Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des Ouvrages écreteurs de l'aspé, Vaulongue et des Crottes

CA Var Estérel Méditerranée

La consultation a pour objet l'attribution en appel d'offres, en application de l'article 74 du code des marchés publics, d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages d'infrastructure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISL ingénierie SAS

Qui ?

• CA Var Estérel Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-07	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche Ferme: pre, avp et DR la mission de maîtrise d'oeuvre, définie au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985, ses décrets d'applications et l'arreté du 21 décembre 1993, est décomposé en tranches ferme et conditionnelles. Dans chaque tranche (ferme et conditionnelles), le marché de maîtrise d'oeuvre comportera des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI correspondant aux éléments de missions confiées. La Tranche Ferme: études préliminaires, d'avant Projet et élaboration des dossiers réglementaires nécessaires au lancement des travaux sur l'ensemble des ouvrages Tranche Conditionnelle 1: PRO jusque AOR pour les travaux des barrages de l'aspé et de Vaulongue Tranche Conditionnelle 2: PRO jusque AOR pour les travaux du barrage des Crottes Des missions complémentaires sont intégrés à la mission principale (Dossiers réglementaires, syn-visa, opc) dont les consistances sont indiqués au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: Services techniques, 624 chemin Aurélien, CS 50133
Code postal: 83707
Commune postale: Saint-Raphaël Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr 🌏
Téléphone: +33 494193100 📞
Fax: +33 494193110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285770
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Durée: 51 mois, garantie de parfaitement achèvement comprise. Le groupement ou le candidat unique présentera des compétences techniques dans le domaine des ouvrages type digues et barrages, en économie de la construction, OPC et pour la réalisation d'opérations de taille comparable. Sur la capacité technique des candidats, il est demandé à ces derniers de fournir: 1) Une présentation synthétique de la candidature sous forme de tableau au format A4 paysage contenant les indications suivantes: -L'Identité de la société ou des sociétés pour chacune des compétences demandées ( conception technique, économie de la construction, Opc), -L'Adresse de la société, -La compétence de la société, -Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, en distinguant celui propre à l'entité juridique candidate ainsi que celui de l'éventuelle structure du groupe national (CA France) -Les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, -Les titresd'études et professionnels, -L'Indication le cas échéant des qualifications professionnelles. 2) Pour chaque membre de l'équipe, un dossier de références en cours ou réalisées ces 3 dernières années pour chaque domaine de compétence demandées ( conception technique, économie de la construction, Opc), sous forme de tableau au format A4 paysage présentant les indications suivantes: -L'Intitulé de l'opération, -Le Maître d'ouvrage, et les coordonnées téléphoniques du responsable, -La nature des prestations réalisées ou le type de mission, -L'État d'avancement de la mission, -Le type de travaux, -Le montant des travaux en euros ht, -Le montant des honoraires en euros (H.T.) Le candidat présentera son équipe (point 1 ci-dessus) et le dossier de références (point 2 ci-dessus) au moyen de tableaux au format A4 paysage. Le candidat peut utiliser les tableaux préparés par le maître d'ouvrage en téléchargeant gratuitement sur la plateforme de dématérialisation ou sur simple demande au maître d'ouvrage. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires

Durée: 51 mois, garantie de parfaitement achèvement comprise. Le groupement ou le candidat unique présentera des compétences techniques dans le domaine des ouvrages type digues et barrages, en économie de la construction, OPC et pour la réalisation d'opérations de taille comparable. Sur la capacité technique des candidats, il est demandé à ces derniers de fournir: 1) Une présentation synthétique de la candidature sous forme de tableau au format A4 paysage contenant les indications suivantes: -L'Identité de la société ou des sociétés pour chacune des compétences demandées ( conception technique, économie de la construction, Opc), -L'Adresse de la société, -La compétence de la société, -Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, en distinguant celui propre à l'entité juridique candidate ainsi que celui de l'éventuelle structure du groupe national (CA France) -Les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, -Les titresd'études et professionnels, -L'Indication le cas échéant des qualifications professionnelles. 2) Pour chaque membre de l'équipe, un dossier de références en cours ou réalisées ces 3 dernières années pour chaque domaine de compétence demandées ( conception technique, économie de la construction, Opc), sous forme de tableau au format A4 paysage présentant les indications suivantes: -L'Intitulé de l'opération, -Le Maître d'ouvrage, et les coordonnées téléphoniques du responsable, -La nature des prestations réalisées ou le type de mission, -L'État d'avancement de la mission, -Le type de travaux, -Le montant des travaux en euros ht, -Le montant des honoraires en euros (H.T.) Le candidat présentera son équipe (point 1 ci-dessus) et le dossier de références (point 2 ci-dessus) au moyen de tableaux au format A4 paysage. Le candidat peut utiliser les tableaux préparés par le maître d'ouvrage en téléchargeant gratuitement sur la plateforme de dématérialisation ou sur simple demande au maître d'ouvrage. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'attribution en appel d'offres, en application de l'article 74 du code des marchés publics, d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages d'infrastructure.

Description des options:

Tranche Conditionnelle 1: pro act, syn-visa, det, opc, aor. Tranche Conditionnelle 2: pro act, visa-syn, det, opc, aor. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Les prestations devront etre conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).

Durée de l'accord: 51 mois
Numéro de référence: 2015F011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAVEM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Formulaire Dc2); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (Formulaire Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Formulaire Dc2); Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Formulaire Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat seul ou en groupement. En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, la forme du groupement qui sera imposée lors de l'attribution est un groupement solidaire. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, Un meme opérateur économique ne pourra pas se présenter en tant que candidat dans plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le début d'exécution du marché débutera à la notification du marché. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Article R214-120 du code de l'environnement Modifié par DÉCRET no2015-526 du 12.5.2015 — art. 20 Pour la construction ou les travaux autres que d'entretien et de réparation courante d'un barrage ou d'une digue, le maître d'ouvrage, s'il ne se constitue pas lui-meme en maître d'oeuvre unique, doit en désigner un. Dans tous les cas, le maître d'oeuvre est agréé conformément aux dispositions des articles R. 214-148 à R. 214-151(1). Les obligations du maître d'oeuvre comprennent notamment: 1° La vérification de la cohérence générale de la conception du projet, de son dimensionnement général et de son adaptation aux caractéristiques physiques du site; 2° La vérification de la conformité du projet d'exécution aux règles de l'art; 3° La direction des travaux; 4° La surveillance des travaux et de leur conformité au projet d'exécution; 5° Les essais et la réception des matériaux, des parties constitutives de l'ouvrage et de l'ouvrage lui-meme; 6° La tenue d'un carnet de chantier relatant les incidents survenus en cours de chantier; 7° Pour un barrage, le suivi de la première mise en eau. NOTA: Conformément à l'article 31 du décret no 2015-526 du 12.5.2015, les dispositions du code de l'environnement dans leur rédaction antérieure au 15.5.2015 modifiées par le présent décret et les textes pris pour leur mise en oeuvre restent applicables aux demandes d'autorisation d'ouvrages relevant des rubriques 3.2.5.0 et 3.2.6.0 introduites avant cette date. (1): Suite aux modifications issues du décret no 2015-526 du 12.5.2015 JORF du 14.5.2015, les références aux articles R214-148 à R214-151 dont devenues les références aux articles R214-129 à R214-132.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat devra justifier d'un agrément digues et barrages, au sens de l'article L211-3 du code de l'environnement, pour des ouvrages de classe C.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre (40)
2. Méthodologie et enjeux de l'opération (20)
3. Pertinence et cohérence de la répartition des rôles (30)
4. Pertinence et cohérence du planning des études et travaux (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: service de la Commande Publique 624 chemin Aurélien, CS 50133
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Point de contact: M. Da Cruz
Téléphone: +33 494193109 📞
Courrier électronique: marches.publics@cavem.fr 📧
Nom: communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: service de la Commande Publique 624 Chemin Aurélien, CS 50133
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015F011
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510, Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 155-285770 (2015-08-07)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sur les sites définis comme suit: Section 1: Cours d'eau du Pédégal et du Petit Pédégal Section 2: Cours d'eau du Valescure Section 3: Chenaux aval et amont du barrage du Peyron et entretien de l'espace clôturé. Section 4: Cours d'eau et bassins sur le territoire de compétence de la CAVEM, autres que ceux mentionnés aux sections 1, 2 et 3 et autres que l'Argens et ses affluents.

Valeur totale du marché: 315 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: Services techniques, 624 chemin Aurélien — CS 50133

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280615
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-285770
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet ******.
Description des options:

Tranche optionnelle 1: pro act, syn-visa, det, opc, aor. Tranche optionnelle 2: pro act, visa-syn, det, opc, aor. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût global de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie et enjeux de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence de la répartition des rôles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence du planning des études et travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 155-280615 (2016-08-09)

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