise à élaborer un projet d'habitat qualitatif, durable et abordable sur l'ensemble du périmètre (41 hectares). Le futur quartier, a terme, accueillera 1 000 logements répartis de la manière suivante: 25 % logement locatif social / 30 % accession abordable / 45 % accession libre avec 16 % de collectif / 33 % logement intermédiaire / 25 % maison groupé / 26 % logement libre.
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Le maître d'oeuvre aura pour mission de définir le parti d'aménagement du futur quartier et les étapes de sa mise en oeuvre (esq / avp / dle /Pro/ act /Visa / det / aor / opc) ainsi que des missions complémentaires en accompagnement du maître d'ouvrage (concertation / dossier de réalisation /...).
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Quantité ou étendue:
Les missions du présent marché sont les suivantes:
tranche ferme: approfondissement du diagnostic urbain et de l'esquisse
avp (plan programme et chiffrage)
tranche conditionnelle no1: pro /Act /Visa / det / aor / opc phase 1
tranche conditionnelle no2: pro /Act /Visa / det / aor / opc phase 2
tranche conditionnelle no3: cpuap et fiches lots
tranche conditionnelle no4: assistance à l'élaboration du dossier de réalisation
tranche conditionnelle no5 :modification du plu
tranche conditionnelle no6: elaboration dossier loi sur l'eau (dle)
tranche conditionnelle no7 :concertation / communication / animation
tranche conditionnelle no8: atelier de co-construction
tranche conditionnelle no9: suivi des permis de construire
l'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 10 000 000 EUR hors taxes sur 15 ans. Les travaux seront réalisés sur 5 phases en fonction de l'avancée du projet, des typologies développées et de la qualité de vie souhaitée pour chaque secteur.
Description des options:
Le marché sera décomposé en tranches (une tranche ferme et 9 tranches conditionnelles). Des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations similaires (art.33 ii.6 du décret no2005-1742 du 30.12.2005) pourraient être conclus.
Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la liberté, 14730 Giberville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. (en cas de groupement, les justificatifs devront être fournis par chacun des membres de l'équipe).chaque candidat ou chaque membre du groupement produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005
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le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat peut aussi utiliser les documents dc1 et dc2.
Situation économique et financière:
— les justifications relatives aux garanties professionnelles et financières des candidats (en cas de groupement, les justificatifs devront être fournis par chacun des membres de l'équipe).
— la déclaration relative au chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— la preuve de la compétence technique du candidat (en cas de groupement, les justificatifs devront être fournis pour chacun des membres du groupement):
— certificats et qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificat d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
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— liste des moyens humains techniques et matériels du candidat.
Les références pour des missions similaires de moins de 5 ans relatives à des opérations de même importance dans le même contexte territorial,avec des correspondances en matière d'enjeux urbains ou tout autre document permettant de juger de la capacité professionnelle: dans la mesure du possible les références en matière d'aménagement seront accompagnées de photos illustratives et commentées. Ces références seront exprimées selon le cadre joint (excel) au présent aapc.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dans le cadre de la présente consultation l'avis d'appel à concurrence précise l'attention portée aux points suivants:
&Amp;#8226;Importance des compétences du paysagiste: tant sur la conception que sur le savoir-faire en gestion différenciée afin d'assurer un entretien limité pour la collectivité et participant au cadre de vie,
—capacité de dialogue, d'adaptation du projet aux échanges avec le maître d'ouvrage, le concédant et le comité consultatif,
—enjeux en matière de réalisme économique et d'accessibilité au logement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Normandie aménagement (mandataire du groupement) et edifidés interviennent et en tant que maître d'ouvrage dans le cadre d'une concession d'aménagement publique consentie par la ville de giberville. Financement sur le budget de l'opération.
Modalités de paiement: le marché est passé à prix révisable — index ingénierie. Les prix du marché sont révisés annuellement à la date anniversaire de la notification du marché
le présent marché ne fait pas l'objet de versement d'avances.
Le délai maximum de paiement est de 60 jours à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)chez normandie aménagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera le bureau d'étude vrd.
Il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Sélection des candidatures au regard de la lettre de candidature, des compétences,des références et des moyens humains, techniques et financiers du candidat.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (40)
2. Esquisse du projet (25)
3. Méthodologie (25)
4. Compréhension des enjeux du site (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lerible
Adresse du profil d'acheteur: http://normandie-amenagement.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Normandie Aménagement — groupement Normandie Aménagement — Edifides
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Point de contact: Christine Lerible
Nom: Normandie Aménagement
Courrier électronique: info@e-marchespublics.com 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Gilles Moreau
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une indemnisation d'un montant de 35 000 EUR est prévue pour les 3 candidats retenus pour le travail effectué (esquisse approfondie / programmation / chiffrage / faisabilité technique et économique) par les candidats retenus dans le cadre du dialogue compétitif. Pour permettre aux candidats de répondre 4 annexes sont à disposition sur notre plateforme de dématérialisation: http://www.e-marchespublics.com/
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0- programmation
1- plan de situation
2- cctp amo
3- maquette candidature
le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com/ et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: +33 172365548.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2015/S 122-223516 (2015-06-23)
Avis d'attribution de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 3518
Brève description:
Maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation des espaces publics et paysagers de la ZAC du chemin de Clopée à Giberville.
Valeur totale du marché: 770816.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Normandie aménagement
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen — BP 04
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239689
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223516
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation des espaces publics et paysager de la ZAC du chemin de Clopée à Giberville.
Description des options:
Le marché sera décomposé en tranches (1 tranche ferme et 9 tranches conditionnelles).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Esquisse du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Compréhension des enjeux du site
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 133-239689 (2016-07-08)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...