Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de désamiantage/déconstruction/démolition des hangars portuaires quai Président Wilson, au sud de l'Île de Nantes

SAMOA

Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre désamiantage/déconstruction/démolition des hangars portuaires situés quai Président Wilson, 44 000 Nantes.
Cette mission consiste en une mission globale d'assistance pour la réalisation et le suivi des travaux de démolitions, y compris désamiantage.
L'objectif de la mission est le désamiantage et la déconstruction totale des hangars 22-23-23 bis et 24 amont. Le prestataire aura pour missions:
— phase conception: Diag-Pro-Act,
— phase de suivi d'execution des travaux: Visa-Det-Aor.
Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage 892 500 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-06 Avis de marché
2015-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le marché n'est pas soumis à la loi MOP mais les missions sont défines par référence à la loi Mop.Les parties conviennent, pour déterminer le contenu des éléments de mission, de se référer aux dispositions du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants ou définis dans l'acte d'engagement:Les études de diagnostic (Diag).Les études de projet (Pro).L'assistance à la passation des contrats de travaux (Act).Le visa (Visa).La direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (Det).L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand — BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 251891630 📞
Fax: +33 251897251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240911
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La durée du marché s'apprécie à compter de la date de notification du marché au titulaire y compris la période de garantie de parfait achèvement. Dossier dématérialisé accessible sur le site http://www.marches-securises.fr Les offres sont à retourner: — Sous format papier à la SAMOA 2ter quai F. Mitterrand — BP 36 311 — 44263 Nantes Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00). Sauf les 13 et 14 juillet 2015 où les locaux seront exceptionnellement fermés. La transmission des offres par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. — ou sous format électronique: via le site www.marches-securises.fr Signature électronique: toutes les conditions relatives à la remise de l'offre sous format électronique sont définies dans le règlement de consultation Une visite obligatoire du site est prévue le jeudi 23.7.2015 à 10:00. Rendez-Vous sur site (quai Wilson hangar 24 amont). Un récépissé de visite est à joindre dans l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre désamiantage/déconstruction/démolition des hangars portuaires situés quai Président Wilson, 44 000 Nantes.
Cette mission consiste en une mission globale d'assistance pour la réalisation et le suivi des travaux de démolitions, y compris désamiantage.
L'objectif de la mission est le désamiantage et la déconstruction totale des hangars 22-23-23 bis et 24 amont. Le prestataire aura pour missions:
— phase conception: Diag-Pro-Act,
— phase de suivi d'execution des travaux: Visa-Det-Aor.
Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage 892 500 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Le marché n'est pas soumis à la loi MOP mais les missions sont défines par référence à la loi Mop.
Les parties conviennent, pour déterminer le contenu des éléments de mission, de se référer aux dispositions du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
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Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants ou définis dans l'acte d'engagement:
Les études de diagnostic (Diag).
Les études de projet (Pro).
L'assistance à la passation des contrats de travaux (Act).
Le visa (Visa).
La direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (Det).
L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai du Président Wilson au sud de l'Île de Nantes, 44263 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire Dc4) dûment rempli et signé, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
L'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Pour fournir les renseignements demandés ci-après, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
L'imprimé Dc2 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013.
Modalités de financement: opération financée par Nantes Métropole.
Règlements effectués par la Samoa dans un délai de 30 jours maximum à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Contact
Point de contact: thomas.simon@samoa-nantes.fr
Thomas Simon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché s'apprécie à compter de la date de notification du marché au titulaire y compris la période de garantie de parfait achèvement.
Dossier dématérialisé accessible sur le site http://www.marches-securises.fr
Les offres sont à retourner:
— Sous format papier à la SAMOA 2ter quai F. Mitterrand — BP 36 311 — 44263 Nantes Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00). Sauf les 13 et 14 juillet 2015 où les locaux seront exceptionnellement fermés.
La transmission des offres par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
— ou sous format électronique: via le site www.marches-securises.fr
Signature électronique: toutes les conditions relatives à la remise de l'offre sous format électronique sont définies dans le règlement de consultation
Une visite obligatoire du site est prévue le jeudi 23.7.2015 à 10:00. Rendez-Vous sur site (quai Wilson hangar 24 amont). Un récépissé de visite est à joindre dans l'offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 131-240911 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Contact
Courrier électronique: thomas.simon@samoa-nantes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406859
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240911
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-96312, mise en ligne le 7.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai du Président Wilson au Sud de l'ile de Nantes, 44263 Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur techique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Sarl ad inge
Adresse postale: 103A avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 24 📞
Source: OJS 2015/S 223-406859 (2015-11-13)
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Produits/services:
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