Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'aménagements aval du Cadereau d'Uzès et du Vistre de la Fontaine

AGATE

Les études porteront sur: le creusement du bassin de Magaille existant à des côtes définies dans le dossier loi sur l'eau; le re-calibrage sur 121 ml du Cadereau d'Uzès entre le bassin de Magaille et la confluence avec le Cadereau du Vistre de la Fontaine; la réalisation du bassin de rétention Tour de l'Évêque de 60 000 m y compris les aménagements hydrauliques annexes; le re-calibrage et la restauration hydrogéomorpholique du Cadereau du Vistre de la Fontaine sur un linéaire de 2 855 ml. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à: 4 780 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-16 Avis de marché
2016-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agate
Adresse postale: parc Georges Besse — arche Bötti 2 115 allée Norbert Wiener
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: contact@spl-agate.com 📧
Téléphone: +33 466840634 📞
Fax: +33 466840547 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332472
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls ou .xlsx pour les feuilles de calcul; .ppt ou .pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images JPEG, PNG ou TIFF/EP pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ . Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui qui est proposé par la plateforme, il doit en permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Si le certificat de signature électronique du candidat n'est pas référencé sur une liste de confiance, le signataire doit transmettre les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même. A l'attention des candidats: La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. L'offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les études porteront sur: le creusement du bassin de Magaille existant à des côtes définies dans le dossier loi sur l'eau; le re-calibrage sur 121 ml du Cadereau d'Uzès entre le bassin de Magaille et la confluence avec le Cadereau du Vistre de la Fontaine; la réalisation du bassin de rétention Tour de l'Évêque de 60 000 m
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Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: 15AFF013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée — signature scannée non recevable y compris pour les co-traitants); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— concernant la compétence hydraulique: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations de missions de maîtrise d'œuvre d'importance (en termes de montant des travaux) et de complexité (modélisation de cours d'eau) similaires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— concernant les autres compétences (restauration hydrogéomorphologique et écologique): liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces listes comprendront notamment une liste de références pour des prestations de nature similaire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 752 100 461 00017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes — direction de la voirie — service pluvial
Adresse postale: rue Bompard
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Contact
Point de contact: M. Cotillon Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Nîmes — direction de la voirie — service pluvial
Adresse postale: avenue Bompard
Commune postale: Nîmes Cédex
Code postal: 30947
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bR45dLAjz9 🌏
Adresse postale: parc Georges Besse — arche Bötti 115 ,allée Norbert Wiener
Commune postale: Nîmes Cédex 1
Courrier électronique: contact@spl-agate.cpm 📧
: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AFF013
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
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Le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls ou .xlsx pour les feuilles de calcul; .ppt ou .pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images JPEG, PNG ou TIFF/EP pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
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Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ . Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui qui est proposé par la plateforme, il doit en permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
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Si le certificat de signature électronique du candidat n'est pas référencé sur une liste de confiance, le signataire doit transmettre les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.
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A l'attention des candidats:
La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. L'offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cédex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-332472 (2015-09-16)
Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc Georges Besse — Arche Bötti 2, 115 allée Norbert Wiener

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071591
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332472
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n º15-142100, mise en ligne le 17.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Ingerop
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois, BP 20056
Commune postale: Aix-en-Provence, Cedex 4
Code postal: 13545

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes — Direction de la voirie — Service pluvial

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2016/S 043-071591 (2016-02-26)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie