Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme de 23 logements environ et la réalisation des travaux de VRD pour l'aménagement de l'éco-hameau

Semavo

Marché de maitrise d'oeuvre (hors décret Mop) de conception et d'exécution pour l'aménagement de l'éco-hameau du Champ Foulon à Saint-Cyr-en-Arthies (95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Qui ?

• Semavo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Caractéristiques techniques: Réalisation d'un éco-hameau comprenant environ 23 maisons groupées ainsi que les voiries réseaux divers, parkings et espaces communs correspondants. Une partie du programme immobilier pourrait être réalisée sous la maîtrise d'ouvrage directe des acquéreurs de lots, auquel cas la mission de maîtrise d'oeuvre pour les lots correspondants, s'arrêterait au permis de construire. L'Ensemble s'inscrit dans une approche de développement durable comprenant des objectifs environnementaux ambitieux, ainsi qu'une démarche d'habitat participatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semavo
Adresse postale: immeuble Sogé 2000, 6 boulevard de l'Hautil, BP 20102
Code postal: 95021
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Courrier électronique: ronan.perroteau@semavo.fr 📧
Téléphone: +33 134415900 📞
Fax: +33 134415920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129356
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Marché négocié passé conformément à l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005. Jugement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés: Valeur technique de l'offre (60 %) se décomposant comme suit: - contexte et compréhension de la demande (10 %); -organisation et coordination au sein de l'équipe(10 %); -la démarche participative (10 %); -la démarche de qualité environnementale (10 %); -compréhension et intentions sur le parti architectural et technique (10 %); -capacité à maîtriser les coûts financier (10 %); Prix des prestations (40 %) se décomposant comme suit: - prix global et forfaitaire (30 %); -ventilation du prix par élément de mission, et entre les membres de l'équipe (10 %); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre (hors décret Mop) de conception et d'exécution pour l'aménagement de l'éco-hameau du Champ Foulon à Saint-Cyr-en-Arthies (95).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Saint-Cyr-En-Arthies-Eco-Hameau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit Le Champ Foulon, 95510 Saint-Cyr-en-Arthies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des participants:

L'Équipe de Maîtrise d'oeuvre devra comprendre les compétences suivantes: Architecte inscrit à l'ordre, Ingénierie bâtiment TCE et VRD, Développement durable (dimension environnementale et participative), Economie de la construction..

Dans le cas d'une présentation sous la forme d'un groupement, il est fait obligation que l'architecte soit le mandataire du groupement et qu'il soit inscrit à l'ordre des architectes.

1° l'expérience professionnelle des candidats en matière de réalisation d'équipements d'échelle et de complexité comparables.

2°les compétences des candidats.

3° Les moyens matériels et techniques.

4° Motivation et savoir-faire du candidat en matière de démarche environnementale et d'habitat participatif

renseignement demandés pour la phase candidature et à remettre avant la date limite fixée dans le présent avis.

Justificatifs à fournir quant aux qualités et capacités du candidat (pour chaque cotraitant en cas de groupement):

1) Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) mentionnant les cotraitants éventuels. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes.

2) Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à exercer la profession;

3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement déclarant sur l'honneur en application du l'article 17-ii du décret no2005-172 que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005. L'Attestation détaillée est disponible sur le formulaire Dc1 sur le site indiqué ci-dessus.

4) La copie du ou des jugement (s) prononcé (s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- chiffre d'affaires des 3 dernières années.

- moyens techniques et humains.

- extraits de bilan des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) Note de présentation de l'équipe qui indiquera notamment les effectifs et qualification des personnels (CV, qualification ou diplômes requis), les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat (moyens informatiques, bureautiques ...).

2) Une note décrivant 3 références récentes comparables en complexité et en importance à la mission envisagée, indiquant la nature de la mission, le coût de l'équipement (coût des travaux), le niveau d'avancement, le nom et les coordonnées téléphoniques du représentant du maitre d'ouvrage.

Cette note devra être présentée séparément de l'ensemble des autres références éventuelles du candidat.

3) Une note de motivation exposant le savoir-faire et les intentions du candidat en matière de qualité environnementale et d'habitat participatif.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à 45 jours dans les conditions indiquées au marché. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées avec mandataire solidaire.

Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Inscription à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à exercer la profession.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Ronan Perroteau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Saint-Cyr-En-Arthies-Eco-Hameau
Informations complémentaires

Marché négocié passé conformément à l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.

Jugement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:

Valeur technique de l'offre (60 %) se décomposant comme suit:

- contexte et compréhension de la demande (10 %);

-organisation et coordination au sein de l'équipe(10 %);

-la démarche participative (10 %);

-la démarche de qualité environnementale (10 %);

-compréhension et intentions sur le parti architectural et technique (10 %);

-capacité à maîtriser les coûts financier (10 %);

Prix des prestations (40 %) se décomposant comme suit:

- prix global et forfaitaire (30 %);

-ventilation du prix par élément de mission, et entre les membres de l'équipe (10 %);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 place Nicolas Flamel
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Courrier électronique: tgi.pontoise@justice.fr 📧
Téléphone: +33 172587000 📞
Fax: +33 172587379 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voix de recours: recours précontractuel et recours contractuel en application de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et des décrets no 2009-1455 et 2009-1456 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site http://www.legifrance.fr

Source: OJS 2015/S 073-129356 (2015-04-10)

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