Marché de maîtrise d'oeuvre pour les infrastructures internes en vue de la réalisation de la ZAC des Clausonnes sur la commune de Valbonne Sophia Antipolis

SPL Sophia

La présente consultation a pour objet de désigner l'équipe qui aura en charge les missions normalisées de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la conception et à la réalisation de travaux des infrastructures internes de la ZAC des Clausonnes sur la commune de Valbonne Sophia Antipolis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
L'enveloppe de constructibilité globale a été estimée à 150 000 m2 de surface de plancher à vocation commerciale et d'immobilier d'entreprise.Le programme se décompose en deux secteurs:— le secteur 1, pour 100 000 mètres carrés de surface de plancher, sont prévus:— des bureaux, des équipements collectifs, des services publics pour 30 000 mètres carrés de surface de plancher environ,— une structure hôtelière d'environ 10 000 m2,— des commerces pour 60 000 mètres carrés environ,— un hameau existant,— le secteur 2, pour environ 50 000 m2 de surface de plancher, sont prévus:— des bureaux pour 25 000 m2 de surface de plancher environ,— des activités artisanales et semi-industrielles non polluantes pour 25 000 mètres carrés de surface de plancher environ, permettant d'accueillir les activités existantes à relocaliser sur le site.La réalisation de la ZAC des Clausonnes a été confiée à la SPL Sophia dans le cadre d'une concession d'aménagement approuvée par le conseil municipal en date du 28 septembre 2012. Le périmètre concerné par les missions décrites ci-après est celui de la ZAC des Clausonnes soit une superficie totale de 40 hectares.Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération.Le budget global prévisionnel des équipements publics de toute nature à réaliser par l'aménageur de la zac a été estimé dans l'avant-projet à 4,73 m EUR (HT). (travaux)Les missions confiées à l'équipe désignée seront les suivantes:— la conception du plan guide d'aménagement,— la conception des espaces publics,— les missions de maitrise d'oeuvre liées à la réalisation des équipements publics d'infrastructures (missions avp-pro-act-exe ou visa -det-aor-opc — synth),— des études préliminaires,— des assistances pour évaluations environnementales,— des assistances pour des autorisations administratives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Sophia
Adresse postale: place Bermond — CS 20297
Code postal: 06905
Commune postale: Valbonne Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://spl-sophia.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: spl.sophia@orange.fr 📧
Téléphone: +33 497213677 📞
Fax: +33 493652097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463237
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Un dossier technique est librement accessible auprès du pouvoir adjudicateur ou de manière dématérialisée, sur son profil d'acheteur, via le site internet www.e-marchespublics.com Ce dossier comprend: La notice de présentation du dossier de réalisation de la ZAC Le calendrier prévisionnel. Le plan de situation Le plan de domanialité Le plan de la DUP En cas de candidatures sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux rubriques iii.2.1 à iii.2.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement. Les candidatures sont présentées, sous pli cacheté, portant l'indication " candidature pour la maîtrise d'oeuvre des infrastructures internes de la ZAC des Clausonnes à Valbonne Sophia Antipolis " — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les dossiers sont transmis uniquement sous forme papier par lettrerecommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: SPL Sophia Centre administratif place Joseph Bermond — CS 20297 Valbonne 06905 Sophia Antipolis Cedex url: http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner l'équipe qui aura en charge les missions normalisées de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la conception et à la réalisation de travaux des infrastructures internes de la ZAC des Clausonnes sur la commune de Valbonne Sophia Antipolis.
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Quantité ou étendue:
L'enveloppe de constructibilité globale a été estimée à 150 000 m2 de surface de plancher à vocation commerciale et d'immobilier d'entreprise.
Le programme se décompose en deux secteurs:
— le secteur 1, pour 100 000 mètres carrés de surface de plancher, sont prévus:
— des bureaux, des équipements collectifs, des services publics pour 30 000 mètres carrés de surface de plancher environ,
— une structure hôtelière d'environ 10 000 m
— des commerces pour 60 000 mètres carrés environ,
— un hameau existant,
— le secteur 2, pour environ 50 000 m
— des bureaux pour 25 000 m
— des activités artisanales et semi-industrielles non polluantes pour 25 000 mètres carrés de surface de plancher environ, permettant d'accueillir les activités existantes à relocaliser sur le site.
La réalisation de la ZAC des Clausonnes a été confiée à la SPL Sophia dans le cadre d'une concession d'aménagement approuvée par le conseil municipal en date du 28 septembre 2012. Le périmètre concerné par les missions décrites ci-après est celui de la ZAC des Clausonnes soit une superficie totale de 40 hectares.
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Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération.
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Le budget global prévisionnel des équipements publics de toute nature à réaliser par l'aménageur de la zac a été estimé dans l'avant-projet à 4,73 m EUR (HT). (travaux)
Les missions confiées à l'équipe désignée seront les suivantes:
— la conception du plan guide d'aménagement,
— la conception des espaces publics,
— les missions de maitrise d'oeuvre liées à la réalisation des équipements publics d'infrastructures (missions avp-pro-act-exe ou visa -det-aor-opc — synth),
— des études préliminaires,
— des assistances pour évaluations environnementales,
— des assistances pour des autorisations administratives.
Description des options:
En application de l'article 33-ii-6° du décret 2005-1742, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire, sans publicité ni mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans le périmètre de la zac pour une durée de 3 ans suivant la notification du marché.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VSA13-MO Infrasctructures intern
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Clausonnes, 06560 Valbonne Sophia Antipolis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans un sous-dossier 1:
1. Une lettre de candidature (imprimé dc1 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (à compléter, à dater et à signer par l'ensemble des membres du groupement).
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Pour chaque membre du groupement:
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne pour engager l'entreprise candidate.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.
5. Assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Dans un sous-dossier 2:
Pour chaque membre du groupement:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires aux marchés objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Un organigramme général de la société ou de l'agence chargée de la mission indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des projets de même nature que celle du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Dans un sous-dossier 3:
Pour chaque membre du groupement:
Références:
— références d'opérations d'aménagement et / ou de missions en cours de réalisation ou réalisées avec des problématiques proches du contexte,
— plus particulièrement le contenu des missions confiées, le destinataire, la nature et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée).
Une note signée de l'ensemble des membres du groupement, qui comprendra:
— la perception générale de l'opération,
— une présentation complète de l'équipe,
— le cv des personnes de l'équipe indiquant notamment les références personnelles principales correspondant à la mission de principe à réaliser telle que décrite en ii.2.1,
— la répartition de principe des tâches entre les membres du groupement pour de telles missions,
— le principe d'organisation et de fonctionnement du groupement candidatant à un tel marché.
Qualifications (ou équivalent):
— qualifications professionnelles: les membres du groupement devront obligatoirement présenter les qualifications suivantes ou des qualifications équivalentes nationales ou européennes: sans objet
— bureau d'études paysage: diplôme d'architecte paysagiste et ingénieur paysagiste.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— bureau d'études vrd: certificats de qualifications professionnelles: opqibi 0103 — 0201 — 0301 — 1103 — 1105 — 1109 1402-1403 — 1409 — 1812 — 1816
— bureau d'études paysage: diplôme d'architecte paysagiste et ingénieur paysagiste.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: marchés à prix unitaires, à prix révisable.
Chaque mission commandée fera l'objet d'un bon de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de présentation de la demande de règlement.
Modalités de financement: ressources propres de la SPL Sophia.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque équipe devra justifier qu'elle dispose des compétences suivantes:
— architecte urbaniste,
— bureau d'études VRD,
— bureau d'études paysage,
— maitrise de l'approche environnementale sur les différents aspects suivants: développement durable, exploitation-maintenance, matériaux, chantier faibles nuisances.
En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement constitué est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché.
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Le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études vrd.
Un candidat peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 inscrit à l'ordre des architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront sélectionnées par application des critères suivants, par ordre décroissant d'importance:
1. Capacité technique du groupement appréciée au regard des sous-critères mentionnés à l'article iii.2.3. Du présent document (coefficient pondérateur 7,5).
2. Conformité de la capacité économique et financière, (coefficient pondérateur 1,5).
3. Conformité de la situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, tant sur le plan de la composition du dossier que sur celui de la validité des pièces fournies (déclarations, certificats ou attestations demandés dûment datées, complétés et signés) (coefficient pondérateur 1).
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Règle de pondération: chaque candidature se voit attribuée une note sur 10, critère par critère. Une note finale, résultant de l'addition de toutes les notes obtenues, affectées chacune du coefficient de pondération correspondant à chaque critère, est ensuite attribuée à chacune des candidatures.
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Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibault Casanova
Adresse du profil d'acheteur: http://spl-sophia.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VSA13-MO Infrasctructures intern
Informations complémentaires
Un dossier technique est librement accessible auprès du pouvoir adjudicateur ou de manière dématérialisée, sur son profil d'acheteur, via le site internet www.e-marchespublics.com
Ce dossier comprend:
La notice de présentation du dossier de réalisation de la ZAC
Le calendrier prévisionnel.
Le plan de situation
Le plan de domanialité
Le plan de la DUP
En cas de candidatures sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux rubriques iii.2.1 à iii.2.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement.
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Les candidatures sont présentées, sous pli cacheté, portant l'indication " candidature pour la maîtrise d'oeuvre des infrastructures internes de la ZAC des Clausonnes à Valbonne Sophia Antipolis " — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
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Les dossiers sont transmis uniquement sous forme papier par lettrerecommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
SPL Sophia
Centre administratif
place Joseph Bermond — CS 20297 Valbonne
06905 Sophia Antipolis Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Sémard, BP 71029
Commune postale: Grasse
Code postal: 06133
Marché renouvelable
Il s'agit d'un marché fractionné sous la forme à bons de commande.
Source: OJS 2015/S 253-463237 (2015-12-30)
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Produits/services:
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